Contrats de l'audiovisuel	Benjamin MONTELS
L'évaluation en droit d'auteur	Guillaume HENRY
Propriété littéraire et artistique	Pierre-Yves GAUTIER
Traité de la propriété littéraire et artistique (3ème édition)	André et Henri-jacques LUCAS
Droit d'auteur et droits voisins	Christophe CARON
Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé	Tristan AZZI
International copyright and neighbouring rights the berne convention and beyond	Sam RICKETSON et Jane GINSBURG
Droit d’auteur et droit du public à l’information approché de droit comparé	Christophe GEIGER
Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique	Séverine DUSSOLLIER
Les grands arrêts de la propriété intellectuelle	Michel VIVANT
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Contrats de l'audiovisuel

Benjamin MONTELS

Yves GAUBIAC

RIDA 220 - Avril 2009

L'évaluation en droit d'auteur

Guillaume HENRY

Yves GAUBIAC

RIDA 218 - Octobre 2008

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves GAUTIER

Pierre-Yves GAUTIER

RIDA 215 - Janvier 2008

Traité de la propriété littéraire et artistique (3ème édition)

André et Henri-jacques LUCAS

RIDA 213 - Juillet 2007

Droit d'auteur et droits voisins

Christophe CARON

RIDA 211 - Janvier 2007

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Tristan AZZI

RIDA 211 - Janvier 2007

International copyright and neighbouring rights the Berne Convention and beyond

Sam RICKETSON et Jane GINSBURG

RIDA 209 - Juillet 2006

Droit d’auteur et droit du public à l’information approché de droit comparé

Christophe GEIGER

RIDA 209 - Juillet 2006

Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique

Séverine DUSSOLLIER

RIDA 209 - Juillet 2006

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Michel VIVANT (sous la direction de)

RIDA 209 - Juillet 2006

Droit de la propriété intellectuelle

Patrick TAFFOREAU

RIDA 209 - Juillet 2006

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves Gautier, 5ème édition, Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, Paris 2004

Le volume augmente sans cesse d’une édition à l’autre : 640 pages pour la première et la deuxième édition, 749 pour la troisième, 839 pour la quatrième et 936 pour celle-ci. La fréquence de parution des éditions successives montre combien l’éminent représentant de la doctrine française suit l’actualité. Son ouvrage est le miroir de la vitalité de la matière. Soulignons que les thèmes de la matière sont présentés d’une manière originale par rapport aux autres ouvrages consacrés à la matière, ce qui rend d’ailleurs l’index des matières – très détaillé - fort utile. M. Gautier aborde les questions d'un point de vue académique, mais aussi, et systématiquement, d'un point de vue pratique. Des définitions rédigées par l'auteur du manuel sont proposées (ex. : l’originalité – p. 52 ; l’œuvre multimédia – p. 205). Il contient de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Des analyses figurent en fin de développement sur des points précis dans une rubrique intitulée "Pour aller plus loin". Enfin, à la fin du volume, figure un index des matières détaillé, doublé d'une table législative et réglementaire du Code de la propriété intellectuelle - Table des textes utiles. La rubrique "Pour aller plus loin" ne doit pas laisser croire qu’elle est secondaire par rapport aux développements qui précèdent. La lecture de l’ouvrage suscite la réflexion que cette rubrique ne fait que poursuivre. M. Gautier situe délibérément la discipline dans le "vaste domaine du droit privé", refusant le principe d'une autonomie de la matière, sans cependant nier la spécificité de certaines caractéristiques. La lecture de cet ouvrage le montre abondamment et souligne la grande culture juridique de son auteur, rendant cet ouvrage discrètement encyclopédique. Il n'est évidemment pas possible de décrire toute la richesse du travail de M. Gautier. Un ouvrage, évidemment, de référence, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix L. Dupont).

RIDA 204 - Avril 2005

LE DROIT D'AUTEUR

Frédéric Pollaud-Dulian, Economica, Collection Corpus droit privé, Paris 2005

Un nouveau traité consacré au droit d'auteur vient de paraître. Ecrit par le professeur Pollaud-Dulian, il présente une situation détaillée et précise de la matière avec une grande maîtrise. Une longue introduction comprend une histoire du droit d’auteur et, ce qui est plus rare, une description de ce que cet éminent représentant de la doctrine française appelle la conception française du droit d'auteur qui inscrit cet ouvrage dans la lignée du fameux Le droit d’auteur en France d'Henri Desbois dont la dernière édition remonte à 1978 et de l’esprit de notre Maître le professeur André Françon. Une première partie, intitulée la reconnaissance du droit exclusif de l'auteur sur son œuvre, comprend une analyse de l'objet du droit d'auteur et de ses bénéficiaires. Suivent des développements sur les droits exclusifs eux-mêmes sous-divisés selon les deux grandes catégories du droit d'auteur - droit moral / droit patrimonial - et pour ce dernier sous-divisé également selon les deux grands droits traditionnels, savoir le droit de reproduction complété par le droit de destination et le droit de représentation. Une deuxième partie porte sur la mise en oeuvre du droit exclusif de l'auteur qui comprend un titre 1 sur les contrats d'exploitation et la gestion collective et un titre 2 sur l'action en contrefaçon et la protection internationale du droit d'auteur. Une troisième partie, intitulée Les satellites du droit d'auteur, est consacrée aux droits voisins dont les bénéficiaires sont les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les éditeurs, les entreprises de communication audiovisuelle et les producteurs de bases de données. Des références bibliographiques sont présentées au début de certains chapitres et la fin de nombreuses parties s'achève sur des « chemins de traverse » dans lesquels M. Pollaud-Dulian apporte au lecteur des citations de texte soit juridiques, soit littéraires. Un tel ouvrage - de référence - doit figurer dans toute bibliothèque de propriété intellectuelle, d'autant qu'il a la richesse qu'attend un spécialiste.

RIDA 204 - Avril 2005

LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D’AUTEUR

Stéphanie CHOISY IRPI, Litec 2002, Avant-propos de Pierre-Yves Gautier

Poursuivant les publications de thèses, l’IRPI nous présente ici l’étude de Mme Stéphanie Choisy. Son ouvrage est entièrement consacré à la notion de “domaine public”, et la compréhension de celle-ci par le droit d’auteur. Dans un premier temps, Mme Choisy expose la définition qu’elle propose du domaine public du point de vue du droit d’auteur, notion qu’elle distingue clairement de celle de “domaine public” du droit public, bien que le terme en soit le même. Elle prend pour cela le soin de rappeler l’origine historique de la notion de droit public à travers le régime juridique de l’Ancien Régime, du droit intermédiaire, et son évolution au cours du XIXème siècle. Contre-définition nécessaire, elle permet à Mme Choisy de mieux écarter les confusions possibles avant d’expliquer le domaine public en droit d’auteur. Ainsi, elle scinde cette définition en deux éléments: l’un objectif qu’elle considère comme “principal”, l’autre subjectif et secondaire. D’une part “l’expiration du délai de protection” est envisagée sous ses différents aspects tant en droit interne que confrontée au droit international. D’autre part, l’action de l’auteur est décrite suivant la création et la volonté de l’auteur, et l’emprise qu’il peut avoir ou non sur l’intégration au domaine public de son œuvre. Dans un second temps, Mme Choisy s’intéresse à l’application de la définition qu’elle vient d’exposer préalablement, et notamment à la manière dont son utilisation permet à la propriété de détourner en quelque sorte le domaine public. En effet, elle analyse deux voies de ce contournement. Tout d’abord, le maintien du droit moral, dont elle pointe certaines tendances vers une emprise sur le domaine public, parfois notamment un droit au respect qu’elle constate se transformer en “droit d’autorisation”. Néanmoins, elle souligne également les difficultés inverses des sanctions des violations du droit moral. En outre, Mme Choisy consacre d’importants développements à la réappropriation du domaine public par un droit de propriété intellectuelle, ou un droit voisin dérivé, dans les cas des adaptations, ou restaurations, ou le recours à la propriété industrielle. Puis, elle expose en quoi une responsabilité civile délictuelle permet de la même manière un relatif détournement du domaine public. Enfin, Mme Choisy conclut par la difficulté de définir la notion de “domaine public”, celle-ci étant absente des textes, le terme étant polysémique, et préconise une nouvelle application de l’article 714 du Code Civil.

Yves GAUBIAC

RIDA 202 - Octobre 2004

DROIT DES MEDIAS

Emmanuel DERIEUX Connaissance du droit, Dalloz, 2001

M. Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), consacre son ouvrage aux médias et à la réponse juridique apportée. De ce fait, M. Derieux pose le problème de l’existence en tant que tel d’un droit des médias. Quoique le sujet de ce travail ne soit pas exclusivement le droit d’auteur, par bien des égards les médias dépendent directement ou indirectement de ce dernier. Comme nous le rappelle l’auteur dans son introduction, les médias en tant que “vecteur de diffusion” devraient être qualifiés pour plus d’exactitude “d’actes de publication”, d’œuvres de nature fort différente et variée (écrite, audiovisuelle, etc.). Par une réflexion ample des différents aspects de ce “droit des médias”, quoique de manière concise, l’auteur nous expose la grande diversité des droits applicables aux médias, leur incohérence parfois, ou contradiction. L’auteur conclut par une regrettable absence d’unité de la matière et de souhaiter vivement un regroupement des textes législatifs. Enfin, l’ouvrage présente une bibliographie de droit d’auteur concise mais riche.

Yves GAUBIAC

RIDA 202 - Octobre 2004

DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

Xavier LINANT DE BELLEFONDS Cours, Dalloz, 2ème édition, 2004

M. Xavier Linant de Bellefonds, professeur à l’Université de Paris-XII, montre dans le présent ouvrage, consacré entièrement aux droits d’auteur et aux droits voisins, un intéressant souci de pédagogie. Ouvrage apparemment adressé aux étudiants découvrant la matière, notons que nombreux seront ceux intéressés par la clarté de l’exposé, la précision des notes, une bibliographie riche et abondante, un index fourni et la présence opportune d’un index des arrêts les plus fréquemment cités, comme d’extraits du code de propriété intellectuelle, qui faciliteront une étude de la question au non spécialiste. M. Xavier Linant de Bellefonds explore la matière au moyen de grands axes. Il commence par plusieurs chapitres consacrés à l’œuvre, abordant les moments successifs de celle-ci, et ses conditions de protection. L’auteur (en général) fait également l’objet d’importants développements; par sa définition, ses relations avec l’employeur dans le cas d’un auteur salarié, les incidences sur ses droits des différents régimes matrimoniaux, ou l’interdépendance entre auteurs pour ce qui est des œuvres créées par plusieurs auteurs. Ces deux premières notions, fondamentales, explicitées, quatre chapitres sont consacrés aux deux versants traditionnels du droit d’auteur: droits patrimoniaux, d’une part, et droit moral, d’autre part; droits étudiés sous leurs divers aspects, avant et après le décès de l’auteur. Aux pages suivantes, les nombreux types de contrats où est mis en jeu le droit d’auteur se présentent indépendamment: contrat d’exploitation, d’édition et contrats spéciaux. Aux droits voisins que l’auteur tient à distinguer nettement du droit d’auteur à proprement parler, sous forme d’un chapitre séparé, sont consacrées des pages quant à leur nature et quant au statut d’artiste interprète, puis de producteur culturel. Dans un autre chapitre indépendant, l’auteur fait état de la gestion collective des droits (sociétés d’auteurs). Enfin, le professeur Linant de Bellefonds conclut son ouvrage sur les sanctions des droits précédemment expliqués et analysés, et sur les aspects internationaux de la question, devenus indispensables.

