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RIDA 202 | 10-2004

Doctrine

Transposition de la Directive 2001/29/CE au Danemark

Georges KOUMANTOS

Code : 202-D4
Mots-clés : Producteur 

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La transposition de la directive 01/29 (société d'information)

Par Georges KOUMANTOS, Professeur Émérite à l'Université d'Athènes

I- Introduction

La Grèce a été un des premiers pays à transposer la Directive européenne 01/29 "sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information". Des informations complètes sur cette transposition étaient fournies par la "Chronique de Grèce" publiée à la RIDA n° 200 d'avril 2004. Les développements qui suivent reprennent en grande partie le texte de cette Chronique relatif à cette transposition.

Il faut noter qu'une loi de portée générale, pour faciliter la transposition des directives communautaires, autorise cette transposition par des décrets présidentiels même si elle modifie des règles législatives en vigueur.

Cependant, dans le cas qui nous occupe, le législateur a préféré la voie classique de l'adoption par le parlement, peut-être pour ne pas être lié par les limites de la stricte transposition des règles communautaires qui lui sont imposées lorsqu'il utilise la voie de décrets.

(...)

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