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RIDA 152 | 04-1992

Doctrine

La convention de Berne traverse-t-elle une crise ?

Janusz BARTA

Code : 152-D2
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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La Convention de Berne traverse-t-elle une crise ?*

Par Elzbieta TRAPLE et Janusz BARTA

I - Remarques préliminaires

A) La formation du principe du "traitement national"

Née dans les milieux artistiques, l'idée de créer un traité international sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques a entamé une étape nouvelle dans l'histoire du droit d'auteur, marquée par l'abandon de la politique d'isolationnisme de pays qui n'assuraient que la protection des droits de leurs propres auteurs, étendue tout au plus aux citoyens d'un Etat déterminé, avec lequel un accord bilatéral avait été passé (1).

L'objectif du traité nouveau visait à mettre en place un système universel de protection du droit d'auteur, et de baser les relations internationales dans ce domaine sur des principes nouveaux. Il avait été décidé de remplacer le principe de réciprocité, prédominant jusque là dans les accords bilatéraux, par le principe du "traitement national", dénommé aussi principe de l'assimilation.

* Cette étude a été rédigée en 1989. Elle est toujours d'actualité à la lumière des travaux du Comité d'experts sur un éventuel protocole relatif à la Convention de Berne réuni par l'OMPI.

(...)

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