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RIDA 213 | 07-2007

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La loi du 11 mars 1957 a cinquante ans : bilan et perspectives

Frédéric POLLAUD-DULIAN

Code : 213-D1
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La loi du 11 mars 1957 à cinquante ans : bilan et perspectives 

Par Frédéric POLLAUD - DULIAN, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Directeur du Master 2 «Propriété industrielle et artistique»

« On dit toujours que les lois vieillissent; mais il y a aussi une plus value que le temps apporte aux lois: il en fait des coutumes. » - Jean Carbonnier -

La loi du 11 mars 1957 vient d'avoir cinquante ans. Si elle a déjà passé l'âge canonique, elle n'a pas encore atteint et n'atteindra probablement pas l'âge nestorien qu'avaient les lois révolutionnaires au moment de son adoption, une telle longévité doit pourtant être saluée2 à une époque de réformes constantes, de lois périssables, dont les rédacteurs prévoient eux-mêmes la nécessité de les réévaluer et réviser à une date prochaine...

Il convient même d'ajouter que le texte n'a été amendé pour la première fois qu'après 26 ans d'application, par la loi du 3 juillet 1985.

(...)

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