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RIDA 203 | 01-2005

Doctrine

Le droit d'auteur au Canada : Le point après CCH

Daniel GERVAIS

Code : 203-D1
Mots-clés : Berne (Convention de) 

Résumé

La décision de la Cour suprême du Canada en 2004 dans l'affaire CCH Canadian c./ Barreau du Haut-Canada a changé le droit d'auteur canadien de trois façons. Premièrement, la notion-phare d'originalité, que la Cour situe entre, d'une part, l'extrême qui définit l'originalité comme la marque de la créativité de l'auteur et, d'autre part, l'extrême britannico-australien, celui de l'effort et du travail de l'auteur. Le "test" retenu par la haute Cour est celui de l'effort et du travail, mais seulement si ceux-ci ne sont ni triviaux ni mécaniques. Ce test se rapproche du test défini par la Cour suprême des Etats-Unis dans la fameuse affaire Feist. S'agissant de la notion d'autorisation, la Cour a estime que l'autorisation de contrefaçon peut être active ou passive. Le simple fait de mettre à disposition une technologie qui peut être utilisée pour violer le droit d'auteur mais qui peut aussi être utilisée de façon licite ne viole pas la loi canadienne. Enfin, en ce qui concerne la notion d'utilisation équitable, principale exception aux droits exclusifs de l'auteur en droit canadien, la Cour a adopté une liste non exhaustive de six critères pour déterminer le caractère équitable ou non d'une utilisation non autorisée par l'auteur. La notion de "recherche", un des cas d'utilisation équitable prévus par la loi, a été définie de façon large et libérale.

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