Traité de la propriété littéraire et artistique (3ème édition)	André et Henri-Jacques LUCAS
Droit d'auteur et droits voisins	Christophe CARON
Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé	Tristan AZZI
International copyright and neighbouring rights the berne convention and beyond	Sam RICKETSON et Jane GINSBURG
Droit d’auteur et droit du public à l’information approché de droit comparé	Christophe GEIGER
Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique	Séverine DUSSOLLIER
Droit de la propriété intellectuelle	Patrick TAFFOREAU
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle	Michel VIVANT
Propriété littéraire et artistique	Pierre-Yves Gautier
Le droit d'auteur	Frédéric Pollaud-Dulian
Archivos

Traité de la propriété littéraire et artistique (3ème édition)

André et Henri-Jacques LUCAS

RIDA 213 - Julio 2007

Droit d'auteur et droits voisins

Christophe CARON

RIDA 211 - Enero 2007

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Tristan AZZI

RIDA 211 - Enero 2007

International copyright and neighbouring rights the Berne Convention and beyond

Sam RICKETSON et Jane GINSBURG

RIDA 209 - Julio 2006

Droit d’auteur et droit du public à l’information approché de droit comparé

Christophe GEIGER

RIDA 209 - Julio 2006

Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique

Séverine DUSSOLLIER

RIDA 209 - Julio 2006

Droit de la propriété intellectuelle

Patrick TAFFOREAU

RIDA 209 - Julio 2006

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Michel VIVANT (sous la direction de)

RIDA 209 - Julio 2006

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier, 5ème édition, Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, Paris 2004

RIDA 204 - Abril 2005

Le droit d'auteur

Frédéric Pollaud-Dulian, Economica, Collection Corpus droit privé, Paris 2005

RIDA 204 - Abril 2005

EUROPÄISCHES URHEBERRECHT

Michel M. WALTER (réd.) Springer, Vienne - New York, 2001 ISBN 3-211-83164-9. XXXVI et 1221 p.

Cet impressionnant ouvrage est le fruit d’une collaboration entre plusieurs spécialistes allemands et autrichiens du droit d’auteur : M. Walter lui-même, S. von Lewinski, W. Blocher, Th. Dreier, F. Daum et W. Dillenz. Les auteurs ont voulu dresser un bilan provisoire du degré d’harmonisation du droit d’auteur réalisé déjà dans l’Union Européenne. L’essentiel de l’ouvrage est constitué, par conséquent, par des commentaires des directives “programmes d’ordinateur”, “droit de prêt et de location”, “satellites et câble”, “durée de protection”, “bases de données”, “droit de suite” et “société de l’information”, ainsi que du règlement “piraterie”. Pour les deux dernières directives, les commentaires se basent sur la position commune, qui était la dernière version disponible au moment de la rédaction. Mais comme les textes définitifs ne s’en écartent que très peu, les commentaires conservent toute leur valeur. L’ouvrage commence par une partie générale fort précieuse, consacrée aux principes du droit européen (von Lewinski, Walter, Daum et Dillenz). Après une introduction décrivant la procédure législative au sein de la Communauté, l’interprétation du droit communautaire et les conséquences du défaut de transposition des directives, les chapitres suivants examinent l’interdiction de discrimination, le droit de la concurrence et la libre circulation des biens et des services, les sociétés de gestion collective et la charte des droits fondamentaux. Suivent alors les commentaires : “programmes d’ordinateur” (Blocher, Walter), “droit de prêt et de location” (von Lewinski), “satellites et câble” (Dreier), “durée de protection” (Walter), “bases de données” (von Lewinski), “piraterie” (Walter), “droit de suite” (Walter) et “société de l’information” (Walter, von Lewinski). Les commentaires suivent tous le même plan : d’abord les sources des documents préparatoires et des textes législatifs, ainsi que la doctrine - et il faut souligner que bonne mesure est faite à la doctrine en d’autres langues que l’allemand. Ensuite les commentaires proprement dits. Selon la tradition de la doctrine allemande, les commentaires se font article par article. Pour chaque article, si le besoin s’en fait sentir, il est fait référence aux considérants pertinents et à la genèse du texte. Enfin, l’ouvrage se termine par un aperçu général de l’état de l’harmonisation et des perspectives d’avenir (Walter, von Lewinski). Sont examinés successivement : l’harmonisation verticale et horizontale, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, la durée de protection, les droits voisins, l’épuisement du droit de distribution, le droit des contrats d’auteur et le droit d’auteur international. Dans les perspectives d’avenir un inventaire est dressé des questions qu’il faut encore aborder : le droit moral, la gestion collective, le développement des droits voisins, la copie privée et le droit international privé. Pour terminer, la question est posée si l’heure n’est pas venue de passer à la codification du droit d’auteur européen. En effet, les interventions du législateur européen sont restées ponctuelles, ce qui met en danger la systématique de la matière. Et il est apparu que des textes indépendants les uns des autres posent des problèmes d’interprétation et de délimitation. Tout naturellement, pour les directives déjà en vigueur, les auteurs ont également exposé les transpositions en droit allemand et autrichien. Intentionnellement, ils n’ont pas voulu entreprendre l’étude des transpositions dans les autres états membres, pour ne pas rendre tout à fait impraticable un ouvrage déjà fort volumineux. Ils formulent le vœu que d’autres auteurs reprendront le flambeau. Il faut l’espérer avec eux, tout comme il faut espérer qu’une traduction française ou anglaise de ce magnifique travail soit rapidement disponible.

RIDA 195 - Enero 2003

THE LAW OF COPYRIGHT AND THE INTERNET

Mihaly FICSOR Oxford University Press, 792 p.

