doctrine
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA 134 | 10-1987

Doctrine

Le droit de l'auteur de contrôler la destination des exemplaires sur lesquels son œuvre se trouve reproduite

Thierry DESURMONT

Code : 134-D1
Mots-clés : Traités OMPI 

Lire le début

Le droit de l'auteur de contrôler la destination des exemplaires sur lesquels son oeuvre se trouve reproduite

Par Thierry DESURMONT, Docteur en Droit, Diplômé de l'Intitut des Sciences Politiques de Paris

L'un des principaux moyens dont dispose l'auteur pour exploiter son oeuvre réside dans le droit d'autoriser la réalisation et la vente d'exemplaires sur lesquels celle-ci se trouve reproduite.

Très tôt, le législateur et la jurisprudence ont pris conscience de ce qu'il convenait, pour assurer aux auteurs une protection réelle, de leur reconnaître un certain pouvoir de contrôle sur les conditions dans lesquelles les propriétaires utilisaient les exemplaires de leurs oeuvres.

Ainsi, l'article 11 de la loi allemande du 19 juin 1901, en reconnaissant à l'auteur le droit exclusif de reproduire l'oeuvre et de la « distribuer professionnellement », visait-il notamment à protéger l'auteur contre l'importation en Allemagne d'exemplaires d'une oeuvre protégée dans ce pays, licitement fabriqués dans un autre Etat où l'oeuvre ne serait pas, ou ne serait plus, protégée (Reimer, « Le droit de mise en circulation, en particulier la location et le prêt des livres et des disques », Le droit d'auteur, 1973, page 56 ; Strömholm », « Le droit de mise en circulation dans le droit d'auteur - Etude de droit comparé », Le droit d'auteur, 1967, page 280, n° 3).

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U