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RIDA 179 | 01-1999

Doctrine

Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande

Stéphanie DENOIX de SAINT MARC

Code : 179-D1
Mots-clés : Proportionnelle

Résumé

Chacune des parties au contrat de commande cherche parfois à s'affranchir des liens de la convention, ce, à différents moments de son exécution. Cette faculté d'échapper à la loi du contrat peut être exercée au stade de la commande ou au moment de l'exploitation de l'œuvre. Au stade de la commande simple, le droit de divulgation représente pour l'auteur un moyen de s'affranchir des contraintes du contrat de commande. Mais cette prérogative ne saurait être détournée de sa finalité et être exercée à des fins étrangères à sa raison d'être. Il se peut à l'inverse que le donneur d'ordre prenne l'initiative de mettre fin au contrat, en le résiliant. Enfin, par l'insertion d'une clause d'agrément dans le contrat, il arrive que le donneur d'ordre cherche à se réserver la possibilité de refuser l'œuvre qui est soumise à son acceptation. Mais, il convient de noter que les tribunaux sanctionnent de telles clauses. Afin de renoncer à l'exploitation de l'œuvre commandée, le donneur d'ordre aura pu prévoir une stipulation particulière dans le contrat. S'il n'a pas pris soin de prévoir une telle clause de dédit, la faculté du donneur d'ordre de se dispenser d'exécuter l'obligation d'exploiter l'œuvre commandée est plus discutable. L'auteur de son côté n'est pas démuni, puisque le législateur a mis à sa disposition le droit de retrait et de repentir qui lui permet, au stade de l'exploitation de l'œuvre, de revenir sur son engagement.

(...)

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