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RIDA 204 | 04-2005

Doctrine

Moral right et droit moral : Une question de paradigmes

Elisabetta BELLINI

Code : 204-D2
Mots-clés : Common law

Résumé

Dans les pays de common law, la protection des droits moraux présente certaines particularités qui sont problématiques : la difficile reconnaissance de ces droits, leurs limites et les solutions de remplacement qui leur ont été proposées. Mais, parallèlement, la protection des intérêts personnels des artistes par les systèmes civilistes ne va pas sans problèmes. C’est ainsi qu’un examen plus systématique de la législation italienne révèle l’existence de certains obstacles importants qui rendent difficile dans la pratique la réparation des atteintes à ces droits. Cet article tend à démontrer que les différences incontestables entre l’expérience anglo-saxonne et l’expérience continentale sont à l’origine des niveaux de protection différents. Le concept employé est celui des paradigmes en fonction desquels un équilibre entre des intérêts divergents peut être trouvé, qu’il s’agisse d’efficacité économique, d’objectifs de redistribution ou d’autres raisons de justice. Cette approche permet d’envisager de manière plus équilibrée et avec davantage de recul les éléments peu satisfaisants d’une discipline donnée, en étant conscient des raisons à l’origine de certains choix législatifs. Ainsi, une analyse comparative des différents cadres et catégories sous-tendant les droits des artistes s’impose dans un contexte marqué par une circulation importante et sans cesse croissante des modèles.

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