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RIDA 240 | 04-2014

Doctrine

Une protection mal conçue pour un produit bien conçu: l'Italie et sa protection des dessins et modèles industriels par le droit d'auteur

Paolo MARZANO

Code : 240-D2
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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Une protection mal conçue pour un produit bien conçu : l'Italie et sa protection des dessins et modèles industriels par le droit d'auteur

Par Paolo MARZANO

L’analyse de la protection accordée aux dessins et modèles industriels en Italie au cours du dernier siècle révèle de nombreuses incertitudes et contradictions. C’est un constat étonnant pour un pays dont l’économie et la culture doivent beaucoup à l’attrait de son sens esthétique.

Pour examiner le rapport difficile entre le droit d’auteur et les dessins et modèles industriels en Italie, nous diviserons cet article en deux parties.

La première partie analysera l’approche concernant l’accès à la protection par le droit d’auteur des « œuvres d’art appliqué » depuis la fin du XIXe siècle jusqu’à la transposition de la Directive européenne 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles.

On verra qu’au début ne se posait pas aux juges et à la doctrine la question de l’accès à la protection par le droit d’auteur des « dessins et modèles industriels», comme on appelle aujourd’hui l’effort humain pour marier l’attrait esthétique et les éléments fonctionnels d’un objet utilitaire ; le terme « œuvres d’art appliqué » était censé désigner non pas l'une des catégories d'œuvres de l'esprit protégeables par le droit d'auteur mais une nouvelle forme d'exploitation d'œuvres de l'esprit préexistantes, le plus souvent protégées par le droit d'auteur (essentiellement des œuvres figuratives).

(...)

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