L’ouvrage porte sur les traités de l’OMPI de 1996, leur interprétation et leur mise en œuvre dans le domaine du droit d’auteur, des artistes et de l’internet. Il a été écrit par M. Mihaly Ficsor qui a été directeur général adjoint de l’OMPI. Il contient dix chapitres qui se subdivisent en quatre groupes. Les chapitres 1 et 2 forment le premier groupe qui relate la récente évolution du droit d’auteur et des droits voisins. Le chapitre 1 est consacré au développement des normes internationales depuis la révision de la Convention de Berne en 1971. Il montre le cheminement qui a conduit à l’adoption des traités de 1996. Le chapitre 2 porte sur la conférence diplomatique, et en décrit tous ses aspects. Le deuxième groupe contient les quatre chapitres suivants, et traite du “digital agenda” des travaux préparatoires et de la conférence diplomatique. Le chapitre 3 porte sur le droit de reproduction dans un environnement numérique. Le chapitre 4 traite des droits relatifs à la transmission interactive sur les réseaux. Le chapitre 5 étudie l’applicabilité des exceptions et limitations dans cet environnement. Le chapitre 6 traite de la signification de la protection, de l’exercice, et du renforcement de ces droits. Le troisième groupe, formé des chapitres 7, 8 et 9 offre une analyse article par article des traités. Les chapitres 7 et 8 portent sur les dispositions de fond des deux traités. Le chapitre 9 traite des clauses finales des deux traités. Le dernier groupe est formé par le chapitre 10, qui fait l’état des pays qui ont adhéré. Il analyse aussi les dispositions qui n’ont pas été retenues par la Conférence et évoque les éventuels traités qui pourront ou devront être conclus dans l’avenir. Le livre est passionnant et riche de commentaires et d’analyses.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Enero 2003

COPYRIGHT AND MULTIMEDIA WORKS

Irini A. STAMATOUDI 1ère éd., Cambridge University Press, Cambridge studies on intellectual property rights, Cambridge 2002, 317 p.

Cet ouvrage vient de paraître dans une collection regroupant une série d’études sur des thèmes majeurs de propriété intellectuelle. Irini Stamatoudi y traite de la protection des œuvres multimédia par le droit d’auteur, dans une perspective britannique, communautaire et comparée. Il s’agit principalement d’un travail de définition du multimédia : à quelle catégorie ces œuvres appartiennent-elles, et quel régime leur est-il applicable ? Mme Stamatoudi définit les œuvres multimédia comme des produits ou services dématérialisés qui intègrent du texte, du son, des images, de la vidéo, et des programmes informatiques, dans un médium au format numérique interactif. Partant de là, elle examine tour à tour les différentes catégories d’œuvres protégées plus ou moins traditionnelles que sont les œuvres littéraires, les compilations, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, et les logiciels, pour tenter de rattacher les œuvres multimédia à une de ces catégories, et de trouver ainsi comment les appréhender au regard du droit d’auteur et de la protection qu’il offre. Mme Stamatoudi prend en particulier l’exemple des jeux vidéo, qui sont désormais protégés en tant que logiciels et en tant qu’œuvres audiovisuelles (elle illustre ce point par des exemples jurisprudentiels). Elle propose d’en faire un modèle pour les œuvres multimédia interactives, qui sont également composées d’un logiciel d’une part, et d’images et de sons d’autre part. L’auteur examine ensuite l’idée d’une protection sui generis pour les œuvres multimédia. La question qui se pose alors est celle de la qualification : les œuvres multimédia peuvent-elles être protégées en tant que telles, en dehors de toute classification légale ? Mme Stamadouti tente de répondre à cette question en analysant diverses législations nationales. Finalement, l’auteur aborde le régime de protection des œuvres multimédia par le droit d’auteur. Elle traite des droits et des exceptions à ces droits, en étudiant divers exemples de régimes. Elle s’attache aux divergences entre ces régimes, notamment en ce qui concerne la question de la titularité des droits ; puis, elle souligne l’harmonisation progressive des législations. Elle finit en proposant un modèle de régime idéal, qui réconcilie common law et droit continental, entre le régime applicable aux films et un régime sui generis inspiré du régime applicables aux bases de données selon la directive communautaire de 1996. Une réflexion sur des concepts encore mal définis, dans un domaine en construction.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Enero 2003

JAPANESE COPYRIGHT LAW IN THE 21st CENTURY

Teruo DOI 1ère éd., Oceana Publications,Inc. Center for International Legal Studies, New York 2001, 362 p.

