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RIDA 126 | 10-1985

Doctrine

La révision du prix de cession des droits d'auteur en publicité

Jean-Paul OBERTHUR

Code : 126-D2
Mots-clés : Proportionnelle

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La des révision droits du prix d'auteur en de cession publicité

Par Jean-Paul OBERTHUR, Docteur en droit

L'application du droit d'auteur au domaine des créations publicitaires soulève de nombreuses difficultés ; la protection de l'idée, la détermination du titulaire des droits sur l'oeuvre, figurent entre autres exemples parmi les questions les plus souvent examinées (1).

La question de la révision des conditions de cession des droits afférente aux créations publicitaires n'a pas fait l'objet, à notre connaissance, jusqu'à présent, d'une réflexion approfondie. Cette question ne peut, d'autre part, que donner lieu à des prises de position parfaitement opposées, dès lors que l'optique dans laquelle on se place et, par conséquent, les intérêts que l'on représente, sont ou non ceux des auteurs. La réponse enfin que l'on est amené à donner à la question envisagée, n'est pas sans avoir une incidence sur la question beaucoup plus controversée, car malheureusement politisée, de la situation des auteurs en publicité. Nous ne ferons qu'évoquer cette question à l'occasion de cet article.

(1) Cf. André Françon « La protection des créations publicitaires par le droit d'auteur », RIDA 103, janvier 1980, pages 3 et suivantes. Bien que traitant du régime des oeuvres protégées par le Droit d'auteur et utilisées en publicité, et en particulier du régime de la cession des droits afférente à ces œuvres, M. Françon n'aborde pas toutefois la question de la révision de la rémunération forfaitaire de l'auteur.

(...)

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