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RIDA 171 | 01-1997

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

André KEREVER

Code : 171-CJP
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

Etats-Unis:
Cour d\'appel (7e circuit) - 20 juin 1996
(Base de données : Condition d\'originalité - Clause étiquette - Droits exclusifs) p.297

France:
Cour de Cassation (1ère Civ.) - 3 juillet 1996
(Logiciel : oeuvre collective - Présomption de titularité des droits) p.315

Cour de Cassation (1ère Civ.) - 15 octobre 1996
(Bandes dessinées : Contrat d\'édition - Rémunération proportionnelle en fonction du prix de vente au public) p.321

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 2 avril 1996
(Droits voisins et concurrence - Rémunération équitable - Abus de position dominante) p.328

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 25 juin 1996
(Chanson : Droit moral - Utilisation publicitaire) p.337

Cour d\'appel de Paris (1ère Ch.) - 10 septembre 1996
(oeuvres littéraires : Citations - Atteinte à la vie privée - Droit à l\'image) p.345

Tribunal de grande instance de Nanterre (1ère Ch.) -
19 juin 1996 - (Photographies : Droits patrimoniaux -
Droits moraux - Auteur salarié) p.358

Tribunal de grande instance de Paris (Référé) -
14 août 1996 - (oeuvres musicales : Droit d\'exploitation sur Internet) Note de C. CARON p.361

Tribunal de grande instance de Paris (3e Ch.) -
11 septembre 1996 - (Droits voisins - Actes d\'exploitation - Législation antérieure au 3 juillet 1985) p.383

Tribunal de grande instance de Paris (1ère Ch.) -
23 octobre 1996 - (Droit de la personnalité) p.389

Tribunal de commerce de Nanterre (7e Ch.) - 25 juin 1996
(oeuvres audiovisuelles : Originalité - Qualité pour agir - Concurrence déloyale) Note de A. KÉRÉVER p.402

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JURISPRUDENCE

C H R O N I Q U E D E JURISPRUDENCE

I - OEUVRES PROTEGEES SOUS CONDITION D'ORIGINALITE

1) Le Tribunal de Commerce de Nanterre (25 juin 1996, Sté Les Tambours du Bronx c./ TF 1) admet l'originalité protégeable de vidéo-musiques et estime fondée l'action en contrefaçon résultant de la radiodiffusion de vidéo-clips qui, selon le Tribunal, reproduit, en violation du droit d'auteur, le "concept global" des vidéo-musiques. L'action en concurrence déloyale est également accueillie par référence à l'arrêt de cassation du 7 février 1995 (RIDA 165 juillet 1995 p. 313) sur la confrontation des émissions concurrentes "La nuit des héros" et

"Les marches de la gloire". Ce jugement appelle quelques commentaires de réaction immédiate qui font l'objet d'une note sous le jugement.

2) Certaines bases de données numérisées peuvent ne pas manifester d'originalité dans le choix ou la composition et sont de ce fait exclues de la protection par le droit d'auteur. La directive européenne du 9 mars 1996 a

(...)

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