Cet ouvrage du Professeur Doi est une compilation de sept articles écrits par lui, présentés par ordre chronologique. Ils traitent de l’évolution de la législation japonaise depuis 1899 en matière de droit d’auteur. M. Doi y décrit les amendements récents à la loi japonaise, en particulier dans le cadre du développement des nouvelles technologies numériques et de l’accession du Japon à la Convention internationale de Berne en 1999. Dans un premier article, à l’occasion du centenaire du Copyright Act japonais de 1899, l’auteur fait une analyse historique de la nouvelle loi sur le droit d’auteur datant de 1970, telle qu’amendée dans les années 1980 et 1990, et la compare à l’ancienne loi de 1899. A l’aide de références jurisprudentielles, M. Doi offre une présentation générale du droit d’auteur au Japon, en insistant sur la définition même des concepts fondamentaux en la matière, qu’il cite et explicite en japonais, avant d’en proposer une traduction anglaise. Il aborde également des questions de droit international privé relatives aux conflits de lois dans les litiges ayant trait au droit d’auteur. Dans un deuxième article, M. Doi se penche sur les accords ADPIC de 1994 et les modifications qu’ils ont imposées à la loi sur le droit d’auteur. Il examine notamment les amendements touchant au traitement national et à la comparaison du terme. L’article suivant traite de l’extension en droit japonais du terme de la protection des photographies de dix à cinquante ans, ainsi qu’à la rétroactivité de la protection des droits voisins, conformément aux accords ADPIC. M. Doi analyse ensuite la responsabilité dans le cadre de la copie à usage privée numérique. Il détaille le fonctionnement des sociétés de gestion collective japonaises, la SARAH et la SARVH. L’auteur étudie le droit des auteurs, des interprètes et producteurs à contrôler la transmission des œuvres par câble. Il aborde notamment la question d’Internet et des moyens de communication au public. Le sixième article est consacré aux traités OMPI de 1996 et des amendements consécutifs de la loi japonaise. M. Doi s’attache plus précisément aux mesures de sanction contre les violations des droits d’auteur par des méthodes technologiques - mesures qui restreignent l’exception de copie privée. Dans ce contexte, il étudie également le droit de licence et les droits moraux de l’auteur d’une œuvre. Enfin, dans le dernier article, M. Doi commente l’utilisation équitable, sans licence, des œuvres pour déficients visuels et auditifs (transcription en braille, enregistrement d’une œuvre lue). Il examine les actions en contrefaçon, et en particulier la présomption de dommages intérêts qui existe ainsi que le pouvoir des tribunaux dans ce domaine. Dans une annexe très utile, M. Doi propose sa propre traduction anglaise de plusieurs textes japonais : le Copyright Act de 1970 (avec les amendements apportés jusqu’en 2000), l’ancienne loi de 1899, ainsi que diverses lois et décrets touchant au droit d’auteur. Un ouvrage, destiné à des lecteurs étrangers, qui analyse avec précision les modifications successives apportées à la loi japonaise sur le droit d’auteur pour la mettre en conformité avec les standards internationaux.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Enero 2003

UNDERSTANDING COPYRIGHT LAW

Marshall LEAFFER 3ème éd., Matthew Bender, Collection Legal Text Series New York 1999, 544 p.

Ce manuel de Marshall Leaffer, professeur de droit à Indiana University, offre une présentation du droit du copyright américain à l’usage des étudiants, articulée autour de la lecture du Copyright Act de 1976. La troisième édition est placée sous le signe de la “révolution numérique”. En s’appuyant sur les décisions jurisprudentielles majeures dans chaque domaine, l’auteur analyse l’objet du copyright (exigences de fixation et d’originalité) et les catégories d’œuvres protégeables. Il insiste fortement sur la procédure, tant en ce qui concerne les formalités à accomplir qu’en ce qui concerne les délits et actions qui les sanctionnent. M. Leaffer traite ensuite de la titularité du copyright et de sa durée, puis des droits conférés et de leurs limites, en distinguant chaque catégorie d’œuvre et en détaillant le fonctionnement des licences obligatoires, avant d’étudier les exceptions de fair use. Enfin, l’auteur évoque les perspectives fédérales et le droit international du copyright. D’une lecture agréable, cet ouvrage offre d’intéressants développements historiques, en particulier une comparaison constante entre le Copyright Act de 1909 et celui de 1976, ce qui permet de mieux comprendre le droit du copyright actuel. La clarté des explications est grande dans ce livre ponctué de tableaux récapitulatifs. Une bonne référence pour ceux qui veulent se familiariser avec le droit du copyright aux États-Unis.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Enero 2003

LE COMBAT DU DROIT D’AUTEUR

Textes réunis et présentés par Jan BAETENS 1ère éd., Les Impressions Nouvelles Collection Bâtons Rompus, Paris 2001, 187 p.

Cet ouvrage aborde les questions de droit d’auteur en France sous un angle historique. L’auteur présente une anthologie de textes d’auteurs français ayant trait aux enjeux de la propriété littéraire et à la liberté de l’écrivain, à la revendication, à l’obtention et à la défense du principe même du droit d’auteur. On trouve ainsi, entre autres, des écrits de Voltaire et Diderot concernant le privilège de l’éditeur, de Beaumarchais dans l’ “Affaire des auteurs dramatiques”, de Balzac, à l’origine de la création de la Société des Gens de Lettres, de Proudhon, contre la propriété intellectuelle, et de Victor Hugo, fondateur de l’Association littéraire et artistique internationale. Tous les textes sont précédés d’une courte présentation qui permet de les situer dans leur contexte historique, littéraire et juridique. Dans une seconde partie est retranscrit un entretien avec Alain Berenboom, spécialiste international du droit d’auteur, et romancier. Il aborde des questions très variées de droit d’auteur, telles que les rapports entre common law et droit civil, l’évolution du droit d’auteur depuis la Convention de Berne, la taxe sur les photocopieuses, les sociétés de gestion collective, les prêts payants en bibliothèque, la contrefaçon et la dépendance des auteurs. Un livre plaisant, accessible aux non-spécialistes du droit d’auteur, qui offre une perspective différente de celle des traités juridiques. Il s’agit avant tout d’une réflexion sur le principe et les fondements du droit d’auteur, dans une perspective ouverte sur les œuvres de l’esprit et le marché.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Enero 2003

La Création Multimédia

Marie-Anne GALLOT LE LORIER et Vincent VARET collection Pratique du droit, Economica, 2000, 260 p.

