chroniques de l'étranger
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RIDA 179 | 01-1999

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - I

Jane GINSBURG

Code : 179-CE
Mots-clés : Traités OMPI 

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CHRONIQUE D E S ÉTATS-UNIS

Au mois d'octobre 1998, les ÉtatsUnis ont adopté plusieurs mesures importantes dans le domaine du droit d'auteur. La première partie de cette chronique sera consacrée à l'examen de ces nouvelles dispositions législatives. La deuxième partie, qui paraîtra dans le numéro d'avril 1999 de la RIDA, traitera de l'évolution jurisprudentielle aux États-Unis.

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