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RIDA 244 | 04-2015

Doctrine

Droit d'auteur de demain: quel rôle pour les intermédiaires techniques?

Nicolas HADDOU

Code : 244-D1
Mots-clés : Plateforme

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Droit d'auteur de demain : quel rôle pour les intermédiaires techniques ?

Par Nicolas Haddou, Master 2 – Droit de la Propriété Intellectuelle – Nantes, Lauréat du Prix Sacem du droit d’auteur 2015

Introduction

« La consommation d’œuvres culturelles sur Internet change en fonction des évolutions des technologies de transmission de contenus. Ces technologies sont juridiquement neutres ; ce sont les usages qui en sont faits qui sont licites ou illicites ».

Au vu de la loi du 21 juin 20041, cette affirmation tirée du rapport sur « les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicite » rendu le 15 février 2013 a tout de l’évidence.

Mais comme l’a remarqué Voltaire, « Des choses les plus sûres, le plus sûr est de douter », et c’est précisément ce que notre réflexion nous amène à faire, face à cette affirmation de la neutralité des technologies de transmission de contenus.

Nous ne pouvons que constater une flagrante contradiction, un véritable paradoxe entre cette affirmation, pierre angulaire de la notion de neutralité de l’Internet, et la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 instaurant une irresponsabilité des intermédiaires techniques, fondée justement sur cette notion de neutralité.

(...)

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