Yves GAUBIAC

RIDA 202 - Octobre 2004

LES SOURCES COMPLEMENTAIRES DU DROIT D’AUTEUR FRANÇAIS: LE JUGE, L’ADMINISTRATION, LES USAGES ET LE DROIT D’AUTEUR

Xavier PRES Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2004

Dans son ouvrage, Xavier Près centre sa réflexion sur les sources complémentaires du droit d’auteur. Pour ce faire, il rappelle longuement dans son introduction le sens des termes de sources et de lois, sources traditionnellement principales. Se séparant de ce qu’il nomme une interprétation “moniste” de la légalité, l’auteur se place dans une vision pluraliste de celle-ci, tendant au rapprochement de ces sources complémentaires auxquelles il consacre son étude. Pour exposer son propos, l’auteur scinde lesdites sources en deux catégories: d’une part, des sources étatiques, d’autre part, celles professionnelles. Reprenant une distinction traditionnelle de droit positif français, M. Près différencie le pouvoir du juge et celui de l’administration. Dans le cas du juge, l’auteur commence par exposer la créativité de celui-ci en marge de la loi (praeter legem) ou contre celle-ci (contra legem), avant d’analyser la valeur juridique de cette activité créatrice du juge. Ainsi, au sujet de la “règle jurisprudentielle”, il souligne l’insuffisance de la perspective moniste, et les limites de celle pluraliste qui tendrait à assimiler cette règle à la coutume, oubliant sa spécificité. En outre, l’auteur s’intéresse également aux principes généraux du droit, dont il définit la notion avant d’exposer leur fondement juridique. De plus, l’auteur envisage le rôle de l’administration dans l’établissement de normes en matière de droit d’auteur. Il s’intéresse tout particulièrement non pas aux sources administratives principales, mais à celles “complémentaires” qu’il développe longuement: circulaires, réponses ministérielles, avis administratifs. Reprenant un système d’analyse semblable que précédemment, il réexpose “l’insuffisance de l’approche moniste”, et l’impossible analogie avec la coutume. Seconde catégorie de sources complémentaires dégagées par l’auteur: celles professionnelles. Pour l’exposé de leur capacité normative, l’auteur distingue alors entre usages “codifiés” et usages “non codifiés”, préalablement à l’étude de leur valeur juridique. Dans la première catégorie d’usages, l’auteur commence sa réflexion par l’exposé des différents types de codes privés, leur diversité, et signale quelques exemples révélateurs de leur “dimension normative” qui s’impose. Dans le cas des usages non codifiés, l’auteur les dissocie selon qu’ils soient praeter legem ou contra legem, prenant dans les deux cas divers exemples caractéristiques des difficultés rencontrées. En outre, l’auteur explique la valeur que peuvent avoir de tels usages. Pour ce faire, il sépare les usages “en présence d’une délégation de la loi” et ceux hors d’une telle délégation. Ainsi, l’auteur nous rappelle que la loi fait parfois directement appel aux usages, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle, ou indirectement, en ce cas l’usage pallie en quelque sorte les absences légales. Au contraire, certains s’opposent à la loi, rendant un fondement juridique beaucoup plus difficile. Ainsi, là encore il ne peut y avoir assimilation avec la coutume, bien que différentes définitions soient étudiées. Seule une reconnaissance par la jurisprudence semble leur donner un fondement, bien que l’auteur en souligne les limites. Dans sa conclusion, l’auteur prend position pour une approche pluraliste des sources du droit d’auteur, non seulement par l’acceptation de ces sources complémentaires comme sources à part entière, mais il enjoint aussi le législateur à les favoriser.

Yves GAUBIAC

RIDA 202 - Octobre 2004

INTERNET ET COMMERCE ELECTRONIQUE EN DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

Ugo DRAETTA Traduit de l’italien par Pierre Lévi et Carine Mocquart, Bruylant, 2003

M. Ugo Draetta centre sa réflexion sur les nouvelles problématiques offertes par le progrès technologique dont bénéficient les informations et échanges: l’internet. Bien que les thèmes abordés soient, comme l’auteur l’indique lui- même dans son avant-propos, divers et hétérogènes, il tente une analyse globale de la question. En outre, quoiqu’Italien il ne se limite pas au contexte juridique italien. Au contraire, il place son étude d’un point de vue international afin de dégager certains grands axes ou tendances. Dans un premier temps l’auteur s’intéresse à la place de l’État dans la création de norme relative à l’internet et au commerce électronique. Ainsi constate-t-il que l’État semble perdre son monopole normatif sur ces questions, notamment en raison de la globalisation des échanges. En parallèle, il indique l’apparition d’un droit international des affaires “spontané” issu des usages et des codes d’auto-réglementation, puis analyse sa nature juridique dans ses rapports aux autres droits internationaux et aux droits internes. En outre, l’auteur rappelle qu’une telle spécificité de la matière est due à des caractéristiques techniques particulières à l’internet et différenciant par voie de conséquence le commerce électronique d’autres commerces “traditionnels”. Ce rappel lui permet de consacrer d’importants développements aux problèmes juridiques spécifiques en découlant. Dans un deuxième temps, l’auteur expose et interroge les différentes sources de ce droit international des affaires. Il scinde pour ce faire leur origine en deux matières principales. D’une part, il relève l’action communautaire, ses différentes normes. Il développe particulièrement le rôle de la Directive 2000/ 31 notamment en matière de commerce électronique, à travers des explications plus abondantes. D’autre part, l’auteur relève les sources dont le caractère est proprement international. Il peut s’agir des différentes activités d’organisations internationales, ou d’activité d’auto-réglementation privée, des diverses coutumes qui s’instaurent pour l’usage d’internet, comme des pratiques contractuelles qui s’établissent. Dans un troisième temps, l’auteur consacre sa réflexion aux normes en matière de droit des personnes international, relative à l’internet. Il aborde pour cela des axes distincts qu’il étudie séparément. Se pose tout d’abord la question de la signature électronique, point auquel l’auteur consacre d’importants développements. S’ajoutent les difficultés légales du paiement par l’internet et la question de biens incorporels: droit d’auteur et nom de domaine. En outre, la protection des consommateurs est également évoquée, notamment la protection de l’anonymat. L’auteur termine ce développement par l’apparition de “délits” informatiques et des réponses propres à ces problématiques. Enfin, dans un quatrième temps, l’auteur développe particulièrement la question de l’internet et du commerce électronique en droit international privé et processuel. Il s’intéresse, d’une part, à la difficile application de la matière à l’internet, puis spécifiquement aux questions posées par la violation des droits incorporels et aux solutions offertes par le droit international privé. D’autre part, l’auteur étudie les problématiques liées aux contrats électroniques. Il s’interroge sur leur existence juridique, puis sur les lieux présumés de conclusion, avant d’aborder ce que l’auteur qualifie de “cyberarbitrage".

Yves GAUBIAC

RIDA 202 - Octobre 2004

EUROPÄISCHES URHEBERRECHT

Michel M. WALTER (réd.) Springer, Vienne - New York, 2001 ISBN 3-211-83164-9. XXXVI et 1221 p.

Cet impressionnant ouvrage est le fruit d’une collaboration entre plusieurs spécialistes allemands et autrichiens du droit d’auteur : M. Walter lui-même, S. von Lewinski, W. Blocher, Th. Dreier, F. Daum et W. Dillenz. Les auteurs ont voulu dresser un bilan provisoire du degré d’harmonisation du droit d’auteur réalisé déjà dans l’Union Européenne. L’essentiel de l’ouvrage est constitué, par conséquent, par des commentaires des directives “programmes d’ordinateur”, “droit de prêt et de location”, “satellites et câble”, “durée de protection”, “bases de données”, “droit de suite” et “société de l’information”, ainsi que du règlement “piraterie”. Pour les deux dernières directives, les commentaires se basent sur la position commune, qui était la dernière version disponible au moment de la rédaction. Mais comme les textes définitifs ne s’en écartent que très peu, les commentaires conservent toute leur valeur. L’ouvrage commence par une partie générale fort précieuse, consacrée aux principes du droit européen (von Lewinski, Walter, Daum et Dillenz). Après une introduction décrivant la procédure législative au sein de la Communauté, l’interprétation du droit communautaire et les conséquences du défaut de transposition des directives, les chapitres suivants examinent l’interdiction de discrimination, le droit de la concurrence et la libre circulation des biens et des services, les sociétés de gestion collective et la charte des droits fondamentaux. Suivent alors les commentaires : “programmes d’ordinateur” (Blocher, Walter), “droit de prêt et de location” (von Lewinski), “satellites et câble” (Dreier), “durée de protection” (Walter), “bases de données” (von Lewinski), “piraterie” (Walter), “droit de suite” (Walter) et “société de l’information” (Walter, von Lewinski). Les commentaires suivent tous le même plan : d’abord les sources des documents préparatoires et des textes législatifs, ainsi que la doctrine - et il faut souligner que bonne mesure est faite à la doctrine en d’autres langues que l’allemand. Ensuite les commentaires proprement dits. Selon la tradition de la doctrine allemande, les commentaires se font article par article. Pour chaque article, si le besoin s’en fait sentir, il est fait référence aux considérants pertinents et à la genèse du texte. Enfin, l’ouvrage se termine par un aperçu général de l’état de l’harmonisation et des perspectives d’avenir (Walter, von Lewinski). Sont examinés successivement : l’harmonisation verticale et horizontale, la notion d’œuvre, la notion d’auteur, la durée de protection, les droits voisins, l’épuisement du droit de distribution, le droit des contrats d’auteur et le droit d’auteur international. Dans les perspectives d’avenir un inventaire est dressé des questions qu’il faut encore aborder : le droit moral, la gestion collective, le développement des droits voisins, la copie privée et le droit international privé. Pour terminer, la question est posée si l’heure n’est pas venue de passer à la codification du droit d’auteur européen. En effet, les interventions du législateur européen sont restées ponctuelles, ce qui met en danger la systématique de la matière. Et il est apparu que des textes indépendants les uns des autres posent des problèmes d’interprétation et de délimitation. Tout naturellement, pour les directives déjà en vigueur, les auteurs ont également exposé les transpositions en droit allemand et autrichien. Intentionnellement, ils n’ont pas voulu entreprendre l’étude des transpositions dans les autres états membres, pour ne pas rendre tout à fait impraticable un ouvrage déjà fort volumineux. Ils formulent le vœu que d’autres auteurs reprendront le flambeau. Il faut l’espérer avec eux, tout comme il faut espérer qu’une traduction française ou anglaise de ce magnifique travail soit rapidement disponible.

