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RIDA 191 | 01-2002

Bibliographie

Droit, oeuvres d'art et musées, protection et valorisation des collections

Yves GAUBIAC

Code : 191-B
Mots-clés :

Résumé

Bien que le droit d'auteur ne soit pas l'objet central de cet ouvrage, il est très présent, certes à des degrés divers selon les thèmes traités. Cet ouvrage nous plonge dans le sort de l'oeuvre elle-même, c'est-à-dire dans son aspect matériel et physique et pas seulement dans son aspect incorporel.
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Citons les questions abordées: l'authenticité dans les ventes d'oeuvres d'art, les contrats de commande d'oeuvres, les ventes publiques d'oeuvres d'art, les donations d'oeuvres d'art, la revendication des objets de fouille, la circulation des oeuvres d'art, la domanialité publique, les législations sur les monuments historiques, la fondation du patrimoine, la protection pénale des collections publiques, la restauration des oeuvres, les travaux de recherche muséologique et le droit d'auteur, les travaux de recherche muséologique et la concurrence, le droit d'exposition publique, la protection des collections muséales, la protection des expositions, le régime de la sortie temporaire des oeuvres hors du territoire français, l'accueil d'oeuvres en provenance d'autres États, la restitution à l'occasion de la détention temporaire de l'oeuvre, le dépôt d'oeuvres, le prêt d'oeuvres, la mission muséale, l'exploitation des fonds muséaux, l'édition et le merchandising.
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Un travail très sérieux que l'on a plaisir à lire et à consulter.
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Cet ouvrage a reçu le prix Dupin Aîné de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.
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