chroniques de l'étranger
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RIDA 243 | 01-2015

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'AFRIQUE

NGOMBE Laurier Yvon

Code : 243-CE
Mots-clés : ARIPO

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CHRONIQUE D’AFRIQUE

Laurier Yvon NGOMBE

Docteur en Droit

Avocat

Chargé d’enseignements1

La présente chronique couvre la période de mars 2012 à octobre 2014. De cette période on peut, dans l’espace OAPI, retenir l’adoption de la nouvelle loi guinéenne sur le droit d’auteur2 et la loi mauritanienne relative à la propriété littéraire et artistique3. Dans l’espace

ARIPO on relèvera les modifications mineures apportées à la loi kenyane de 2001 par un texte portant amendements de diverses lois et voté en

20124. En dehors de ces deux espaces d’intégration régionale, c’est la nouvelle loi seychelloise5 adoptée en 2014 qui retient l’attention.

Ces deux années sont aussi marquées par l’adhésion de la

République des Comores à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et par l’adhésion de Sao Tomé et Principe à l’African

Regional intellectual Property Organization (ARIPO). L’OAPI compte donc

(...)

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