jurisprudence
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RIDA 200 | 04-2004

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 200-CJP
Mots-clés : CEDH 

Résumé

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 30 septembre 2003
(oeuvre audiovisuelle fixée sur vidéogramme : Qualité d\'auteur - Pouvoirs du juge de cassation) p.277

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 13 novembre 2003
(Composition musicale avec paroles : Gestion collective -
Karaoké - Distinction entre droit de reproduction mécanique et droit de reproduction graphique) p.283

Cour de cassation (1ère Ch. Civ.) - 13 novembre 2003
(Tableaux : Exceptions aux droits exclusifs de l\'auteur) p.291

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 25 novembre 2003
(Photographies : Droit de reproduction - Utilisation non autorisée) p.301

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 9 décembre 2003
(Droits voisins de l\'artiste-interprète : Distinction entre phonogramme et vidéomusique incorporant un phonogramme - Loi nationale applicable) p.305

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 20 janvier 2004
(Dictionnaire : Présentation thématique originale -
Reproduction non autorisée sur minitel) p.311

Cour d\'appel de paris (4e Ch.) - 6 juin 2003
(Producteur de phonogrammes : Protection - art. 5 de la Convention de Genève du 29.10.1971) p.320

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 10 octobre 2003
(Qualité d\'artiste-interprète : \"Voix off\' commentant
un documentaire) p.324

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 16 janvier 2004
(Flacons et emballages de parfums : Cession des droits d\'auteur - Action en contrefaçon) p.329

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
21 novembre 2003 (
Topographies spéléologiques : Reproduction non autorisée - Contrefaçon) p.336

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

A) Topographies

Un auteur de "topographies spéléologiques", c'est-à-dire de cartes montrant l'emplacement d'éléments spéléologiques et traçant un itinéraire de découvertes, intente une action en contrefaçon contre l'éditeur et les coauteurs d'ouvrages reproduisant ses topographies sans son autorisation (TGI Paris,

3e Ch., 21 novembre 2003, M. Chiron c./ Edisud).

Les défendeurs contestent, pour défaut d'originalité, le caractère protégeable des topographies reproduites. Pour l'éditeur, le demandeur n'a fait qu'utiliser des topographies préexistantes, tandis que les coauteurs assignés mettent l'accent sur le caractère scientifique des données topographiques, dont la transcription ne permet pas l'expression de la personnalité du scripteur.

(...)

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