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RIDA 192 | 04-2002

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 192-CJP
Mots-clés : CEDH 

Résumé

Conseil d\'Etat (Référé) - 19 novembre 2001
(oeuvres cinématographiques : exploitation audiovisuelle -
Interruption publicitaire - Réglementation de droit public - \"Référé suspension\" d\'une décision administrative [non]) p.411

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 12 juin 2001
(Photographie : Droits de reproduction et de représentation - \"Apparition\" jugée accessoire) p.423

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 27 juin 2001
(Films : scénarios et personnages - Absence de contrefaçon) p.426

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 septembre 2001
(Base de données : Protection par le droit sui generis -
Contrefaçon) p.433

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 29 octobre 2001
(Photographies : Contrefaçon par utilisation non
autorisée [non] - Qualité de cessionnaire des droits
de reproduction) p.441

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 12 décembre 2001
(Modèles de vêtements : Reproduction photographique -
Contrefaçon) p.445

Cour d\'appel de Versailles (1ère Ch.) - 20 décembre 2001
(oeuvres protégées : Reproduction photographique -
Préjudice moral) p.448

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.)
28 septembre 2001
(Paroles de chansons : Reproduction - Qualité d\'auteur - Gestion collective - Qualité d\'interprète) p.453

Tribunal de grande instance de Paris (Référé)
11 octobre 2001
(Chansons : Utilisation sans autorisation dans les sonneries numérisées de téléphones portables - Limites de la compétence du juge des référés) p.460

Tribunal de grande instance de Strasbourg (2e Ch. Com.) -
16 novembre 2001
(Journaux télévisés : Droit d\'autoriser une communication numérique en ligne - Journalistes auteurs investis des droits d\'auteur) p.463

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - oeUVRES D E L'ESPRIT P R O T É G E A B L E S S O U S C O N D I T I O N

D'ORIGINALITÉ

Des photographies dites "de plateau", c'est-à-dire réalisées dans le cadre de tournages de films, ont été utilisées dans une campagne publicitaire de promotion d'une banque.

Un des photographes, estimant que les producteurs de ces films n'ont acquis de droits d'exploitation sur leurs clichés que pour favoriser la diffusion de ces oeuvres audiovisuelles, en déduisit que l'exploitation de ces photographies pour un autre objet était soumise à l'autorisation de l'auteur. Il intente une action contre les producteurs, l'annonceur et l'agence ayant conçu la campagne publicitaire.

Le Tribunal de grande instance de Paris, par son jugement du

14 novembre 2001 (1ère Ch. 1ère Sect., H. Castelli c./ Sté Euro RSCG France -

(...)

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