jurisprudence
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 197 | 07-2003

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 197-CJP
Mots-clés : Auteur

Résumé

Union Européenne:
Cour de Justice des Communautés Européennes -
6 février 2003
(Rémunération équitable : Interprétation de la notion
communautaire) p.265

France:
Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 6 mai 2003
(Traductions : Qualité de coauteur - Droit moral -
Responsabilité quasi-délictuelle) p.293

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 15 janvier 2003
(Logo : Contrats de commande et de sous-traitance -
Transmission des droits patrimoniaux) p.304

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 février 2003
(Adaptation audiovisuelle d\'un roman : Rémunération proportionnelle - Assiette - Obligations de l\'éditeur) p.307

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
14 février 2003
(Composition musicale : Droit moral du coauteur -
Atteintes - Droits voisins de l\'artiste interprète) p.311

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
30 avril 2003
(Ouvrage édité : Défaut d\'originalité - Contrefaçon [non] -
Titre protégé) p.319

Lire le début

JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES PROTÉGÉES SOUS CONDITION D'ORIGINALITÉ

1) Traductions

Une ordonnance de référé a retenu qu'une personne et son éditeur avaient distribué des textes qui se révèlent être des traductions déjà publiées, et enjoint à l'éditeur de diffuser dans des journaux un communiqué constatant ces agissements.

Cette ordonnance est déférée en appel. Le moyen essentiel est tiré de ce que les traductions litigieuses, ne portant que sur des "archives publiques", seraient dépourvues d'originalité, condition de la protection par le droit d'auteur.

Ce moyen est écarté par la Cour qui rappelle que des traductions de textes préexistants, m ê m e provenant d'archives accessibles au public, peuvent

être protégées comme des oeuvres originales si ces traductions "portent la

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U