Cet ouvrage s’articule autour de trois aspects, que constituent la réalisation de l’œuvre multimédia, sa protection elle-même et son exploitation. L’ouvrage offre, notamment, des qualités pratiques. Les analyses comprennent des résumés et des conclusions. Il vise à fournir les réflexes juridiques essentiels aussi bien pour la réalisation de toute œuvre multimédia que pour son exploitation. En partant de définitions du multimédia, l’introduction retrace brièvement l’évolution technique et économique et replace l’œuvre multimédia dans un contexte social. La première partie, consacrée à la réalisation de l’œuvre multimédia, se décompose en deux titres. Le premier titre est consacré à l’intégration dans l’œuvre multimédia d’éléments préexistants: éléments protégés, éléments libres de droits, l’obtention de l’autorisation, la garantie du défaut d’autorisation. Le second titre est consacré à la réalisation propre de l’œuvre: la création salariale, la commande, l’incidence de la qualification de l’œuvre multimédia. La deuxième partie porte sur la protection de l’œuvre multimédia. Elle est découpée en trois chapitres: le rôle des différents dépôts, la protection de l’œuvre multimédia hors logiciel et la protection des composantes logicielles de l’œuvre multimédia. La troisième partie traite de l’exploitation de l’œuvre multimédia. Elle est également découpée en trois chapitres: les droits de propriété intellectuelle dans l’exploitation de l’œuvre multimédia, les modalités de l’exploitation de l’œuvre multimédia, la responsabilité et l’assurance. Chacun lira avec un très grand intérêt cet ouvrage.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

THE WIPO TREATIES 1996 COMMENTARY AND LEGAL ANALYSIS

Jörg REINBOTHE et Silke von LEWINSKI Éditions Butterworths Lexis Nexis, 581 p.

L’intérêt de cet ouvrage réside, en particulier, dans le fait qu’il a été réalisé par des personnes qui ont participé à la Conférence diplomatique de 1996. Il contient en annexe le texte des deux traités (annexes 1 et 2) et les propositions de base de la conférence (annexes 3, 4 et 5). Le chapitre premier explique l’historique des négociations des deux traités, tout en replaçant le contexte des conventions internationales préexistantes en la matière. Les mécanismes et procédures suivis durant la conférence diplomatique sont décrits en détail. Le chapitre deuxième commence en énonçant les principes d’interprétation, puis commente article par article les deux traités. C’est la partie la plus importante de l’ouvrage. Chaque disposition est analysée, à la fois dans son esprit et dans sa lettre. Le chapitre troisième traite des propositions qui ont été discutées pendant la Conférence, mais qui n’ont pas été adoptées. Le chapitre quatrième évalue les résultats des traités, c’est-à-dire ce qu’apportent les nouveaux traités en comparaison des Conventions de Berne et de Rome.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

DROIT D’AUTEUR ET NUMERIQUE: LOGICIELS, BASES DE DONNEES, MULTIMEDIA, DROIT BELGE, EUROPEEN ET COMPARE

Alain STROWEL et Estelle DERCLAYE Bruylant, Bruxelles, 2001

L’ouvrage commence par les principes généraux du droit d’auteur, principalement en droit belge, qui jouent un rôle pour la protection des programmes d’ordinateur, des bases de données et du multimédia. Il expose les sources internationales, les sources communautaires et la législation belge en ce qui concerne notamment les conditions de la protection, la titularité des droits, les droits de l’auteur et ses limites, la durée des droits, le régime des œuvres audiovisuelles, les règles contractuelles, les droits voisins et la condition des étrangers et les sanctions. Une deuxième partie est consacrée à la protection des programmes d’ordinateur. Un titre premier analyse comment le droit d’auteur a été utilisé pour assurer leur protection en Belgique. Une loi spécifique du 30 juin 1994 a transposé la Directive du 14 mai 1991 sur la protection des logiciels. Cette loi est décrite avec précision. Un titre 2 fait également état des autres modes de protection des logiciels, savoir le régime des brevets en droit européen et belge et en droit américain et celui des semi-conducteurs. La troisième partie porte sur la protection des bases de données qui décrit la protection par le droit d’auteur et celle du régime sui generis. Des développements particuliers sont consacrés aux annuaires téléphoniques, en raison du développement d’annuaires téléphoniques du fait de la libéralisation des télécommunications et de la facilité accrue de créer des annuaires grâce à la technique numérique. Enfin, les auteurs consacrent des développements à la concurrence déloyale, au rôle des contrats et au droit pénal. La quatrième partie est consacrée au multimédia. Les auteurs tentent, en premier lieu, d’en cerner la notion, ensuite de le qualifier en retenant, “si, à défaut de comporter pour l’essentiel une séquence d’images animées, le produit multimédia n’est pas un film […], il relève de la catégorie plus large de ‘base de données’ (critère selon la nature de l’œuvre); s’il ne peut relever de la catégorie de base de données, il ne tombera dans aucune des catégories prévues actuellement par la loi, cela ne portant pas à préjudice car il pourra toujours entrer sous la qualification d’œuvre de collaboration ou d’œuvre composite, selon qu’il y a eu ou non concert entre les divers contributeurs (critère selon les rapports entre contributeurs)”. En annexe, figurent la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la Directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la Directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Figurent également, notamment, une table chronologique des décisions judiciaires citées les plus importantes, avec une table des décisions par nom des parties, une table des décisions européennes et un lexique.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

LE POUVOIR DU JUGE SUR LES CONTRATS D’AUTEUR

Sarah JACQUIER, Préface Professeur Pierre-Yves GAUTIER Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2001, 429 p.

