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RIDA 239 | 01-2014

Doctrine

La réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur: dans l'esprit du temps?

Ysolde GENDREAU

Code : 239-D2
Mots-clés : Traités OMPI 

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La réforme de la loi canadienne sur le droit d'auteur : dans l'esprit du temps ?

Par Ysolde GENDREAU, Professeur, Faculté de droit, chercheur, CRDP, Université de Montréal

La réforme du droit d’auteur au Canada est un processus de longue haleine.

Dans les années d’après-guerre, des études ont commencé à être menées afin de déterminer comment moderniser les lois de propriété intellectuelle1. Assez tôt, cependant, le droit d’auteur est devenu un sujet en lui-même et des études propres à son sujet sont apparues2. Plus le temps passait, plus les problématiques se complexifiaient. La situation est devenue pratiquement insoutenable avec l’arrivée de l’informatique. L’ampleur de la tâche provenait, entre autres, du fait que le texte fondateur de la loi datait de 1921 et était lui-même calqué sur la loi impériale de 19113. Quelques modifications lui avaient certes été apportées depuis ce temps4, mais il était évident que la loi n’était plus en phase avec son temps.

Face à cette situation, il fut décidé de scinder le processus en deux phases pour traiter des questions les plus urgentes sans plus tarder. C’est ainsi qu’est apparue la phase I de la révision de la Loi sur le droit d’auteur en 19885, la suite devant venir quelques années plus tard.

(...)

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