RIDA 195 - Janvier 2003

THE LAW OF COPYRIGHT AND THE INTERNET

Mihaly FICSOR Oxford University Press, 792 p.

L’ouvrage porte sur les traités de l’OMPI de 1996, leur interprétation et leur mise en œuvre dans le domaine du droit d’auteur, des artistes et de l’internet. Il a été écrit par M. Mihaly Ficsor qui a été directeur général adjoint de l’OMPI. Il contient dix chapitres qui se subdivisent en quatre groupes. Les chapitres 1 et 2 forment le premier groupe qui relate la récente évolution du droit d’auteur et des droits voisins. Le chapitre 1 est consacré au développement des normes internationales depuis la révision de la Convention de Berne en 1971. Il montre le cheminement qui a conduit à l’adoption des traités de 1996. Le chapitre 2 porte sur la conférence diplomatique, et en décrit tous ses aspects. Le deuxième groupe contient les quatre chapitres suivants, et traite du “digital agenda” des travaux préparatoires et de la conférence diplomatique. Le chapitre 3 porte sur le droit de reproduction dans un environnement numérique. Le chapitre 4 traite des droits relatifs à la transmission interactive sur les réseaux. Le chapitre 5 étudie l’applicabilité des exceptions et limitations dans cet environnement. Le chapitre 6 traite de la signification de la protection, de l’exercice, et du renforcement de ces droits. Le troisième groupe, formé des chapitres 7, 8 et 9 offre une analyse article par article des traités. Les chapitres 7 et 8 portent sur les dispositions de fond des deux traités. Le chapitre 9 traite des clauses finales des deux traités. Le dernier groupe est formé par le chapitre 10, qui fait l’état des pays qui ont adhéré. Il analyse aussi les dispositions qui n’ont pas été retenues par la Conférence et évoque les éventuels traités qui pourront ou devront être conclus dans l’avenir. Le livre est passionnant et riche de commentaires et d’analyses.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Janvier 2003

COPYRIGHT AND MULTIMEDIA WORKS

Irini A. STAMATOUDI 1ère éd., Cambridge University Press, Cambridge studies on intellectual property rights, Cambridge 2002, 317 p.

Cet ouvrage vient de paraître dans une collection regroupant une série d’études sur des thèmes majeurs de propriété intellectuelle. Irini Stamatoudi y traite de la protection des œuvres multimédia par le droit d’auteur, dans une perspective britannique, communautaire et comparée. Il s’agit principalement d’un travail de définition du multimédia : à quelle catégorie ces œuvres appartiennent-elles, et quel régime leur est-il applicable ? Mme Stamatoudi définit les œuvres multimédia comme des produits ou services dématérialisés qui intègrent du texte, du son, des images, de la vidéo, et des programmes informatiques, dans un médium au format numérique interactif. Partant de là, elle examine tour à tour les différentes catégories d’œuvres protégées plus ou moins traditionnelles que sont les œuvres littéraires, les compilations, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, et les logiciels, pour tenter de rattacher les œuvres multimédia à une de ces catégories, et de trouver ainsi comment les appréhender au regard du droit d’auteur et de la protection qu’il offre. Mme Stamatoudi prend en particulier l’exemple des jeux vidéo, qui sont désormais protégés en tant que logiciels et en tant qu’œuvres audiovisuelles (elle illustre ce point par des exemples jurisprudentiels). Elle propose d’en faire un modèle pour les œuvres multimédia interactives, qui sont également composées d’un logiciel d’une part, et d’images et de sons d’autre part. L’auteur examine ensuite l’idée d’une protection sui generis pour les œuvres multimédia. La question qui se pose alors est celle de la qualification : les œuvres multimédia peuvent-elles être protégées en tant que telles, en dehors de toute classification légale ? Mme Stamadouti tente de répondre à cette question en analysant diverses législations nationales. Finalement, l’auteur aborde le régime de protection des œuvres multimédia par le droit d’auteur. Elle traite des droits et des exceptions à ces droits, en étudiant divers exemples de régimes. Elle s’attache aux divergences entre ces régimes, notamment en ce qui concerne la question de la titularité des droits ; puis, elle souligne l’harmonisation progressive des législations. Elle finit en proposant un modèle de régime idéal, qui réconcilie common law et droit continental, entre le régime applicable aux films et un régime sui generis inspiré du régime applicables aux bases de données selon la directive communautaire de 1996. Une réflexion sur des concepts encore mal définis, dans un domaine en construction.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Janvier 2003

JAPANESE COPYRIGHT LAW IN THE 21st CENTURY

Teruo DOI 1ère éd., Oceana Publications,Inc. Center for International Legal Studies, New York 2001, 362 p.

Cet ouvrage du Professeur Doi est une compilation de sept articles écrits par lui, présentés par ordre chronologique. Ils traitent de l’évolution de la législation japonaise depuis 1899 en matière de droit d’auteur. M. Doi y décrit les amendements récents à la loi japonaise, en particulier dans le cadre du développement des nouvelles technologies numériques et de l’accession du Japon à la Convention internationale de Berne en 1999. Dans un premier article, à l’occasion du centenaire du Copyright Act japonais de 1899, l’auteur fait une analyse historique de la nouvelle loi sur le droit d’auteur datant de 1970, telle qu’amendée dans les années 1980 et 1990, et la compare à l’ancienne loi de 1899. A l’aide de références jurisprudentielles, M. Doi offre une présentation générale du droit d’auteur au Japon, en insistant sur la définition même des concepts fondamentaux en la matière, qu’il cite et explicite en japonais, avant d’en proposer une traduction anglaise. Il aborde également des questions de droit international privé relatives aux conflits de lois dans les litiges ayant trait au droit d’auteur. Dans un deuxième article, M. Doi se penche sur les accords ADPIC de 1994 et les modifications qu’ils ont imposées à la loi sur le droit d’auteur. Il examine notamment les amendements touchant au traitement national et à la comparaison du terme. L’article suivant traite de l’extension en droit japonais du terme de la protection des photographies de dix à cinquante ans, ainsi qu’à la rétroactivité de la protection des droits voisins, conformément aux accords ADPIC. M. Doi analyse ensuite la responsabilité dans le cadre de la copie à usage privée numérique. Il détaille le fonctionnement des sociétés de gestion collective japonaises, la SARAH et la SARVH. L’auteur étudie le droit des auteurs, des interprètes et producteurs à contrôler la transmission des œuvres par câble. Il aborde notamment la question d’Internet et des moyens de communication au public. Le sixième article est consacré aux traités OMPI de 1996 et des amendements consécutifs de la loi japonaise. M. Doi s’attache plus précisément aux mesures de sanction contre les violations des droits d’auteur par des méthodes technologiques - mesures qui restreignent l’exception de copie privée. Dans ce contexte, il étudie également le droit de licence et les droits moraux de l’auteur d’une œuvre. Enfin, dans le dernier article, M. Doi commente l’utilisation équitable, sans licence, des œuvres pour déficients visuels et auditifs (transcription en braille, enregistrement d’une œuvre lue). Il examine les actions en contrefaçon, et en particulier la présomption de dommages intérêts qui existe ainsi que le pouvoir des tribunaux dans ce domaine. Dans une annexe très utile, M. Doi propose sa propre traduction anglaise de plusieurs textes japonais : le Copyright Act de 1970 (avec les amendements apportés jusqu’en 2000), l’ancienne loi de 1899, ainsi que diverses lois et décrets touchant au droit d’auteur. Un ouvrage, destiné à des lecteurs étrangers, qui analyse avec précision les modifications successives apportées à la loi japonaise sur le droit d’auteur pour la mettre en conformité avec les standards internationaux.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Janvier 2003

UNDERSTANDING COPYRIGHT LAW

Marshall LEAFFER 3ème éd., Matthew Bender, Collection Legal Text Series New York 1999, 544 p.

Ce manuel de Marshall Leaffer, professeur de droit à Indiana University, offre une présentation du droit du copyright américain à l’usage des étudiants, articulée autour de la lecture du Copyright Act de 1976. La troisième édition est placée sous le signe de la “révolution numérique”. En s’appuyant sur les décisions jurisprudentielles majeures dans chaque domaine, l’auteur analyse l’objet du copyright (exigences de fixation et d’originalité) et les catégories d’œuvres protégeables. Il insiste fortement sur la procédure, tant en ce qui concerne les formalités à accomplir qu’en ce qui concerne les délits et actions qui les sanctionnent. M. Leaffer traite ensuite de la titularité du copyright et de sa durée, puis des droits conférés et de leurs limites, en distinguant chaque catégorie d’œuvre et en détaillant le fonctionnement des licences obligatoires, avant d’étudier les exceptions de fair use. Enfin, l’auteur évoque les perspectives fédérales et le droit international du copyright. D’une lecture agréable, cet ouvrage offre d’intéressants développements historiques, en particulier une comparaison constante entre le Copyright Act de 1909 et celui de 1976, ce qui permet de mieux comprendre le droit du copyright actuel. La clarté des explications est grande dans ce livre ponctué de tableaux récapitulatifs. Une bonne référence pour ceux qui veulent se familiariser avec le droit du copyright aux États-Unis.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Janvier 2003

LE COMBAT DU DROIT D’AUTEUR

Textes réunis et présentés par Jan BAETENS 1ère éd., Les Impressions Nouvelles Collection Bâtons Rompus, Paris 2001, 187 p.

