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RIDA 212 | 04-2007

Doctrine

Architecture et urbain saisis par le droit d'auteur en France

Michel HUET

Code : 212-D1
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Architecture et Urbain saisis par le droit d'auteur en France

Par Michel HUET, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Vice Président de l'Association française de droit de la Construction

Trente années se sont écoulées depuis que nous avons publié dans cette revue notre premier article intitulé "Architecture et droit d'auteur en France" (1).

Fruit d'une réflexion théorique déployée dans notre thèse de doctorat, il s'appuyait sur quelques fragments de doctrine (2) et une bien maigre jurisprudence qui avait néanmoins souligné la spécificité de la protection des oeuvres d'architecture dans le champ de la propriété littéraire et artistique depuis la Révolution française jusqu'aux lendemains de la loi du 11 mars 1957.

Cinquante années après la loi fondatrice qui avait confirmé l'architecture comme oeuvre de l'esprit, après qu'elle n'entrât dans la loi du 11 mars 1902, une profonde mutation ébranle l'essence et les fondements mêmes du droit d'auteur en architecture se répercutant sur les pratiques du droit moral (surtout sur les modifications des œuvres d'architecture). Quant aux pratiques des droits patrimoniaux, laissés à la dérive par les architectes, elles errent au gré des vents notamment en matière de cession des droits patrimoniaux.

(...)

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