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RIDA 236 | 04-2013

Doctrine

Sûretés réelles et droit d'auteur: l'impossible union ?

Nathalie MARTIAL-BRAZ

Code : 236-D2
Mots-clés : Nantissement

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Sûretés réelles et droit d'auteur : l'impossible union ?

Par Nathalie MARTIAL-BRAZ, Professeur à l’Université de Franche-Comté CRJFC – chercheur associé au CEDAG

Le droit des sûretés ne rencontre que par accident le droit d’auteur, et lorsqu’une telle rencontre survient, il faut convenir que celle-ci n’est pas, a priori, des plus harmonieuses. Il existerait pourtant des moyens, nationaux comme internationaux, pour parvenir à réconcilier ces deux domaines.

1. Il n’existe pas, a priori, de droits plus antagonistes que le droit d’auteur, éminemment personnel tout au moins dans la conception continentale qui est celle du droit français, et le droit des sûretés, éminemment patrimonial dès lors qu’il semble constituer le bras armé du crédit. Pourtant, le droit d’auteur confère également, à côté du droit moral, des droits patrimoniaux à l’auteur, qui lui assure une rémunération et qui sont, partant, pleinement valorisables. Pourquoi alors ne pas admettre que de tels droits puissent également assurer du crédit à l’auteur ? Cette logique est d’ailleurs largement admise lorsque la création suppose un fort investissement, à l’instar de la création cinématographique ou encore du développement de logiciel. En effet, il ne serait pas concevable de réaliser un film cinématographique sans l’obtention de nombreux financements, qui, c’est une évidence du droit du crédit, ne seront accordés qu’en contrepartie de garanties efficaces.

(...)

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