Cet ouvrage aborde les questions de droit d’auteur en France sous un angle historique. L’auteur présente une anthologie de textes d’auteurs français ayant trait aux enjeux de la propriété littéraire et à la liberté de l’écrivain, à la revendication, à l’obtention et à la défense du principe même du droit d’auteur. On trouve ainsi, entre autres, des écrits de Voltaire et Diderot concernant le privilège de l’éditeur, de Beaumarchais dans l’ “Affaire des auteurs dramatiques”, de Balzac, à l’origine de la création de la Société des Gens de Lettres, de Proudhon, contre la propriété intellectuelle, et de Victor Hugo, fondateur de l’Association littéraire et artistique internationale. Tous les textes sont précédés d’une courte présentation qui permet de les situer dans leur contexte historique, littéraire et juridique. Dans une seconde partie est retranscrit un entretien avec Alain Berenboom, spécialiste international du droit d’auteur, et romancier. Il aborde des questions très variées de droit d’auteur, telles que les rapports entre common law et droit civil, l’évolution du droit d’auteur depuis la Convention de Berne, la taxe sur les photocopieuses, les sociétés de gestion collective, les prêts payants en bibliothèque, la contrefaçon et la dépendance des auteurs. Un livre plaisant, accessible aux non-spécialistes du droit d’auteur, qui offre une perspective différente de celle des traités juridiques. Il s’agit avant tout d’une réflexion sur le principe et les fondements du droit d’auteur, dans une perspective ouverte sur les œuvres de l’esprit et le marché.

Yves GAUBIAC

RIDA 195 - Janvier 2003

La Création Multimédia

Marie-Anne GALLOT LE LORIER et Vincent VARET collection Pratique du droit, Economica, 2000, 260 p.

Cet ouvrage s’articule autour de trois aspects, que constituent la réalisation de l’œuvre multimédia, sa protection elle-même et son exploitation. L’ouvrage offre, notamment, des qualités pratiques. Les analyses comprennent des résumés et des conclusions. Il vise à fournir les réflexes juridiques essentiels aussi bien pour la réalisation de toute œuvre multimédia que pour son exploitation. En partant de définitions du multimédia, l’introduction retrace brièvement l’évolution technique et économique et replace l’œuvre multimédia dans un contexte social. La première partie, consacrée à la réalisation de l’œuvre multimédia, se décompose en deux titres. Le premier titre est consacré à l’intégration dans l’œuvre multimédia d’éléments préexistants: éléments protégés, éléments libres de droits, l’obtention de l’autorisation, la garantie du défaut d’autorisation. Le second titre est consacré à la réalisation propre de l’œuvre: la création salariale, la commande, l’incidence de la qualification de l’œuvre multimédia. La deuxième partie porte sur la protection de l’œuvre multimédia. Elle est découpée en trois chapitres: le rôle des différents dépôts, la protection de l’œuvre multimédia hors logiciel et la protection des composantes logicielles de l’œuvre multimédia. La troisième partie traite de l’exploitation de l’œuvre multimédia. Elle est également découpée en trois chapitres: les droits de propriété intellectuelle dans l’exploitation de l’œuvre multimédia, les modalités de l’exploitation de l’œuvre multimédia, la responsabilité et l’assurance. Chacun lira avec un très grand intérêt cet ouvrage.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

THE WIPO TREATIES 1996 COMMENTARY AND LEGAL ANALYSIS

Jörg REINBOTHE et Silke von LEWINSKI Éditions Butterworths Lexis Nexis, 581 p.

L’intérêt de cet ouvrage réside, en particulier, dans le fait qu’il a été réalisé par des personnes qui ont participé à la Conférence diplomatique de 1996. Il contient en annexe le texte des deux traités (annexes 1 et 2) et les propositions de base de la conférence (annexes 3, 4 et 5). Le chapitre premier explique l’historique des négociations des deux traités, tout en replaçant le contexte des conventions internationales préexistantes en la matière. Les mécanismes et procédures suivis durant la conférence diplomatique sont décrits en détail. Le chapitre deuxième commence en énonçant les principes d’interprétation, puis commente article par article les deux traités. C’est la partie la plus importante de l’ouvrage. Chaque disposition est analysée, à la fois dans son esprit et dans sa lettre. Le chapitre troisième traite des propositions qui ont été discutées pendant la Conférence, mais qui n’ont pas été adoptées. Le chapitre quatrième évalue les résultats des traités, c’est-à-dire ce qu’apportent les nouveaux traités en comparaison des Conventions de Berne et de Rome.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

DROIT D’AUTEUR ET NUMERIQUE: LOGICIELS, BASES DE DONNEES, MULTIMEDIA, DROIT BELGE, EUROPEEN ET COMPARE

Alain STROWEL et Estelle DERCLAYE Bruylant, Bruxelles, 2001

L’ouvrage commence par les principes généraux du droit d’auteur, principalement en droit belge, qui jouent un rôle pour la protection des programmes d’ordinateur, des bases de données et du multimédia. Il expose les sources internationales, les sources communautaires et la législation belge en ce qui concerne notamment les conditions de la protection, la titularité des droits, les droits de l’auteur et ses limites, la durée des droits, le régime des œuvres audiovisuelles, les règles contractuelles, les droits voisins et la condition des étrangers et les sanctions. Une deuxième partie est consacrée à la protection des programmes d’ordinateur. Un titre premier analyse comment le droit d’auteur a été utilisé pour assurer leur protection en Belgique. Une loi spécifique du 30 juin 1994 a transposé la Directive du 14 mai 1991 sur la protection des logiciels. Cette loi est décrite avec précision. Un titre 2 fait également état des autres modes de protection des logiciels, savoir le régime des brevets en droit européen et belge et en droit américain et celui des semi-conducteurs. La troisième partie porte sur la protection des bases de données qui décrit la protection par le droit d’auteur et celle du régime sui generis. Des développements particuliers sont consacrés aux annuaires téléphoniques, en raison du développement d’annuaires téléphoniques du fait de la libéralisation des télécommunications et de la facilité accrue de créer des annuaires grâce à la technique numérique. Enfin, les auteurs consacrent des développements à la concurrence déloyale, au rôle des contrats et au droit pénal. La quatrième partie est consacrée au multimédia. Les auteurs tentent, en premier lieu, d’en cerner la notion, ensuite de le qualifier en retenant, “si, à défaut de comporter pour l’essentiel une séquence d’images animées, le produit multimédia n’est pas un film […], il relève de la catégorie plus large de ‘base de données’ (critère selon la nature de l’œuvre); s’il ne peut relever de la catégorie de base de données, il ne tombera dans aucune des catégories prévues actuellement par la loi, cela ne portant pas à préjudice car il pourra toujours entrer sous la qualification d’œuvre de collaboration ou d’œuvre composite, selon qu’il y a eu ou non concert entre les divers contributeurs (critère selon les rapports entre contributeurs)”. En annexe, figurent la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la Directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la Directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Figurent également, notamment, une table chronologique des décisions judiciaires citées les plus importantes, avec une table des décisions par nom des parties, une table des décisions européennes et un lexique.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

LE POUVOIR DU JUGE SUR LES CONTRATS D’AUTEUR

Sarah JACQUIER, Préface Professeur Pierre-Yves GAUTIER Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2001, 429 p.

L’auteur de cette thèse procède à une synthèse des pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats. Ce qui constitue l’essentiel de la thèse: la conclusion ou le renouvellement des contrats forcés, c’est-à-dire les cas dans lesquels le juge pourrait passer outre à l’absence de consentement d’une partie, spécialement le titulaire des droits d’auteur, après avoir stigmatisé son abus, que ce soit sur le terrain du droit civil ou de la législation de la concurrence. Elle montre qu’en matière de droit d’auteur, si l’établissement des règles formelles reste toujours du domaine de la directive européenne, ce qui appartient à la vie même du droit (actes juridiques, sujets de droit) ressort chaque jour davantage du pouvoir du juge. L’introduction commence par un rappel historique, et s’attache à définir les termes nécessaires (juge, contrat d’auteur…). L’ouvrage est divisé en deux parties: les substituts juridictionnels au contrat et les soutiens juridictionnels du contrat. La première partie est divisée en deux titres. Le titre premier traite du constat du consentement refusé. Il présente les conflits qui, entravant l’exploitation d’une œuvre, peuvent être à l’origine d’une intervention du juge. Le plan s’organise autour de l’intervention du juge en présence d’un intérêt commun, puis, en l’absence d’un tel intérêt. L’intérêt commun recouvre une communauté d’intérêts entre plusieurs personnes qui les force à agir dans un certain sens (sous-titre 1). Il est distingué plusieurs cas où le juge intervient pour mettre un terme à un conflit opposant: les membres d’une famille, c’est-à-dire ceux nés d’une critique de la gestion des droits afférents à une œuvre par le conjoint de l’auteur, ainsi que les conflits internes à une indivision successorale (chapitre 1) ou les conflits dans la collaboration des coauteurs (chapitre 2). Une acceptation commune de la notion d’intérêt commun est dégagée (chapitre 3). En l’absence d’un intérêt commun (sous-titre 2), seul l’un des acteurs du conflit peut invoquer un droit à exploiter l’œuvre et cela, dans son intérêt personnel. Le juge rend alors une décision qui résulte de l’arbitrage entre deux droits subjectifs indépendants et potentiellement antagonistes. Il est distingué selon qu’il est demandé au juge de rendre effectif un droit d’exploitation qui existe déjà (chapitre 1), ou de consacrer un droit d’exploitation au profit d’une personne qui en est dépourvue (chapitre 2). Le titre second traite de la réalisation du consentement refusé. Le plan s’articule autour de deux sous-titres: le contrat forcé (exploitation forcée; contenu du contrat forcé) et le partage forcé (solution ultime; partage forcé de l’oeuvre de collaboration; exclusion du droit moral du partage forcé). La deuxième partie est consacrée aux soutiens juridictionnels du contrat. Le plan s’articule autour de l’aménagement juridictionnel du contrat (titre 1) et de l’exécution en nature des obligations contractuelles (titre 2). L’aménagement juridictionnel est étudié de la façon suivante: la modification juridictionnelle du contrat (chapitre 1), le comblement judiciaire des lacunes du contrat (chapitre 2), et la substitution judiciaire de cocontractant (chapitre 3). L’exécution en nature des obligations contractuelle est traitée de la manière suivante: le droit moral écarte l’exécution en nature des obligations de l’auteur (chapitre 1) et le droit commun détermine l’exécution en nature des obligations de l’exploitant (chapitre 2). Un ouvrage d’un très grand intérêt.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

