jurisprudence
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 188 | 04-2001

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 188-CJP
Mots-clés : Producteur 

Résumé

Cour de Cassation (lère Ch. Civ.) - 18 juillet 2000
(Droit moral : Signature apocryphe sur un tableau - Non - Incrimination de la loi 9-12.2.1895) p.309

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 28 novembre 2000
(Droits de l\'auteur : Défaut de transmission - Contrefaçon) p.315

Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 28 novembre 2000
(Logiciel : Contrefaçon - Procédure - Abus du droit
d\'ester en justice) p.319

Cour de Cassation (1ère Ch. Civ.) - 12 décembre 2000
(oeuvre composite : Droits sur l\'oeuvre préexistante) p.337

Cour de Cassation (lère Ch. Civ.) - 12 décembre 2000
(oeuvres musicales : Action en contrefaçon - Réminiscences - Rejet) p.347

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 5 mai 2000
(Photographies : oeuvres composites - Action en contrefaçon - Préjudice indemnisable) p.352

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 6 septembre 2000
(Maquette de livre : Action en contrefaçon - Sanction
de l\'absence de rémunération proportionnelle : dommages et intérêts) p.361

Cour d\'appel de Paris (4e Ch.) - 11 octobre 2000
(Dessin et modèle : Coque de navire - Action en contrefaçon et concurrence déloyale - Non) p.367

Tribunal de grande instance de Toulouse (3e Ch.) -
11 mai 2000
(Partitions musicales : Reprographie - Délit pénal de contrefaçon) p.379

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
11 octobre 2000
(oeuvre architecturale : Droit de reproduction - Qualité d\'auteur - Gestion collective) p.386

Lire le début

JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - L'ORIGINALITÉ, CONDITION D E LA PROTECTION P A R LE DROIT

D'AUTEUR

1) L'appréciation de l'originalité d'une oeuvre, qui doit être établie pour que le créateur ou son ayant droit puisse bénéficier de la protection légale du droit d'auteur, pose des problèmes spécifiques pour certaines catégories d'oeuvres.

2) a) Originalité d'objets utilitaires

Ces objets sont susceptibles de protection par le droit d'auteur en tant que dessin ou modèle. Mais cette protection n'est acquise que si la forme est originale et, par conséquent, n'est pas imposée par la fonctionnalité de l'objet.

Deux décisions sont à signaler sur ce point : i) La Cour de Cassation (Crim. 17 octobre 2000 - B. c./ S. - pourvoi

W 99-86.504 F-D, arrêt 6064 - non reproduit) approuve la Cour d'appel d'avoir

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U