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RIDA 150 | 10-1991

Doctrine

Auteur, création et adaptation en droit international privé et en droit interne français. Réfexions à partir de l'affaire Huston

Jane GINSBURG

Code : 150-D1
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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Auteur, création et adaptation en droit international privé et en droit interne français : réflexions à partir de l'affaire Huston (1)

Par Jane GINSBURG, Professeur à la Columbia university school of law et Pierre SIRINELLI, Professeur à l'Université de Paris XI (Sceaux)

En 1970, le Professeur FRANÇON s'interrogeait sur le point de savoir "s'il n'y avait pas dans la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire des dispositions d'ordre public international qui pourraient conduire éventuellement le juge français à écarter une loi étrangère reconnue compétente en vertu du principe d'autonomie et à y substituer la loi française" (2). Il envisageait ainsi une modeste exception à la règle générale de la compétence de la loi du contrat dans l'hypothèse où l'application en France des dispositions étrangères porterait atteinte aux intérêts moraux des auteurs, et violerait les principes jugés fondamentaux du Droit français.

Dans son arrêt de cassation, dans l'affaire Huston, la haute juridiction a été confrontée à l'hypothèse posée par M FRANÇON mais sa réponse dépasse la solution qui avait été suggérée.

(...)

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