PROPIEDAD INTELECTUAL Y CONTRATOS

Pablo RUIZ-TAGLE VIAL Editorial Jurídica de Chile, 2001

Nous voudrions indiquer à nos lecteurs l’ouvrage de M. Ruiz-Tagle Vial. Ce livre traite de la propriété intellectuelle - propriété industrielle et propriété littéraire et artistique - dans le contexte du développement technologique et du transfert de technologie, et du rôle des institutions, notamment, mais pas seulement, étatiques et nationales, en prenant en compte le contexte commercial et la dimension internationale des questions, dans la perspective des pays en développement. M. Ruiz-Tagle Vial analyse plus spécialement la situation au Chili, pays en développement de niveau intermédiaire et également dans le cadre du Pacte andin. De longs développements sont consacrés aux contrats dans le contexte économique. Cet ouvrage est une analyse d’ordre général sur l’évolution des institutions de la propriété intellectuelle, y compris du droit d’auteur dans ses aspects moraux et patrimoniaux, des droits voisins, des contrats de cession et de licence et des droits d’exécution publique des œuvres musicales, de transmission et de télédiffusion des œuvres de l’esprit. L’auteur consacre aussi des développements au logiciel, à l’informatique, à l’Internet et aux noms de domaine et à leurs relations avec les marques commerciales. Il analyse également les mesures favorisant la technologie, telles que les mesures incitatives, les relations entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, ainsi que les effets des conventions internationales, notamment de Paris et de Berne, l’ALENA et les ADPIC. Ce livre conduit une analyse très intéressante du rôle de la propriété intellectuelle dans le développement et de son intégration dans l’ensemble des règles et institutions aussi bien nationales que régionales et mondiales. Nous ne connaissons pas de livre ayant un tel objet.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

PRECIS DU DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS EN BELGIQUE

Fernand de VISSCHER et Benoît MICHAUX Ed. Bruylant Bruxelles 2000, 1104 p.

Cet ouvrage traite de la question du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique, dans une optique pragmatique et exhaustive. La Belgique n’étant pas un pays de copyright, le régime juridique du droit d’auteur est proche et influencé par le modèle du droit français, mais il connaît également l’influence notamment des Pays-bas et de l’Allemagne. Il prend en compte l’entrée en application de l’accord ADPIC. Le plan de l’ouvrage s’articule autour de six titres de la façon suivante: objet, conditions d’existence, contenus, durées du droit d’auteur et des droits voisins (titre I et titre II); exploitation des droits patrimoniaux (titre III); défense du droit d’auteur et des droits voisins (titre IV); aspects internationaux et droit transitoire (titre V et titre VI). Le titre premier contient cinq chapitres. Il traite de l’objet de la protection du droit d’auteur. Il offre une analyse du droit d’auteur à travers les concepts d’œuvre et d’originalité. Il définit les conditions de fond et traite de l’absence de conditions de formes, comme en droit français. Il traite également du titulaire du droit et de son patrimoine: naissance ab initio du droit, œuvres créées à plusieurs, œuvres composites et dérivées, œuvres anonymes et pseudonymes, éléments d’ordre patrimonial (statut de l’auteur, à son décès, saisies et sûretés). Ce titre traite également du contenu du droit d’auteur (distinction droit patrimonial/droit moral; contenu intellectuel/matériel), de la durée (qui passe de 50 ans à 70 ans), et des questions particulières à certaines créations, exemples: dessins et modèles dont le système diffère du droit français avec notamment les règles communes au Benelux, l’architecture, les œuvres audiovisuelles, les programmes d’ordinateurs, les bases de données, le multimédia. Le titre deuxième est consacré aux droits voisins du droit d’auteur. Il expose la place de ces droits par rapport au droit d’auteur auquel ils se cumulent mais sont aussi concurrents. Il vise l’artiste interprète ou exécutant, le producteur de phonogrammes ou de première fixation de films et l’organisme de radiodiffusion. Le titre troisième est consacré à l’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins: dispositions contractuelles, licences légales, gestion collective. Il offre également un aperçu de la responsabilité de l’auteur à l’égard des tiers et termine en traitant de l’incidence du droit communautaire et du droit des pratiques restrictives de concurrence. Le titre quatrième traite de la défense judiciaire du droit d’auteur: procédure civile, procédure pénale, mesures douanières. Le titre cinquième est consacré à l’étude de l’aspect international et notamment des réseaux informatiques. Il s’articule autour de plusieurs thèmes: présentation globale des conventions internationales en matière de droit d’auteur et des droits voisins, conflits de juridictions, l’accès des étrangers au bénéfice de la loi belge, détermination de la loi applicable. Un ouvrage à détenir dans sa bibliothèque.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

COPYRIGHT - CASES AND MATERIALS

Six Edition Robert A. GORMAN, Jane C. GINSBURG University Casebook Series, Foundation Press, 2002, 986 p.

Dans le numéro 186 de la RIDA, d’octobre 2000, p. 319, nous avions signalé la publication de la cinquième édition de cet ouvrage. Cette nouvelle édition reste fidèle à son concept, à la fois théorique et pratique, afin d’intéresser autant l’étudiant que le professionnel, qu’il soit américain ou non. L’organisation de l’ouvrage est identique à la cinquième édition. Mais son contenu a été mis à jour par l’insertion de nombreux développements à propos de décisions judiciaires rendues aux Etats-Unis. Citons-en quelques-unes : l’affaire A. & M. Records c. Napter, l’affaire Los Angeles Times c. Free Republic dans laquelle il s’agissait de la reprise d’articles du Los Angeles Times sur un site dont les membres reproduisaient des articles et à propos desquels ils ajoutaient des observations et des commentaires ; il fallait déterminer si un tel usage est constitutif de l’exception de fair use. Egalement l’affaire New York Times Co. c. Tasini, dont l’objet portait sur la mise en ligne d’articles de journaux d’auteurs indépendants sans l’autorisation de ces auteurs. Une autre affaire, l’affaire Random House c. Rosetta Books dans laquelle des auteurs avaient cédé leurs droits à l’éditeur Random House, dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingts, pour une publication de leurs oeuvres sous la forme de livres. Les auteurs avaient aussi signé l’engagement de ne pas utiliser les droits qu’ils conservaient d’une manière qui ferait concurrence aux droits qu’ils avaient transmis à leur éditeur. Plus tard, ces auteurs ont cédé à un éditeur de eBook (Rosetta Books) le droit exclusif de publier une version électronique de leurs œuvres. Un litige est alors survenu. Mentionnons enfin l’affaire Realnetworks v. Streambox qui a porté sur la protection de mesures techniques et l’affaire Universal City Studios c. Reimerdes qui a porté sur le contournement de mesures techniques destinées à protéger l’utilisation de DVD. Cet ouvrage est une analyse exhaustive et actualisée du droit d’auteur américain, qui est à la fois instructive, vivante et riche.

Yves GAUBIAC

RIDA 193 - Juillet 2002

La Directive Européenne d'harmonisation de certains aspects des Droits d'auteur et des Droits voisins dans la société de l'Information

André KEREVER Bulletin du droit d'auteur, Unesco volume XXXV, n° 1, janvier-mars 2001

En cette période où la Directive sur le droit d'auteur et la société de l'information du 22 mai 2001 fait l'objet de tant de discussions et de débats, en particulier dans la perspective de sa transposition dans l'Union européenne, nous voudrions faire état de la publication de la très intéressante analyse de M. André Kéréver sur le sujet, publiée dans le Bulletin du droit d'auteur de l'Unesco, de janvier-mars 2001. M. Kéréver décrit le contenu de la Directive, dans sa version connue au moment de la parution de cette analyse, et commente les différentes solutions choisies avec sa finesse bien connue et sa connaissance expérimentée de la matière. M. Kéréver rappelle les limites de la Directive, en énonçant les questions non traitées et il analyse avec précision son contenu, savoir le droit de reproduction, le droit de communication au public, le droit de distribution, l'épuisement des droits, les exceptions, en s'attachant particulièrement à l'exception obligatoire du paragraphe 1 de l'article 5 et à la longue liste des exceptions des paragraphes 2 et 3 de cet article. Il analyse également avec attention les mesures techniques ainsi que les difficultés de cohérence entre les dispositions relatives aux exceptions et celles portant sur les mesures techniques. Cette analyse constitue une importante contribution qui ne peut être ignorée des acteurs mobilisés par la transposition de la Directive, comme des personnes qui suivent l'actualité de la matière.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

La Numérisation des oeuvres, aspects de Droits d'auteur et de Droits voisins

Christine NGUYEN DUC LONG IRPI, Le Droit des Affaires, Propriété Intellectuelle Litec 2001

Nous voulons signaler aux lecteurs de la RIDA la parution de l'excellente thèse de doctorat de Mme Nguyen Duc Long. Dans son travail, Mme Nguyen Duc Long aborde l'ensemble des questions de droit d'auteur quant à la numérisation, cela à la lumière de la mise en oeuvre du droit d'auteur et des droits voisins et de la gestion collective. Dans la première partie, Mme Nguyen Duc Long analyse les outils contractuels et le développement de la prévention des atteintes aux droits; dans la seconde partie, elle étudie les effets de la numérisation sur l'étendue de la gestion collective et aborde la délicate question des remaniements du fonctionnement de la gestion collective. Les lecteurs de la RIDA connaissent Mme Christine Nguyen Duc Long. En effet, dans le numéro 183 de janvier 2000 de la RIDA, nous avions publié une étude de cet auteur qui portait sur l'impact de la numérisation des oeuvres de l'esprit sur le droit à l'intégrité. Un travail à lire absolument!

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

Propriété Littéraire et Artistique

Pierre-Yves GAUTIER 4ème édition, Presses Universitaires de France Collection Droit fondamental, Paris 2001, 839 p.

La quatrième édition de l'ouvrage du Professeur Gautier vient de paraître. Une nouvelle édition est toujours attendue, même si la précédente a seulement deux ans. Les éditions successives de cet ouvrage ne sont pas seulement des mises à jour imposées par l'actualité, même si celles-ci sont faites avec rigueur et exhaustivité; elles expriment les nuances de la pensée de l'auteur. Cette édition reprend la structure de la précédente édition avec un contenu augmenté. La fréquence de parution des éditions successives montre combien le Professeur Gautier suit et vit l'actualité en observateur et en acteur; son ouvrage est le miroir de cette actualité et de la vitalité de la matière. Il n'est pas dans mes propos de décrire le contenu de ce livre d'érudition. Sa lecture est essentielle pour celui qui s'intéresse à la propriété intellectuelle. L'ouvrage est singulier, d'une richesse inouïe. Des expressions, parfois elliptiques, mettent en relief une grande maîtrise de la matière, soulignant quelquefois les interrogations, les nuances, voire les doutes de cet éminent représentant de la doctrine. Le plaisir de lire le texte est manifeste, surtout pour celui qui est familiarisé avec la matière. On ne consulte pas le livre du Professeur Gautier seulement pour des raisons académiques, pour approfondir la matière, mais également pour le plaisir de lire le travail d'un auteur. Un ouvrage, évidemment, de référence, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix L. Dupont).

