RIDA245 |07-2015
Chroniques de l'étranger
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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR
CHRONIQUE DE CHINE
L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT D’AUTEUR CHINOIS
La présente chronique entend contribuer à la réflexion sur certaines questions notables relatives au droit d’auteur en République populaire de Chine et présente une synthèse des récentes évolutions dans ce domaine. À la lumière des principales sources de la législation et de la pratique chinoises, la présente chronique s’intéresse plus particulièrement au projet de troisième révision de la loi chinoise sur le droit d’auteur (LDA chinoise) de 1990 et aux récentes décisions jurisprudentielles d’importance2.
A. ÉVOLUTION LÉGISLATIVE Premier texte législatif sur le droit d’auteur en Chine, la LDA chinoise de 1990 3 a été adoptée à la suite de la politique d’ouverture engagée par Deng Xiaoping dans les années 804. Puis, en 1992, la Chine a adhéré à la Convention de Berne et à la Convention universelle sur le droit d’auteur. Mais la LDA chinoise
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