chroniques de l'étranger
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RIDA 238 | 10-2013

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D’AUSTRALIE II - JURISPRUDENCE RÉCENTE

Sam RICKETSON

Code : 238-CE
Mots-clés : Auteur

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR pertinence du travail préliminaire, ou antérieur à toute expression, accompli lors de l’élaboration d’œuvres d’information telles que les compilations, les annuaires et d’autres types de bases de données2. La question des compilations « universelles », comme les annuaires téléphoniques pages blanches et pages jaunes ou les livres de rubriques n’avait pas été directement soulevée avant l’affaire Telstra c/Desktop en 2000 3 , commentée dans notre précédente chronique. À la suite de la décision de l’assemblée plénière de la Cour fédérale dans cette affaire, confirmant les conclusions du juge Finkelstein en première instance, l’autorisation spéciale de former un pourvoi devant la Haute Cour a, pour des raisons difficiles à déterminer, été refusée4, d’où la conclusion exprimée dans la chronique précitée que « l’Australie avait pleinement souscrit à une approche des questions de paternité et d’originalité fondée sur l’effort et la collecte industrieuse ».

Toutefois, la décision précitée est à traiter désormais avec beaucoup de circonspection, à la suite de l’arrêt plus récent rendu par la Haute Cour d’Australie (la plus haute juridiction d’appel du pays) dans l’affaire IceTV c/Nine Network5, même s’il est vrai que le type de compilation en cause dans cette affaire (un programme TV hebdomadaire) était qualitativement différent des annuaires en litige dans l’affaire Telstra et que l’existence d’un droit d’auteur n’était pas directement contestée. Mais avant de commenter l’arrêt IceTV, il n’est pas inutile de faire un bref rappel du litige antérieur opposant la société Telstra à la société Desktop. Dans cette affaire, l’assemblée plénière de la Cour fédérale en appel (après le juge Finkelstein en première instance) avait procédé à un examen minutieux et exhaustif de la jurisprudence et de la législation du Royaume-Uni et du Commonwealth à

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