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

Le Droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres ?

Cahier du Centre de Recherches, Informatique et Droit, n° 18, Bruylant 2000

Nous voudrions souligner aux lecteurs de la RIDA la publication de cet opuscule. En effet, cet ouvrage contient les contributions d'un atelier présidé par le Professeur André Lucas. Sont reproduites des études de M. Alain Strowel, Mmes Séverine Dusollier et Jane Ginsburg et M. Bernt Hugenholtz. M. Strowel traite de la question du droit d'auteur et de l'accès à l'information. Il s'attache, en particulier, à la question de la délimitation des exceptions au regard de l'exigence d'accès. Mme Dusollier analyse les incidences et les réalités d'un droit de contrôler l'accès aux oeuvres en droit européen. Elle examine, notamment, le droit de reproduction provisoire et le contrôle de l'accès, ainsi que les mesures techniques et le contrôle de l'accès. Mme Ginsburg, dans son étude intitulée Access to Copyrighted Works in the Digital Millenium Copyright Act, décrit le texte de la loi américaine d'octobre 1998 et s'interroge sur la place du droit des usagers à un accès légitime aux oeuvres, donc aux exceptions aux règles relatives au détournement des mesures techniques. Enfin, M. Hugenholtz développe la question de ce qui va rester au domaine public, par la conjugaison du développement des solutions contractuelles mises en place dans la pratique et des mesures techniques.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

Commerce électronique et propriétés intellectuelles

IRPI, Le Droit des Affaires, Propriété Intellectuelle, Litec 2001

Les travaux que l'IRPI avait organisés sur le thème du commerce électronique et de la propriété intellectuelle ont été publiés dans la collection des publications de l'IRPI. Les thèmes choisis, qui ont fait l'objet de rapports, étaient les suivants: Brevets d'invention, logiciels: accélérateurs ou freins à l'Internet? par le Professeur Jean-Christophe Galloux, Les noms de domaines: massacreurs du droit des marques? par le Professeur Alain Strowel, Le site Internet: Gisement de droits de propriété intellectuelle, par le Professeur Jérôme Huet, les problèmes liés au droit des marques et au droit de la concurrence qui a fait l'objet d'une table ronde, La Directive "société de l'information": Apport réel ou fictif au droit d'auteur? par le Professeur Pierre Sirinelli, Le Droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace, par le Professeur François Dessemontet, Les problèmes liés aux nouveaux supports des oeuvres et à l'exploitation des droits, qui a fait l'objet d'une table ronde. Une synthèse du Professeur Pierre-Yves Gautier a conclu les travaux de ce colloque.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

Droit, oeuvres d'art et musées, protection et valorisation des collections

Marie CORNU et Nathalie MALLET-POUJOL CNRS Droit, CNRS Éditions, 2001, 401 p.

Bien que le droit d'auteur ne soit pas l'objet central de cet ouvrage, il est très présent, certes à des degrés divers selon les thèmes traités. Cet ouvrage nous plonge dans le sort de l'oeuvre elle-même, c'est-à-dire dans son aspect matériel et physique et pas seulement dans son aspect incorporel. Citons les questions abordées: l'authenticité dans les ventes d'oeuvres d'art, les contrats de commande d'oeuvres, les ventes publiques d'oeuvres d'art, les donations d'oeuvres d'art, la revendication des objets de fouille, la circulation des oeuvres d'art, la domanialité publique, les législations sur les monuments historiques, la fondation du patrimoine, la protection pénale des collections publiques, la restauration des oeuvres, les travaux de recherche muséologique et le droit d'auteur, les travaux de recherche muséologique et la concurrence, le droit d'exposition publique, la protection des collections muséales, la protection des expositions, le régime de la sortie temporaire des oeuvres hors du territoire français, l'accueil d'oeuvres en provenance d'autres États, la restitution à l'occasion de la détention temporaire de l'oeuvre, le dépôt d'oeuvres, le prêt d'oeuvres, la mission muséale, l'exploitation des fonds muséaux, l'édition et le merchandising. Un travail très sérieux que l'on a plaisir à lire et à consulter. Cet ouvrage a reçu le prix Dupin Aîné de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

Yves GAUBIAC

RIDA 191 - Janvier 2002

Droit d'auteur et Droits voisins en Europe

Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Cinéma, l'Audiovisuel et le Multimédia et Institut Européen du Droit d'Auteur

Le Centre Européen de Recherche et d'Information sur le Cinéma, l'Audiovisuel et le Multimédia, et l'Institut Européen du Droit d'Auteur viennent de publier un ouvrage intitulé « Droit d'auteur et droits voisins en Europe » sous la forme de quatre volumes à feuillets mobiles et d'un CD-Rom. L'originalité et la nouveauté de cet ouvrage résident dans l'association de deux instruments juridiques. En premier lieu, un recueil en langue française de textes législatifs et réglementaires en vigueur dans 18 pays d'Europe (les 15 de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Suisse), de directives et règlements communautaires et de principaux instruments internationaux. Ces textes sont tenus à jour par la technique des feuillets mobiles. En second lieu, une base de données regroupant les dispositions législatives et réglementaires en les rattachant à un catalogue de concepts, donnant naissance à 69 rubriques accessibles par une table des matières détaillée et des index. Ainsi cet ouvrage n'est pas seulement une recension des textes applicables dans les 15 pays européens, mais également un instrument de réflexion conceptuelle sur la philosophie et l'économie du droit d'auteur. On ne peut que saluer l'ampleur et la qualité du travail de l'auteur, Me Gyory, Avocat à Bruxelles, la version CD-Rom ayant été développée par Me Suzanne Capiau, Avocat à Bruxelles en charge de cours aux Universités de Bruxelles et de Metz. A l'époque où le droit d'auteur ne peut être appréhendé que dans sa dimension communautaire et internationale, l'ouvrage constitue un premier outil pour le juriste et pour le praticien.

André KEREVER

RIDA 190 - Octobre 2001

Copyright - Cases and Materials

5e Edition Robert A. GORMAN, Jane C. GINSBURG Lexis Law Publishing, 1999, 941 p.

Dans le numéro 161 de la RIDA, juillet 1994, p. 416, nous avions signalé la publication de la quatrième édition de cet ouvrage alors intitulé "Copyright for the Nineties". Saluant la nouvelle décennie, une cinquième édition est parue sous le titre plus intemporel de "Copyright". Cette nouvelle édition reste fidèle à son concept, à la fois théorique et pratique, afin d'intéresser autant l'étudiant que le professionnel, qu'il soit américain ou non. En revanche, la construction d'ensemble de l'ouvrage a dû être révisée afin d'accueillir les nombreuses évolutions du droit d'auteur aux États-Unis en cette fin de siècle. Les programmes d'ordinateur sont insérés dans une section E du chapitre 2, relatif aux œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur. Le chapitre 6, qui traitait des droits d'auteur et de ses limites, est maintenant consacré aux droits exclusifs de l'auteur. Le chapitre 7, qui portait sur le logiciel, est de nouveau remanié pour traiter des exceptions générales au monopole de l'auteur ou "Fair Use". Enfin, les mesures coercitives en droit d'auteur, ou "enforcement", sont regroupées dans le chapitre 8. Les auteurs intègrent les différentes modifications législatives apportées au Copyright Act depuis 1993, ainsi que les conséquences sur le droit d'auteur du développement de l'Internet et de l'ensemble des nouvelles techniques. En outre, le droit d'auteur américain s'est enrichi du fait de l'adoption de traités. La promulgation des accords "ADPIC" ou "Trips" aux États-Unis le 8 décembre 1994 impliqua un aménagement du droit, notamment en matière de protection des artistes-interprètes et de rétroactivité. La nouvelle édition intègre également les mises à jour imposées par la ratification en 1998 des deux Traités OMPI de 1996, relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins, par le biais en 1998 du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), ainsi que par l'adoption du Sony Bono Copyright Term Extension Act. En effet, ces accords emportent certains changements en droit américain qui sont présentés ici. Ainsi, le DMCA envisage notamment la responsabilité des fournisseurs de service, prévoit certaines dispositions destinées à empêcher de passer outre "la protection technologique des œuvres et à éviter toute suppression ou altération de "copyright management information. Le Sony Bono Act prolonge entre autres la durée de protection des titulaires de droits de 50 à 70 ans à compter de la mort de l'auteur, ou de 75 à 95 ans à compter de la publication. Enfin, les grandes évolutions jurisprudentielles se retrouvent dans la nouvelle édition. Les décisions récentes les plus importantes viennent en effet enrichir chacun des chapitres de l'ouvrage. En effet, plusieurs décisions viennent illustrer par exemple ce qu'il faut entendre par "œuvre protégeable (chapitre 2) ; ou encore complètent le droit antérieur en ce qui concerne les droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre en matière de reproduction, de représentation et de création d'œuvres dérivées (chapitre 6) ; ou illustrent les problèmes d'application du fair use sur les créations nouvelles (chapitre 7). Cet ouvrage est une analyse exhaustive et actualisée du droit d'auteur américain, qui est à la fois instructive, vivante et riche. Des mises à jour seront effectuées chaque année.

