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RIDA 143 | 01-1990

Doctrine

Royaume-Uni : nouvelle loi sur le droit d'auteur

Denis DE FREITAS

Code : 143-D2
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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Royaume-Uni, nouvelle loi sur le droit d'auteur

Par Denis DE FREITAS*

Le 1er août 1989 est entrée en vigueur au Royaume-Uni une loi sur le droit d'auteur totalement nouvelle. Elle fait partie de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act 1988) qui, comme son titre l'indique, contient des dispositions relatives non seulement au droit d'auteur, mais également aux dessins et aux brevets. Les dispositions portant sur le droit d'auteur figurent dans la première Partie de la loi et dans la deuxième Partie se trouve un nouveau code relatif à la protection des représentations et exécutions.

*Denis de Freitas est Président du British Copyright Council et Membre d'Honneur à vie de la Commission Juridique et de Législation de la CISAC. 24

(...)

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