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RIDA 241 | 07-2014

Doctrine

Interopérabilité et appropriation des technologies logicielles

Philippe DAGOGNET

Code : 241-D1
Mots-clés : Brevet 

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Interopérabilité et appropriation des technologies logicielles

Par Philippe DAGOGNET, Doctorant en droit des Logiciels, École doctorale de sciences juridiques – Lille 2

« Le logiciel est partout : dans nos ordinateurs, dans les serveurs, dans les téléphones mobiles et autres assistants personnels, dans les boîtiers d’accès à l’internet, dans l’internet bien sûr ». La société de l’information est ainsi faite que tous ses éléments reposent de près ou de loin sur un élément logiciel.

La réalité que recouvre le terme de logiciel a sensiblement évolué depuis l’adoption de la directive du 14 mai 1991, qui a reconnu une identité aux programmes d’ordinateurs, à la base des logiciels. La complexification de l’environnement technologique a eu pour effet une multiplication des éléments de création des logiciels, qui a elle-même engendré un développement de technologies logicielles autonomes.

Le référentiel des créations numériques, chamboulé de la sorte et associé à la reconnaissance de droits de propriété intellectuelle aux créateurs d'œuvres et inventions numériques, a ouvert la voie à des perspectives économiques à la mesure du développement de la société de l'information.

(...)

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