Ysolde GENDREAU

RIDA 186 - Octobre 2000

Droit d'auteur

Georges A. KOUMANTOS 7e éd., Editions Ant. N. Sakkoulas, Athenes-Komotini 2000

Nous tenons à souligner la publication de cet ouvrage, malgré sa langue de rédaction, à savoir le grec, pour plusieurs raisons. La première est la très grande estime que porte le signataire de ces lignes à M. le Professeur Koumantos. La seconde tient à notre volonté de rappeler que des ouvrages sur le droit d'auteur paraissent en de nombreuses autres langues que l'anglais, le français, l'espagnol ou l'allemand et que des personnes pas toujours familières avec ces langues peuvent accéder au domaine très spécialisé du droit d'auteur, grâce au travail et aux efforts d'auteurs qui ont une grande expérience de la matière pour rédiger un ouvrage dans leur langue nationale. Une troisième raison réside dans le fait que M. le Professeur Koumantos est un auteur fidèle de notre revue ; il a, en effet, rédigé de nombreux articles et il est notre correspondant pour la Grèce, puisqu'il tient la Chronique de Grèce. Si l'ouvrage est rédigé en grec, un fascicule y est joint qui est écrit en français. Dans une introduction, M. Koumantos présente des notions fondamentales telles les notions d'œuvre, de propriété, par exemple, des développements sur la fonction sociale du droit d'auteur, son évolution historique, les sources du droit grec, sa nature, la protection qui relève de la constitution, le droit du travail applicable aux auteurs, les évolutions techniques, l'influence du droit communautaire et la place du droit d'auteur au sein de la propriété intellectuelle et par rapport à la concurrence déloyale. La lecture du fascicule frappe par la dimension internationale de l'ouvrage. En effet, le deuxième chapitre porte sur la protection internationale, alors que dans de nombreux ouvrages sur le droit d'auteur, celle-ci est abordée à la fin. Chacun reconnaît l'intérêt que le Professeur Koumantos attache à cet aspect essentiel de la matière. Il aborde ainsi les redoutables questions du droit international privé. Il analyse également les principaux instruments internationaux en vigueur en la matière, savoir la Convention de Berne, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, la Convention universelle, ainsi que les ADPIC. Dans les parties suivantes, M. Koumantos développe l'ensemble des grands sujets de la matière, savoir l'objet du droit d'auteur - l'œuvre protégée, en traitant notamment de l'originalité, des éléments protégés de l'œuvre, la "valeur" de l'œuvre, sa destination, ainsi que chaque catégorie d'œuvres -, les sujets du droit d'auteur, les cas de pluralité d'auteurs, les œuvres d'auteurs salariés, les œuvres audiovisuelles, les œuvres anonymes et pseudonymes, les droits d'auteur eux-mêmes, avec leurs exceptions ou limitations, les contrats, la rémunération des auteurs, la gestion collective, les droits voisins, enfin les règles destinées à assurer la protection des droits. Si nous vantions les mérites de la publication de tels ouvrages dans une langue nationale peu répandue dans le monde, on regrette toutefois qu'ils ne soient pas, de ce fait, accessibles à tous. Le travail de M. Koumantos doit comprendre des analyses passionnantes.

Ysolde GENDREAU

RIDA 186 - Octobre 2000

Le contrat de commande en droit d'auteur français

Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC préface de André FRANÇON Litec / IRPI 1999, 256 p.

C'est à un bien beau voyage que nous convie Mlle Stéphanie Denoix de Saint-Marc, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), en publiant sa thèse consacrée à l'étude du "Contrat de commande en droit d'auteur français" (v. aussi l'article "Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande" : RIDA janvier 1999, n° 179, p. 3). Cette thèse, dirigée par M. André Françon, a été publiée grâce au concours de l'Institut de Recherche en Propriété intellectuelle Henri-Desbois, dont il convient de saluer ici l'heureuse politique de publication des thèses. Ce voyage juridique est en effet fort beau car il nous permet de visiter une terra incognita située aux confins de deux continents, le droit d'auteur et le droit des contrats, et de découvrir ainsi deux cultures, certes différentes, mais complémentaires et qui ne demandent qu'à mieux se connaître. Or, il était essentiel de consacrer une étude à cette convention passionnante qu'est le contrat de commande. Le sujet nous plonge aux origines du droit d'auteur, à une époque où l'artiste réalisait des commandes pour les puissants. Mais il nous permet de mieux appréhender la création à l'ère du numérique, une création élaborée par des auteurs qui respectent des cahiers des C'est à un bien beau voyage que nous convie Mlle Stéphanie Denoix de Saint-Marc, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), en publiant sa thèse consacrée à l'étude du ontrat de commande en droit d'auteur français" (v. aussi l'article "Les facultés conventionnelles ou légales de s'affranchir du contrat de commande" : RIDA janvier 1999, n° 179, p. 3). Cette thèse, dirigée par M. André Françon, a été publiée grâce au concours de l'Institut de Recherche en Propriété intellectuelle Henri-Desbois, dont il convient de saluer ici l'heureuse politique de Publication des thèses. Ce voyage juridique est en effet fort beau car il nous permet de visiter une terra incognita située aux confins de deux continents, le droit d'auteur et le droit des contrats, et de découvrir ainsi deux cultures, certes différentes, mais complémentaires et qui ne demandent qu'à mieux se connaître. Or, il était essentiel de consacrer une étude à cette convention passionnante qu'est le contrat de commande. Le sujet nous plonge aux origines du droit d'auteur, à une époque où l'artiste réalisait des commandes pour les puissants. Mais il nous permet de mieux appréhender la création à l'ère du numérique, une création élaborée par des auteurs qui respectent des cahiers des charges toujours plus précis et qui sont contraints d'aliéner une grande part de leur liberté créatrice. Mlle Denoix de Saint-Marc a bien raison d'écrire que "l'étude de la commande artistique la fait apparaître comme l'un des observatoires de l'évolution contemporaine du droit d'auteur" (n° 601). Quelles sont les grandes étapes de ce périple au pays du contrat de commande ? D'emblée, l'auteur nous propose un périlleux exercice de qualification : le contrat de commande est-il une convention sui generis, expression d'une certaine démission du juriste ayant échoué dans son opération de qualification ? Ou bien doit-il être qualifié de contrat d'entreprise ? C'est cette option qui a les faveurs de Mlle Denoix de Saint-Marc et sa méthode doit être approuvée. Pourquoi créer de nouveaux régimes ex nihilo alors que la souplesse de tel régime existant se révèle suffisamment accueillant ? Ensuite, afin de poursuivre son itinéraire, l'auteur nous précise bien que la visite du contrat de commande n'implique pas celle de la cession des droits d'exploitation. En d'autres termes, la conclusion d'un contrat de commande peut, liberté contractuelle oblige, être séparée de la cession des droits patrimoniaux. Doit-on en conclure que le contrat de commande s'épanouit en dehors du droit d'auteur ? Nullement. Au contraire, comme Mlle Denoix de Saint-Marc le souligne, le contrat de commande est soumis à de nombreuses règles issues du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont pour mission de protéger l'auteur (prohibition de la cession globale des œuvres futures, droit de divulgation, etc.). C'est ce qui explique les longs et fort intéressants développements consacrés à l'"équilibre entre les intérêts respectifs du commandité et du commanditaire". Pour l'auteur de cette étude, il ne s'agit pas de sacrifier les droits du cocontractant du créateur sur l'autel du droit de la propriété littéraire et artistique. De même, celui qui contracte avec un auteur ne doit pas ignorer que son cocontractant bénéficie d'une protection légitime toute spéciale. Certes, l'auteur pourra, par exemple, s'opposer à la divulgation de l'œuvre commandée comme son droit moral l'y autorise. Mais il devra prendre garde de ne pas en abuser ! Combinant sans cesse les exigences du droit commun avec celles du droit d'auteur, Mlle Denoix de Saint-Marc imprègne son travail d'un sens de la mesure bienvenu, tant elle est soucieuse, dans la lignée du Doyen Gény, de l' "équilibre des intérêts" (p. 195). C'est pourquoi elle s'insurge contre tout "manichéisme" (p. 247), car elle a conscience, non seulement que l'excès de protection nuit toujours à celui que l'on veut protéger, mais aussi que les intérêts de ce personnage si spécifique qu'est l'auteur doivent, envers et contre tout, être sauvegardés. N'est-ce pas un hommage à l'inoubliable leçon d'adieu, consacrée à l'effet pervers des lois, de tel grand Maître pour lequel Mlle Denoix de Saint-Marc et l'auteur de ces quelques lignes assuraient des travaux dirigés de droit civil ? Parler de la mesure qui caractérise cet ouvrage, c'est déjà évoquer la personnalité riche de son auteur, de notre guide dans le labyrinthe du contrat de commande. Or, cette personnalité transparaît à travers les lignes. Outre la modération, on perçoit une vraie modestie. Ainsi, lorsque la plume se veut critique, l'auteur tente, non pas une virulente "critique de la position de M.***", mais un modeste "essai d'appréciation critique" (p. 238). Mais que l'on ne s'y méprenne pas : cette modestie, authentique, n'empêche nullement Mlle Denoix de Saint-Marc de faire preuve d'un véritable caractère. Elle a des positions et elle les défend, toujours avec élégance. Cette thèse recèle en son sein des thèses, des idées, des propositions, qui sont justifiées et étayées de sérieuses références bibliographiques, fruits de longues recherches (notamment dans les sous-sols de la bibliothèque Cujas…). Certes, il est possible de reprocher à l'auteur certaines contrées inexplorées. Par exemple, les contrats de commande dans le domaine de l'informatique (contrat de réalisation, contrat de création de logiciel, etc.) et dans l'univers numérique auraient peut-être pu faire l'objet d'amples développements. Mais après tout, chacun sait que l'on ne peut épuiser tous les charmes d'une contrée avec un unique voyage ! C'est pourquoi l'auteur a bien mérité l'hommage de M. André Françon qui, dans sa préface, écrit que "Mlle Denoix de Saint-Marc vient de doter d'une œuvre importante la littérature juridique concernant la propriété littéraire et artistique". Ce premier voyage juridique est incontestablement fort réussi : nous attendons avec impatience ceux qui ne manqueront pas de suivre !

Christophe CARON

RIDA 185 - Juillet 2000

Copyright Infringement

Ouvrage collectif publié par le Center for International Legal Studies

Le développement actuel des technologies de l’information fait peser une menace constante sur la propriété intellectuelle. Chaque année, les entreprises subissent des pertes de plusieurs milliards de dollars à cause du marché des produits qui contreviennent aux règles de la propriété intellectuelle. C’est dans cette optique qu’est édité l’ouvrage collectif du Center for International Legal Studies. Le livre est un recueil d’exposés de spécialistes du droit de la propriété intellectuelle de quatorze pays. En autant de chapitres sont exposés les règles légales dont l’objet est de protéger la propriété intellectuelle de la contrefaçon. Le lecteur découvre donc successivement le droit applicable en Australie, en Autriche, au Canada, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Portugal, à Singapour, en Afrique du Sud, en Suède, au Royaume Uni et aux États-Unis. Chaque chapitre est bâti sur le même plan, ce qui rend l’utilisation de l’ouvrage assez commode. Après l’examen des sources du droit et du champ d’application des règles sur la contrefaçon (droits patrimoniaux, publication, adaptation…), les auteurs exposent la définition que leur droit positif donne du terme de contrefaçon. Quelques pages sont consacrées au délicat problème de la diffusion par satellite et de la transmission par câble. Puis sont examinées les actions en contrefaçon, leurs conditions d’ouverture et leur objet. Quelques mots sont dits du système procédural de chaque État, afin de compléter l’analyse. Enfin, chaque auteur expose les conventions internationales auxquelles son État est partie, certains se contentant de renvoyer à leur lecture, mais d’autres étudiant leur application concrète et leur impact. Cet ouvrage ne prétend pas être exhaustif, du point de vue de l’ampleur de l’étude de chaque système juridique, et seuls quatorze États sont concernés. On regrette l’absence de bibliographie, qui aurait pourtant été la bienvenue dans un livre dont le but est d’exposer les grands principes de différents Droits. Cependant, la structure rigoureuse et la richesse de l’index font de cet ouvrage un livre utile à consulter et facile d’utilisation.