L’auteur de cette thèse procède à une synthèse des pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats. Ce qui constitue l’essentiel de la thèse: la conclusion ou le renouvellement des contrats forcés, c’est-à-dire les cas dans lesquels le juge pourrait passer outre à l’absence de consentement d’une partie, spécialement le titulaire des droits d’auteur, après avoir stigmatisé son abus, que ce soit sur le terrain du droit civil ou de la législation de la concurrence. Elle montre qu’en matière de droit d’auteur, si l’établissement des règles formelles reste toujours du domaine de la directive européenne, ce qui appartient à la vie même du droit (actes juridiques, sujets de droit) ressort chaque jour davantage du pouvoir du juge. L’introduction commence par un rappel historique, et s’attache à définir les termes nécessaires (juge, contrat d’auteur…). L’ouvrage est divisé en deux parties: les substituts juridictionnels au contrat et les soutiens juridictionnels du contrat. La première partie est divisée en deux titres. Le titre premier traite du constat du consentement refusé. Il présente les conflits qui, entravant l’exploitation d’une œuvre, peuvent être à l’origine d’une intervention du juge. Le plan s’organise autour de l’intervention du juge en présence d’un intérêt commun, puis, en l’absence d’un tel intérêt. L’intérêt commun recouvre une communauté d’intérêts entre plusieurs personnes qui les force à agir dans un certain sens (sous-titre 1). Il est distingué plusieurs cas où le juge intervient pour mettre un terme à un conflit opposant: les membres d’une famille, c’est-à-dire ceux nés d’une critique de la gestion des droits afférents à une œuvre par le conjoint de l’auteur, ainsi que les conflits internes à une indivision successorale (chapitre 1) ou les conflits dans la collaboration des coauteurs (chapitre 2). Une acceptation commune de la notion d’intérêt commun est dégagée (chapitre 3). En l’absence d’un intérêt commun (sous-titre 2), seul l’un des acteurs du conflit peut invoquer un droit à exploiter l’œuvre et cela, dans son intérêt personnel. Le juge rend alors une décision qui résulte de l’arbitrage entre deux droits subjectifs indépendants et potentiellement antagonistes. Il est distingué selon qu’il est demandé au juge de rendre effectif un droit d’exploitation qui existe déjà (chapitre 1), ou de consacrer un droit d’exploitation au profit d’une personne qui en est dépourvue (chapitre 2). Le titre second traite de la réalisation du consentement refusé. Le plan s’articule autour de deux sous-titres: le contrat forcé (exploitation forcée; contenu du contrat forcé) et le partage forcé (solution ultime; partage forcé de l’oeuvre de collaboration; exclusion du droit moral du partage forcé). La deuxième partie est consacrée aux soutiens juridictionnels du contrat. Le plan s’articule autour de l’aménagement juridictionnel du contrat (titre 1) et de l’exécution en nature des obligations contractuelles (titre 2). L’aménagement juridictionnel est étudié de la façon suivante: la modification juridictionnelle du contrat (chapitre 1), le comblement judiciaire des lacunes du contrat (chapitre 2), et la substitution judiciaire de cocontractant (chapitre 3). L’exécution en nature des obligations contractuelle est traitée de la manière suivante: le droit moral écarte l’exécution en nature des obligations de l’auteur (chapitre 1) et le droit commun détermine l’exécution en nature des obligations de l’exploitant (chapitre 2). Un ouvrage d’un très grand intérêt.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

PROPIEDAD INTELECTUAL Y CONTRATOS

Pablo RUIZ-TAGLE VIAL Editorial Jurídica de Chile, 2001

Nous voudrions indiquer à nos lecteurs l’ouvrage de M. Ruiz-Tagle Vial. Ce livre traite de la propriété intellectuelle - propriété industrielle et propriété littéraire et artistique - dans le contexte du développement technologique et du transfert de technologie, et du rôle des institutions, notamment, mais pas seulement, étatiques et nationales, en prenant en compte le contexte commercial et la dimension internationale des questions, dans la perspective des pays en développement. M. Ruiz-Tagle Vial analyse plus spécialement la situation au Chili, pays en développement de niveau intermédiaire et également dans le cadre du Pacte andin. De longs développements sont consacrés aux contrats dans le contexte économique. Cet ouvrage est une analyse d’ordre général sur l’évolution des institutions de la propriété intellectuelle, y compris du droit d’auteur dans ses aspects moraux et patrimoniaux, des droits voisins, des contrats de cession et de licence et des droits d’exécution publique des œuvres musicales, de transmission et de télédiffusion des œuvres de l’esprit. L’auteur consacre aussi des développements au logiciel, à l’informatique, à l’Internet et aux noms de domaine et à leurs relations avec les marques commerciales. Il analyse également les mesures favorisant la technologie, telles que les mesures incitatives, les relations entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, ainsi que les effets des conventions internationales, notamment de Paris et de Berne, l’ALENA et les ADPIC. Ce livre conduit une analyse très intéressante du rôle de la propriété intellectuelle dans le développement et de son intégration dans l’ensemble des règles et institutions aussi bien nationales que régionales et mondiales. Nous ne connaissons pas de livre ayant un tel objet.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

PRECIS DU DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS EN BELGIQUE

Fernand de VISSCHER et Benoît MICHAUX Ed. Bruylant Bruxelles 2000, 1104 p.

