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RIDA 185 | 07-2000

Bibliographie

Le contrat de commande en droit d'auteur français

Christophe CARON

Code : 185-B
Mots-clés :

Résumé

C'est à un bien beau voyage que nous convie Mlle Stéphanie Denoix de Saint-Marc, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), en publiant sa thèse consacrée à l'étude du "Contrat de commande en droit d'auteur français" (v. aussi l'article "Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande" : RIDA janvier 1999, n° 179, p. 3). Cette thèse, dirigée par M. André Françon, a été publiée grâce au concours de l'Institut de Recherche en Propriété intellectuelle Henri-Desbois, dont il convient de saluer ici l'heureuse politique de publication des thèses.

Ce voyage juridique est en effet fort beau car il nous permet de visiter une terra incognita située aux confins de deux continents, le droit d'auteur et le droit des contrats, et de découvrir ainsi deux cultures, certes différentes, mais complémentaires et qui ne demandent qu'à mieux se connaître. Or, il était essentiel de consacrer une étude à cette convention passionnante qu'est le contrat de commande. Le sujet nous plonge aux origines du droit d'auteur, à une époque où l'artiste réalisait des commandes pour les puissants. Mais il nous permet de mieux appréhender la création à l'ère du numérique, une création élaborée par des auteurs qui respectent des cahiers des C'est à un bien beau voyage que nous convie Mlle Stéphanie Denoix de Saint-Marc, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), en publiant sa thèse consacrée à l'étude du ontrat de commande en droit d'auteur français" (v. aussi l'article "Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande" : RIDA janvier 1999, n° 179, p. 3). Cette thèse, dirigée par M. André Françon, a été publiée grâce au concours de l'Institut de Recherche en Propriété intellectuelle Henri-Desbois, dont il convient de saluer ici l'heureuse politique de Publication des thèses.

Ce voyage juridique est en effet fort beau car il nous permet de visiter une terra incognita située aux confins de deux continents, le droit d'auteur et le droit des contrats, et de découvrir ainsi deux cultures, certes différentes, mais complémentaires et qui ne demandent qu'à mieux se connaître. Or, il était essentiel de consacrer une étude à cette convention passionnante qu'est le contrat de commande. Le sujet nous plonge aux origines du droit d'auteur, à une époque où l'artiste réalisait des commandes pour les puissants. Mais il nous permet de mieux appréhender la création à l'ère du numérique, une création élaborée par des auteurs qui respectent des cahiers des charges toujours plus précis et qui sont contraints d'aliéner une grande part de leur liberté créatrice. Mlle Denoix de Saint-Marc a bien raison d'écrire que "l'étude de la commande artistique la fait apparaître comme l'un des observatoires de l'évolution contemporaine du droit d'auteur" (n° 601).

Quelles sont les grandes étapes de ce périple au pays du contrat de commande ? D'emblée, l'auteur nous propose un périlleux exercice de qualification : le contrat de commande est-il une convention sui generis, expression d'une certaine démission du juriste ayant échoué dans son opération de qualification ? Ou bien doit-il être qualifié de contrat d'entreprise ? C'est cette option qui a les faveurs de Mlle Denoix de Saint-Marc et sa méthode doit être approuvée. Pourquoi créer de nouveaux régimes ex nihilo alors que la souplesse de tel régime existant se révèle suffisamment accueillant ? Ensuite, afin de poursuivre son itinéraire, l'auteur nous précise bien que la visite du contrat de commande n'implique pas celle de la cession des droits d'exploitation. En d'autres termes, la conclusion d'un contrat de commande peut, liberté contractuelle oblige, être séparée de la cession des droits patrimoniaux. Doit-on en conclure que le contrat de commande s'épanouit en dehors du droit d'auteur ? Nullement. Au contraire, comme Mlle Denoix de Saint-Marc le souligne, le contrat de commande est soumis à de nombreuses règles issues du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont pour mission de protéger l'auteur (prohibition de la cession globale des œuvres futures, droit de divulgation, etc.). C'est ce qui explique les longs et fort intéressants développements consacrés à l'"équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire". Pour l'auteur de cette étude, il ne s'agit pas de sacrifier les droits du cocontractant du créateur sur l'autel du droit de la propriété littéraire et artistique. De même, celui qui contracte avec un auteur ne doit pas ignorer que son cocontractant bénéficie d'une protection légitime toute spéciale. Certes, l'auteur pourra, par exemple, s'opposer à la divulgation de l'œuvre commandée comme son droit moral l'y autorise. Mais il devra prendre garde de ne pas en abuser ! Combinant sans cesse les exigences du droit commun avec celles du droit d'auteur, Mlle Denoix de Saint-Marc imprègne son travail d'un sens de la mesure bienvenu, tant elle est soucieuse, dans la lignée du Doyen Gény, de l' "équilibre des intérêts" (p. 195). C'est pourquoi elle s'insurge contre tout "manichéisme" (p. 247), car elle a conscience, non seulement que l'excès de protection nuit toujours à celui que l'on veut protéger, mais aussi que les intérêts de ce personnage si spécifique qu'est l'auteur doivent, envers et contre tout, être sauvegardés. N'est-ce pas un hommage à l'inoubliable leçon d'adieu, consacrée à l'effet pervers des lois, de tel grand Maître pour lequel Mlle Denoix de Saint-Marc et l'auteur de ces quelques lignes assuraient des travaux dirigés de droit civil ?

Parler de la mesure qui caractérise cet ouvrage, c'est déjà évoquer la personnalité riche de son auteur, de notre guide dans le labyrinthe du contrat de commande. Or, cette personnalité transparaît à travers les lignes. Outre la modération, on perçoit une vraie modestie. Ainsi, lorsque la plume se veut critique, l'auteur tente, non pas une virulente "critique de la position de M.***", mais un modeste "essai d'appréciation critique" (p. 238). Mais que l'on ne s'y méprenne pas : cette modestie, authentique, n'empêche nullement Mlle Denoix de Saint-Marc de faire preuve d'un véritable caractère. Elle a des positions et elle les défend, toujours avec élégance. Cette thèse recèle en son sein des thèses, des idées, des propositions, qui sont justifiées et étayées de sérieuses références bibliographiques, fruits de longues recherches (notamment dans les sous-sols de la bibliothèque Cujas…).

Certes, il est possible de reprocher à l'auteur certaines contrées inexplorées. Par exemple, les contrats de commande dans le domaine de l'informatique (contrat de réalisation, contrat de création de logiciel, etc.) et dans l'univers numérique auraient peut-être pu faire l'objet d'amples développements. Mais après tout, chacun sait que l'on ne peut épuiser tous les charmes d'une contrée avec un unique voyage !

C'est pourquoi l'auteur a bien mérité l'hommage de M. André Françon qui, dans sa préface, écrit que "Mlle Denoix de Saint-Marc vient de doter d'une œuvre importante la littérature juridique concernant la propriété littéraire et artistique". Ce premier voyage juridique est incontestablement fort réussi : nous attendons avec impatience ceux qui ne manqueront pas de suivre !

(...)

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