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RIDA 175 | 01-1998

Bibliographie

Le droit à l'intégrité de l'œuvre

Christophe CARON

Code : 175-B
Mots-clés :

Résumé

C'est par un arrêt du 18 Floréal An XII que la Cour de Cassation sanctionna ceux qui s'étaient "permis d'usurper le nom du Dictionnaire de l'Académie Française, et sous ce titre principal, qui devait faire naître la confiance du public, d'imprimer <u>avec plus ou moins de fidélité</u> le texte de cet ouvrage", consacrant ainsi, incidemment et sans le nommer, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Deux siècles n'ont pas épuisé l'intérêt d'étudier cette prérogative fondamentale qui est certainement celle qui génère le plus de contentieux dans le domaine du droit moral. Il suffit, pour s'en convaincre, de songer à l'intégrité des œuvres audiovisuelles face aux coupures publicitaires et à la colorisation ou aux effets de la numérisation sur les subtilités des couleurs de certaines œuvres d'art reproduites dans un CD-Rom. C'est pourquoi l'ouvrage de M. de Werra, consacré à cette question, est particulièrement bienvenu, d'autant plus qu'il émane de la doctrine suisse du droit d'auteur dont le dynamisme n'est plus à démontrer.

Afin de permettre au lecteur d'aborder en toute sérénité l'étude du droit au respect, l'auteur présente tout d'abord les traits fondamentaux de ce qu'il dénomme parfois, non sans une certaine poésie, les " intérêts idéaux " du créateur, c'est à dire son droit moral. On se convainc de son importance en droit suisse, même si sa nature juridique semble complexe. M. de Werra démontre ainsi qu'il est bien difficile, dans un système moniste hérité de travaux d'Otto von Gierke, de rattacher complètement le droit moral aux droits de la personnalité, alors même qu'il est, selon la nouvelle loi suisse de 1992, librement cessible (p. 174 et s.) et difficilement détachable des prérogatives patrimoniales de l'auteur.

Les traits essentiels du droit moral étant ainsi précisés, M. de Werra entraîne son lecteur vers un droit au respect triomphant qui permet de protéger les auteurs et leurs œuvres face aux nouvelles techniques (p. 69 et s., p. 128 et s.), aux velléités iconoclastes des propriétaires de l'unique <i>corpus mechanicum</i> d'un tableau ou aux atteintes à l'esprit de l'intégrité de l'œuvre qui sont si fréquentes lorsqu'une création est utilisée dans un message publicitaire... Pourtant, la vision du droit au respect que nous présente M. de Werra n'est nullement absolue. Au contraire, elle apparaît nuancée, empreinte de relativité et cherche à concilier, à "<i>pondére</i>r", les intérêts en présence : ceux des auteurs, mais aussi ceux des cocontractants et autres propriétaires des supports matériels des œuvres. Ainsi, M. de Werra nous propose un voyage dans le domaine du droit civil qui n'est décidément pas une <i>terra incognita</i> pour le droit de la propriété littéraire et artistique suisse. Il nous explique que l'auteur ne saurait abuser de son droit (p. 138 et s.), doit agir de bonne foi (p. 89 et s.) et est obligé de respecter ses obligations contractuelles (p. 117 et s.) qui s'imposeront différemment selon la nature de l'œuvre protégée (p. 93 et s.).

Ces différents thèmes sont par ailleurs abordés sous l'angle du droit comparé, afin de souligner les ressemblances, les nuances et les différences avec le droit suisse. C'est pourquoi sa lecture ne saurait être que conseillée à tous ceux qui s'intéressent aux "<i>intérêts idéaux</i>" de l'auteur.

(...)

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