Cet ouvrage traite de la question du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique, dans une optique pragmatique et exhaustive. La Belgique n’étant pas un pays de copyright, le régime juridique du droit d’auteur est proche et influencé par le modèle du droit français, mais il connaît également l’influence notamment des Pays-bas et de l’Allemagne. Il prend en compte l’entrée en application de l’accord ADPIC. Le plan de l’ouvrage s’articule autour de six titres de la façon suivante: objet, conditions d’existence, contenus, durées du droit d’auteur et des droits voisins (titre I et titre II); exploitation des droits patrimoniaux (titre III); défense du droit d’auteur et des droits voisins (titre IV); aspects internationaux et droit transitoire (titre V et titre VI). Le titre premier contient cinq chapitres. Il traite de l’objet de la protection du droit d’auteur. Il offre une analyse du droit d’auteur à travers les concepts d’œuvre et d’originalité. Il définit les conditions de fond et traite de l’absence de conditions de formes, comme en droit français. Il traite également du titulaire du droit et de son patrimoine: naissance ab initio du droit, œuvres créées à plusieurs, œuvres composites et dérivées, œuvres anonymes et pseudonymes, éléments d’ordre patrimonial (statut de l’auteur, à son décès, saisies et sûretés). Ce titre traite également du contenu du droit d’auteur (distinction droit patrimonial/droit moral; contenu intellectuel/matériel), de la durée (qui passe de 50 ans à 70 ans), et des questions particulières à certaines créations, exemples: dessins et modèles dont le système diffère du droit français avec notamment les règles communes au Benelux, l’architecture, les œuvres audiovisuelles, les programmes d’ordinateurs, les bases de données, le multimédia. Le titre deuxième est consacré aux droits voisins du droit d’auteur. Il expose la place de ces droits par rapport au droit d’auteur auquel ils se cumulent mais sont aussi concurrents. Il vise l’artiste interprète ou exécutant, le producteur de phonogrammes ou de première fixation de films et l’organisme de radiodiffusion. Le titre troisième est consacré à l’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins: dispositions contractuelles, licences légales, gestion collective. Il offre également un aperçu de la responsabilité de l’auteur à l’égard des tiers et termine en traitant de l’incidence du droit communautaire et du droit des pratiques restrictives de concurrence. Le titre quatrième traite de la défense judiciaire du droit d’auteur: procédure civile, procédure pénale, mesures douanières. Le titre cinquième est consacré à l’étude de l’aspect international et notamment des réseaux informatiques. Il s’articule autour de plusieurs thèmes: présentation globale des conventions internationales en matière de droit d’auteur et des droits voisins, conflits de juridictions, l’accès des étrangers au bénéfice de la loi belge, détermination de la loi applicable. Un ouvrage à détenir dans sa bibliothèque.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

COPYRIGHT - CASES AND MATERIALS

Six Edition Robert A. GORMAN, Jane C. GINSBURG University Casebook Series, Foundation Press, 2002, 986 p.

Dans le numéro 186 de la RIDA, d’octobre 2000, p. 319, nous avions signalé la publication de la cinquième édition de cet ouvrage. Cette nouvelle édition reste fidèle à son concept, à la fois théorique et pratique, afin d’intéresser autant l’étudiant que le professionnel, qu’il soit américain ou non. L’organisation de l’ouvrage est identique à la cinquième édition. Mais son contenu a été mis à jour par l’insertion de nombreux développements à propos de décisions judiciaires rendues aux Etats-Unis. Citons-en quelques-unes : l’affaire A. & M. Records c. Napter, l’affaire Los Angeles Times c. Free Republic dans laquelle il s’agissait de la reprise d’articles du Los Angeles Times sur un site dont les membres reproduisaient des articles et à propos desquels ils ajoutaient des observations et des commentaires ; il fallait déterminer si un tel usage est constitutif de l’exception de fair use. Egalement l’affaire New York Times Co. c. Tasini, dont l’objet portait sur la mise en ligne d’articles de journaux d’auteurs indépendants sans l’autorisation de ces auteurs. Une autre affaire, l’affaire Random House c. Rosetta Books dans laquelle des auteurs avaient cédé leurs droits à l’éditeur Random House, dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingts, pour une publication de leurs oeuvres sous la forme de livres. Les auteurs avaient aussi signé l’engagement de ne pas utiliser les droits qu’ils conservaient d’une manière qui ferait concurrence aux droits qu’ils avaient transmis à leur éditeur. Plus tard, ces auteurs ont cédé à un éditeur de eBook (Rosetta Books) le droit exclusif de publier une version électronique de leurs œuvres. Un litige est alors survenu. Mentionnons enfin l’affaire Realnetworks v. Streambox qui a porté sur la protection de mesures techniques et l’affaire Universal City Studios c. Reimerdes qui a porté sur le contournement de mesures techniques destinées à protéger l’utilisation de DVD. Cet ouvrage est une analyse exhaustive et actualisée du droit d’auteur américain, qui est à la fois instructive, vivante et riche.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Julio 2002

La Directive Européenne d'harmonisation de certains aspects des Droits d'auteur et des Droits voisins dans la société de l'Information

André KEREVER Bulletin du droit d'auteur, Unesco volume XXXV, n° 1, janvier-mars 2001

En cette période où la Directive sur le droit d'auteur et la société de l'information du 22 mai 2001 fait l'objet de tant de discussions et de débats, en particulier dans la perspective de sa transposition dans l'Union européenne, nous voudrions faire état de la publication de la très intéressante analyse de M. André Kéréver sur le sujet, publiée dans le Bulletin du droit d'auteur de l'Unesco, de janvier-mars 2001. M. Kéréver décrit le contenu de la Directive, dans sa version connue au moment de la parution de cette analyse, et commente les différentes solutions choisies avec sa finesse bien connue et sa connaissance expérimentée de la matière. M. Kéréver rappelle les limites de la Directive, en énonçant les questions non traitées et il analyse avec précision son contenu, savoir le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution, l'épuisement des droits, les exceptions, en s'attachant particulièrement à l'exception obligatoire du paragraphe 1 de l'article 5 et à la longue liste des exceptions des paragraphes 2 et 3 de cet article. Il analyse également avec attention les mesures techniques ainsi que les difficultés de cohérence entre les dispositions relatives aux exceptions et celles portant sur les mesures techniques. Cette analyse constitue une importante contribution qui ne peut être ignorée des acteurs mobilisés par la transposition de la Directive, comme des personnes qui suivent l'actualité de la matière.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

La Numérisation des oeuvres, aspects de Droits d'auteur et de Droits voisins

Christine NGUYEN DUC LONG IRPI, Le Droit des Affaires, Propriété Intellectuelle Litec 2001

Nous voulons signaler aux lecteurs de la RIDA la parution de l'excellente thèse de doctorat de Mme Nguyen Duc Long. Dans son travail, Mme Nguyen Duc Long aborde l'ensemble des questions de droit d'auteur quant à la numérisation, cela à la lumière de la mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins et de la gestion collective. Dans la première partie, Mme Nguyen Duc Long analyse les outils contractuels et le développement de la prévention des atteintes aux droits; dans la seconde partie, elle étudie les effets de la numérisation sur l'étendue de la gestion collective et aborde la délicate question des remaniements du fonctionnement de la gestion collective. Les lecteurs de la RIDA connaissent Mme Christine Nguyen Duc Long. En effet, dans le numéro 183 de janvier 2000 de la RIDA, nous avions publié une étude de cet auteur qui portait sur l'impact de la numérisation des oeuvres de l'esprit sur le droit à l'intégrité. Un travail à lire absolument!

