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RIDA 133 | 07-1987

Doctrine

Le développement des dispositions législatives relatives aux contrats d'auteurs

Gyögy BOYTHA

Code : 133-D2
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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Le développement des dispositions législatives relatives au contrat d'auteur (*)

Par Gyorgy BOYTHA, Directeur Général de ARTISJUS

I- C'est à l'usage que l'on peut juger la qualité d'une chose

C'est par rapport aux possibilités concrètes de l'exercice du droit d'auteur au vrai profit qu'en tire l'auteur au vrai profit qu'en tire l'auteur que l'on peut estimer le mieux la valeur réelle de ce droit. C'est à l'usage que l'on peut juger la qualité d'une chose.

Il semble donc évident qu'il faut protéger les auteurs non seulement contre les exploitations non autorisées de leurs œuvres mais également contre toute disposition effective, inadéquate ou incomplète dans les contrats qu'ils concluent avec les usagers autorisés de ces œuvres.

(...)

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