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RIDA 195 | 01-2003

Doctrine

Droit de la propriété littéraire et artistique etdroit public de la communication audiovisuelle : dudomaine séparé au domaine partagé

Benjamin MONTELS

Code : 195-D2
Mots-clés : Proportionnelle

Résumé

Il est difficile de découvrir la cohérence du droit de l’audiovisuel, tant les normes qui régissent ce secteur sont multiples et semblent animées par des logiques différentes. Ainsi, il arrive fréquemment que le droit public de la communication audiovisuelle, ordre public de direction culturel, et le droit de la propriété littéraire et artistique, ordre public de protection des auteurs, s’intéressent à des questions analogues, mais pour y apporter des solutions divergentes. Toutefois, il semble possible d’affirmer que, malgré les craintes qui ont pu être exprimées, cette interférence n’est pas une source de perturbations et le droit public n’a pas accentué son influence sur la propriété littéraire et artistique. Au contraire, chacun des corps de règles conserve son domaine réservé, comme on le constate à propos de la protection des œuvres audiovisuelles. En outre, si un domaine partagé peut dorénavant être délimité, c’est davantage le droit public qui s’est inspiré de la propriété littéraire et artistique. Ce droit de la régulation, au fur et à mesure de ses nombreuses réformes, est en effet venu renforcer la protection du titulaire de droits d’auteur. On le constate avec la limitation des interruptions publicitaires, la « chronologie des médias », la limitation de la durée de la cession des droits exclusifs et l’encadrement de l’assiette de la rémunération proportionnelle. Ces deux ensembles législatifs peuvent dès lors être regroupés dans une discipline juridique, autonome et homogène, que l’on pourrait appeler le « droit du marché de l’audiovisuel ».

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