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

Propriété Littéraire et Artistique

Pierre-Yves GAUTIER 4ème édition, Presses Universitaires de France Collection Droit fondamental, Paris 2001, 839 p.

La quatrième édition de l'ouvrage du Professeur Gautier vient de paraître. Une nouvelle édition est toujours attendue, même si la précédente a seulement deux ans. Les éditions successives de cet ouvrage ne sont pas seulement des mises à jour imposées par l'actualité, même si celles-ci sont faites avec rigueur et exhaustivité; elles expriment les nuances de la pensée de l'auteur. Cette édition reprend la structure de la précédente édition avec un contenu augmenté. La fréquence de parution des éditions successives montre combien le Professeur Gautier suit et vit l'actualité en observateur et en acteur; son ouvrage est le miroir de cette actualité et de la vitalité de la matière. Il n'est pas dans mes propos de décrire le contenu de ce livre d'érudition. Sa lecture est essentielle pour celui qui s'intéresse à la propriété intellectuelle. L'ouvrage est singulier, d'une richesse inouïe. Des expressions, parfois elliptiques, mettent en relief une grande maîtrise de la matière, soulignant quelquefois les interrogations, les nuances, voire les doutes de cet éminent représentant de la doctrine. Le plaisir de lire le texte est manifeste, surtout pour celui qui est familiarisé avec la matière. On ne consulte pas le livre du Professeur Gautier seulement pour des raisons académiques, pour approfondir la matière, mais également pour le plaisir de lire le travail d'un auteur. Un ouvrage, évidemment, de référence, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix L. Dupont).

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

Le Droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres ?

Cahier du Centre de Recherches, Informatique et Droit, n° 18, Bruylant 2000

Nous voudrions souligner aux lecteurs de la RIDA la publication de cet opuscule. En effet, cet ouvrage contient les contributions d'un atelier présidé par le Professeur André Lucas. Sont reproduites des études de M. Alain Strowel, Mmes Séverine Dusollier et Jane Ginsburg et M. Bernt Hugenholtz. M. Strowel traite de la question du droit d'auteur et de l'accès à l'information. Il s'attache, en particulier, à la question de la délimitation des exceptions au regard de l'exigence d'accès. Mme Dusollier analyse les incidences et les réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. Elle examine, notamment, le droit de reproduction provisoire et le contrôle de l'accès, ainsi que les mesures techniques et le contrôle de l'accès. Mme Ginsburg, dans son étude intitulée Access to Copyrighted Works in the Digital Millenium Copyright Act, décrit le texte de la loi américaine d'octobre 1998 et s'interroge sur la place du droit des usagers à un accès légitime aux oeuvres, donc aux exceptions aux règles relatives au détournement des mesures techniques. Enfin, M. Hugenholtz développe la question de ce qui va rester au domaine public, par la conjugaison du développement des solutions contractuelles mises en place dans la pratique et des mesures techniques.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

IRPI, Le Droit des Affaires, Propriété Intellectuelle, Litec 2001

Les travaux que l'IRPI avait organisés sur le thème du commerce électronique et de la propriété intellectuelle ont été publiés dans la collection des publications de l'IRPI. Les thèmes choisis, qui ont fait l'objet de rapports, étaient les suivants: Brevets d'invention, logiciels: accélérateurs ou freins à l'Internet? par le Professeur Jean-Christophe Galloux, Les noms de domaines: massacreurs du droit des marques? par le Professeur Alain Strowel, Le site Internet: Gisement de droits de propriété intellectuelle, par le Professeur Jérôme Huet, les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence qui a fait l'objet d'une table ronde, La Directive "société de l'information": Apport réel ou fictif au droit d'auteur? par le Professeur Pierre Sirinelli, Le Droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace, par le Professeur François Dessemontet, Les problèmes liés aux nouveaux supports des oeuvres et à l'exploitation des droits, qui a fait l'objet d'une table ronde. Une synthèse du Professeur Pierre-Yves Gautier a conclu les travaux de ce colloque.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

Droit, oeuvres d'art et musées, protection et valorisation des collections

Marie CORNU et Nathalie MALLET-POUJOL CNRS Droit, CNRS Éditions, 2001, 401 p.

