chroniques de l'étranger
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RIDA 206 | 10-2005

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - II

Silke VON LEWINSKI

Code : 206-CE
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

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4. Droits patrimoniaux a) Droit de reproduction et droit de distribution ainsi que son épuisement 35. Le champ du droit de reproduction est assez large : la photographie d'un objet peut être reproduite, au sens de l'article 16 1) UrhG, même par le biais d'une photographie distincte du même objet dès lors que la seconde photographie reprend les éléments créatifs propres à la première, par exemple du fait du choix du lieu de la prise de vue ou du type d'appareil, de film ou d'objectif, etc. Mais, dans l'affaire "Hundertwasser- Haus" (88), le fait d'avoir choisi un angle et un objectif similaires n'a pas suffi pour constituer une reproduction car les éléments créatifs n'avaient pas été repris.

(...)

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