chroniques de l'étranger
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RIDA 134 | 10-1987

Chroniques de l'étranger

NOUVELLES DE BELGIQUE

Carine DOUTRELEPONT

Code : 134-CE
Mots-clés : Producteur 

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Nouvelles de Belgique

« Une proposition de révision de la loi belge du 22 mars 1886 : un pas de plus vers l'uniformisation du droit d'auteur dans le Marché commun ? » par C. D O U T R E L E P O N T

Assistante de recherches

à l'Université de Bruxelles et

Stipendiation au Max-Planck-Instikut für ausländisches und internationales Patent _

Urheber und Wettbewerbsrecht

INTRODUCTION

1.

Charles Lyon-Caen écrivait en 1881, dans la Revue de droit international, que : « Le développement intellectuel, littéraire et artistique d'un pays est en raison directe de la protection accordée aux auteurs nationaux et étrangers.» (1).

Cette phrase n'a pas perdu de son actualité ; au contraire, suscitet-elle quelques inquiétudes lorsqu'on songe que la loi belge sur la propriété littéraire et artistique date du 22 mars 1886.

On se souviendra, en effet, qu'influencé par les engagements diplomatiques pris par le gouvernement dès 1852, le législateur belge avait doté le pays d'une loi présentant toutes les caractéristiques d'un texte légal moderne sur le droit d'auteur (2). Ainsi, un droit exclusif de reproduction était-il consacré en faveur de l'auteur d'oeuvres littéraires et artistiques ; l'auteur d'une oeuvre dramatique et musicale avait-il seul le pouvoir d'en autoriser la représentation ou l'exécution publique ; le droit de traduction figurait-il au rang des droits exclusifs ; certains droits moraux, tels que le droit à l'intégrité de l'oeuvre et à la divulgation étaient-ils partiellement consacrés...

(...)

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