chroniques de l'étranger
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RIDA 228 | 04-2011

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ALLEMAGNE (l'évolution du droit d'auteur de mi 2005 à fin 2010 - 1ère partie)

Silke VON LEWINSKI

Code : 228-CE
Mots-clés : Titularité 

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REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

CHRONIQUE D’ALLEMAGNE

L’ÉVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE MI-2005 A FIN 2010

Au cours de la période couverte par la présente chronique, l’activité aussi bien législative que jurisprudentielle a été de nouveau assez intense, si bien que la présentation de la jurisprudence sera centrée sur les décisions de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof/ BGH: cour suprême de cassation) et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht/BVerfG). Par ailleurs, la littérature allemande en matière de droit d’auteur et de droits voisins demeure volumineuse.

 

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