chroniques de l'étranger
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RIDA 195 | 01-2003

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DE FRANCE - 2ème partie

André FRANCON

Code : 195-CE
Mots-clés : CEDH 

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Chronique d e France

André F R A N Ç O N

Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, Paris II

Président Honoraire de l'IRPI Henri Desbois

PARTIE 2

II - JURISPRUDENCE

A) oeuvres protégées

Dans la jurisprudence de ces trois dernières années, on relève quelques décisions intéressantes.

C'est ainsi que tant les tribunaux administratifs que les tribunaux judiciaires ont reconnu que la sonorité d'un orgue pouvait être regardée comme une oeuvre de l'esprit. Mais il faut reconnaître qu'ils ont consacré cette solution sans l'assortir d'une motivation étoffée (v. notre commentaire Rev.

(...)

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