Bien que le droit d'auteur ne soit pas l'objet central de cet ouvrage, il est très présent, certes à des degrés divers selon les thèmes traités. Cet ouvrage nous plonge dans le sort de l'oeuvre elle-même, c'est-à-dire dans son aspect matériel et physique et pas seulement dans son aspect incorporel. Citons les questions abordées: l'authenticité dans les ventes d'oeuvres d'art, les contrats de commande d'oeuvres, les ventes publiques d'oeuvres d'art, les donations d'oeuvres d'art, la revendication des objets de fouille, la circulation des oeuvres d'art, la domanialité publique, les législations sur les monuments historiques, la fondation du patrimoine, la protection pénale des collections publiques, la restauration des oeuvres, les travaux de recherche muséologique et le droit d'auteur, les travaux de recherche muséologique et la concurrence, le droit d'exposition publique, la protection des collections muséales, la protection des expositions, le régime de la sortie temporaire des oeuvres hors du territoire français, l'accueil d'oeuvres en provenance d'autres États, la restitution à l'occasion de la détention temporaire de l'oeuvre, le dépôt d'oeuvres, le prêt d'oeuvres, la mission muséale, l'exploitation des fonds muséaux, l'édition et le merchandising. Un travail très sérieux que l'on a plaisir à lire et à consulter. Cet ouvrage a reçu le prix Dupin Aîné de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Enero 2002

Droit d'auteur et Droits voisins en Europe

Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Cinéma, l'Audiovisuel et le Multimédia et Institut Européen du Droit d'Auteur

Le Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Cinéma, l'Audiovisuel et le Multimédia, et l'Institut Européen du Droit d'Auteur viennent de publier un ouvrage intitulé « Droit d'auteur et droits voisins en Europe » sous la forme de quatre volumes à feuillets mobiles et d'un CD-Rom. L'originalité et la nouveauté de cet ouvrage résident dans l'association de deux instruments juridiques. En premier lieu, un recueil en langue française de textes législatifs et réglementaires en vigueur dans 18 pays d'Europe (les 15 de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Suisse), de directives et règlements communautaires et de principaux instruments internationaux. Ces textes sont tenus à jour par la technique des feuillets mobiles. En second lieu, une base de données regroupant les dispositions législatives et réglementaires en les rattachant à un catalogue de concepts, donnant naissance à 69 rubriques accessibles par une table des matières détaillée et des index. Ainsi cet ouvrage n'est pas seulement une recension des textes applicables dans les 15 pays européens, mais également un instrument de réflexion conceptuelle sur la philosophie et l'économie du droit d'auteur. On ne peut que saluer l'ampleur et la qualité du travail de l'auteur, Me Gyory, Avocat à Bruxelles, la version CD-Rom ayant été développée par Me Suzanne Capiau, Avocat à Bruxelles en charge de cours aux Universités de Bruxelles et de Metz. A l'époque où le droit d'auteur ne peut être appréhendé que dans sa dimension communautaire et internationale, l'ouvrage constitue un premier outil pour le juriste et pour le praticien.

André KEREVER

RIDA 190 - Octubre 2001

Copyright - Cases and Materials

5e Edition Robert A. GORMAN, Jane C. GINSBURG Lexis Law Publishing, 1999, 941 p.

Dans le numéro 161 de la RIDA, juillet 1994, p. 416, nous avions signalé la publication de la quatrième édition de cet ouvrage alors intitulé "Copyright for the Nineties". Saluant la nouvelle décennie, une cinquième édition est parue sous le titre plus intemporel de "Copyright". Cette nouvelle édition reste fidèle à son concept, à la fois théorique et pratique, afin d'intéresser autant l'étudiant que le professionnel, qu'il soit américain ou non. En revanche, la construction d'ensemble de l'ouvrage a dû être révisée afin d'accueillir les nombreuses évolutions du droit d'auteur aux États-Unis en cette fin de siècle. Les programmes d'ordinateur sont insérés dans une section E du chapitre 2, relatif aux œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Le chapitre 6, qui traitait des droits d'auteur et de ses limites, est maintenant consacré aux droits exclusifs de l'auteur. Le chapitre 7, qui portait sur le logiciel, est de nouveau remanié pour traiter des exceptions générales au monopole de l'auteur ou "Fair Use". Enfin, les mesures coercitives en droit d'auteur, ou "enforcement", sont regroupées dans le chapitre 8. Les auteurs intègrent les différentes modifications législatives apportées au Copyright Act depuis 1993, ainsi que les conséquences sur le droit d'auteur du développement de l'Internet et de l'ensemble des nouvelles techniques. En outre, le droit d'auteur américain s'est enrichi du fait de l'adoption de traités. La promulgation des accords "ADPIC" ou "Trips" aux États-Unis le 8 décembre 1994 impliqua un aménagement du droit, notamment en matière de protection des artistes-interprètes et de rétroactivité. La nouvelle édition intègre également les mises à jour imposées par la ratification en 1998 des deux Traités OMPI de 1996, relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins, par le biais en 1998 du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), ainsi que par l'adoption du Sony Bono Copyright Term Extension Act. En effet, ces accords emportent certains changements en droit américain qui sont présentés ici. Ainsi, le DMCA envisage notamment la responsabilité des fournisseurs de service, prévoit certaines dispositions destinées à empêcher de passer outre "la protection technologique des œuvres et à éviter toute suppression ou altération de "copyright management information. Le Sony Bono Act prolonge entre autres la durée de protection des titulaires de droits de 50 à 70 ans à compter de la mort de l'auteur, ou de 75 à 95 ans à compter de la publication. Enfin, les grandes évolutions jurisprudentielles se retrouvent dans la nouvelle édition. Les décisions récentes les plus importantes viennent en effet enrichir chacun des chapitres de l'ouvrage. En effet, plusieurs décisions viennent illustrer par exemple ce qu'il faut entendre par "œuvre protégeable (chapitre 2) ; ou encore complètent le droit antérieur en ce qui concerne les droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre en matière de reproduction, de représentation et de création d'œuvres dérivées (chapitre 6) ; ou illustrent les problèmes d'application du fair use sur les créations nouvelles (chapitre 7). Cet ouvrage est une analyse exhaustive et actualisée du droit d'auteur américain, qui est à la fois instructive, vivante et riche. Des mises à jour seront effectuées chaque année.

Ysolde GENDREAU

RIDA 186 - Octubre 2000

Droit d'auteur