chroniques de l'étranger
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RIDA 175 | 01-1998

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - I

Adolf DIETZ

Code : 175-CE
Mots-clés : Salarié

Résumé

L'évolution du droit d'auteur en Allemagne de 1993 jusqu'au milieu de 1997

Lire le début

C h r o n i q u ed

'

A le m a g n e

L'EVOLUTION D U DROIT D'AUTEUR

EN ALLEMAGNE

D E 1993 J U S Q U ' A U M I L I E U D E 1997

P R E M I E R E PARTIE

A d o l f D I E T Z (*)

Préambule

A. Evolution de la législation

1. Généralités

2. La transposition des directives européennes d'harmonisation

(*) Docteur en droit (Munich), docteur h.c. (K.U. Bruxelles), chef de division au

Max-Planck-Institut pour le droit étranger et international de la propriété industrielle, le droit d'auteur et le droit de la concurrence, professeur hon. à l'université du Peuple et à l'université de Beijing, Beijing/Chine ; chargé de cours sur le droit d'auteur à l'université de Passau.

(...)

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