Ysolde GENDREAU

RIDA 183 - Janvier 2000

Les droits intellectuels dans la société de l'information

Ouvrage collectif sous la direction de M.-C. JANSSENS Centre de Recherche en Propriété intellectuelle Éditions Bruylant 1998, 261 pages

Le formidable et récent développement des technologies de l’information a entraîné la conséquence logique selon laquelle les schémas habituels de réflexion sur les droits intellectuels sont remis en cause. Face à ce bouleversement, il est primordial, sinon de créer de nouveaux régimes juridiques en considération de la spécificité des changements, du moins de procéder à une adaptation des régimes existants. C’est à cela qu’était consacrée la huitième chaire de Propriété Intellectuelle de l’Université Catholique de Bruxelles et de Louvain. Le livre est le recueil des exposés qui y furent prononcés. Le recueil comprend neuf chapitres, chacun consacré à un aspect de la question des droits intellectuels dans la société de l’information. Les chapitres sont organisés autour de trois thèmes : droit d’auteur, propriété industrielle, contrefaçon. L’ouvrage commence par un exercice de qualification du “produit multimédia, dans lequel l’auteur s’applique à distinguer ce qui relève du “film, ce qui relève de la “base de donnée, des “oeuvres de collaboration et des “oeuvres composites. Il est ensuite question du CIS ou Common Information System, et des résultats concrets atteints (identification des créateurs et des oeuvres…). Puis, un chapitre est consacré à l’harmonisation de la protection des droits d’auteur en Europe. Après un résumé des étapes franchies, sont résumées celles qui sont encore devant nous. Des chapitres sont également consacrés aux noms de domaines, à la propriété industrielle. Enfin, une brève étude des régimes de responsabilité (utilisateur et fournisseur de services) et des aspects de droit international privé clôt le recueil. Cet ouvrage offre un aperçu intéressant des problèmes juridiques posés par la dématérialisation des échanges. La qualité des travaux en fait un outil précieux pour qui s’intéresse à la propriété intellectuelle et à son avenir. On regrette que les exposés faits en langue flamande ne soient pas traduits, car cela rend inaccessible à beaucoup deux chapitres sur neuf.

Ysolde GENDREAU

RIDA 183 - Janvier 2000

Droit de la communication, jurisprudence

Recueil de textes par Emmanuel DERIEUX Troisième édition 1998, Collection Legipresse Victoire Éditions, 260 pages

La troisième édition du recueil de jurisprudence de Droit de la Communication préparée par M. le Professeur Emmanuel Derieux est le complément nécessaire de son recueil de législation dont la dernière édition vient de paraître. Cet ouvrage nous présente les décisions importantes du droit de la communication dans ses différentes branches : droit administratif et libertés publiques (police des spectacles, aides de l’état à la presse…); droit de la presse (droit de réponse, statut des journalistes…); droit de la propriété intellectuelle ; droit pénal. De l’arrêt “Action Française (Tribunal des conflits 8 avril 1935) aux décisions relatives à la propriété intellectuelle ou à Internet, la jurisprudence nous est présentée par thèmes, classés par ordre alphabétique. On y trouvera ainsi des décisions relatives au statut des journalistes, à la présomption d’innocence ou à la protection de la vie privée, autant de domaines qui sont aujourd’hui plus que jamais d’actualité. La force de ce recueil réside dans le fait qu’il ne se limite pas aux arrêts des juridictions suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État, Tribunal des Conflits), mais comporte également des décisions de juridictions du fond. Son contenu n’en est que plus riche, puisque l’ouvrage ne contient pas que les arrêts de principe. Il est d’une facilité d’utilisation d’autant plus grande qu’il est complété par un quadruple index. L’utilisateur peut ainsi chercher la décision qu’il souhaite en se fondant sur la matière, mais aussi sur la date, les mots clés ou le nom des parties. Cet ouvrage simple et pratique constitue donc un outil idéal pour quiconque, qui y verra une source fiable et y trouvera réponse à nombre de ses questions.

Ysolde GENDREAU

RIDA 183 - Janvier 2000

Intellectual property and private international law

James J. FAWCETT et Paul TORREMANS Clarendon Press Oxford 1998, 760 pages

Parler de mondialisation aujourd’hui est devenu un lieu commun. Tout s’exporte, tout s’échange, y compris bien entendu les objets de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, la parution d’un livre traitant de la propriété intellectuelle en droit international privé ne peut que retenir notre attention. Et force est de constater que les espérances que l’on pouvait placer dans cet ouvrage sont satisfaites. L’ouvrage de MM. Fawcett et Torremans, réalisé avec l’aide de nombreux professeurs, présente l’état du droit international en matière de propriété intellectuelle. Sa structure précise et son approche méthodique de la question conviendront aux lecteurs. La première partie est consacrée aux règles de compétence des tribunaux. Sont étudiés les champs d’application respectifs de la convention de Bruxelles de 1968 et des textes généraux traitant de la compétence juridictionnelle au niveau de la Communauté Européenne. De même, en matière de contrefaçon les auteurs s’appliquent à résoudre les difficultés d’interprétation de l’article 5 (3) de la Convention de Bruxelles, en vertu duquel la compétence est dévolue aux juridictions du pays dans lequel l’atteinte est réalisée, mais qui voit son application sérieusement compliquée par le fait que cette juridiction n’est pas compétente pour apprécier la validité du droit protégé. Enfin, un important travail est consacré aux rapports entre la convention de Bruxelles et la réglementation européenne. Puis les auteurs se penchent sur le problème des conflits de loi. En examinant les Conventions de Berne, de Rome et de Paris, les auteurs conseillent de recourir à l’une plutôt qu’à l’autre, selon les besoins de l’espèce (notamment si le droit que l’on cherche à protéger est contesté dans sa validité). Ils suggèrent de faire prévaloir la loi du pays dans lequel a été accordée la protection, ou, en cas de contrefaçon, à la loi du pays dans lequel l’atteinte a été commise, renvoyant sur ce point à la définition de la CJCE. Mais certaines réserves sont apportées, notamment en ce qui concerne l’ordre public. L’ouvrage étend aussi son étude aux atteintes annexes (falsification, concurrence déloyale, diffamation…). Enfin, l’ouvrage aborde la question de la reconnaissance et de l’exécution des jugements étrangers, tant en ce qui concerne les règles générales que les problèmes susceptibles de se poser. Les auteurs s’attachent particulièrement à étudier sur ce point le champ d’application de la Convention de Bruxelles. Précis, clair, le propos sait également se montrer critique face à l’insécurité juridique engendrée par le dédale des normes. Mais il est aussi constructif par ses fréquents détours par le droit comparé ou ses exemples jurisprudentiels de différents pays. Les développements sont enrichis d’une importante bibliographie. L’index, précis, permet un usage rapide du livre.

Ysolde GENDREAU

RIDA 183 - Janvier 2000

Compte rendu du "Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle" de M. le Professeur André Françon

par Jane C. GINSBURG, Professeur, Columbia University School of Law

Ceci est un compte rendu comparé, ainsi qu’un hommage. La comparaison découle du fait que je détiens non seulement la version actuelle du Cours de M. Françon, mais aussi la version de 1980-81 (avec mise à jour de janvier 1985). Celle-ci était une composante incontournable de ma bibliothèque d’étudiante lorsque j’étais inscrite dans le DEA de M. Françon en automne 1984 (1). Je vais donc comparer la version actuelle du Cours, publiée en octobre 1999, avec cette version antérieure, en soulignant que celle-ci avait été publiée avant les importantes modifications apportées à la loi française par la loi du 3 juillet 1985, et a fortiori avant la promulgation des Directives Européennes en matière de droit d’auteur, avant le Code de la Propriété Intellectuelle, avant les ADPIC, et avant le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Cette comparaison des Cours nous permettra donc d’apercevoir l’évolution de la loi française, à travers l’esprit d’un de ses exposants les plus éminents. Bien entendu, les deux versions du Cours contiennent également des exposés et analyses des lois françaises sur les brevets et sur les marques. Néanmoins, ce compte rendu se limitera à la partie consacrée au droit d’auteur, car c’est celle qui devrait intéresser le plus les lecteurs de la Revue Internationale du Droit d’Auteur. Si, dans l’ensemble, le plan de la partie du Cours sur la propriété littéraire et artistique reste inchangé, le contenu des sections, notamment de celles évoquant les oeuvres protégées, et de celles traitant du droit pécuniaire, a évolué considérablement. Par exemple, en ce qui concerne l’objet du droit d’auteur, il n’était pas question du logiciel en 1980; la version de 1999 lui consacre une sous-section (n° 4). Dans son analyse de la titularité des droits, M. Françon a également intégré et souligné les dérogations du régime général en matière de logiciel. Mais c’est dans la discussion des droits protégés que nous constatons le plus de changements à travers les 20 dernières années. Prenons le cas du droit de reproduction et de l’exception pour copie privée. Dans la version de 1980, M. Françon avait déjà remis en cause la justification pour la copie privée selon laquelle l’incidence économique de la copie privée serait minime. Bien avant la loi de 1985 sur la copie privée audiovisuelle, M. Françon avait, d’une part, émis des doutes sur la licéité de la copie privée sonore. D’autre part, en faisant appel au droit comparé et au régime de redevances déjà en vigueur en Allemagne, M. Françon avait anticipé la solution apportée cinq ans plus tard par le législateur français. La version de 1999 conserve la discussion des effets économiques de la copie privée. Mais puisque le législateur a multiplié les régimes spéciaux en matière de copie privée, de même que la Commission Européenne est intervenue pour la limiter sévèrement dans le cas des logiciels et banques de données, la version actuelle du Cours fait état de tous ces développements. En ce qui concerne le droit de représentation, il n’était pas question dans la version de 1980 de diffusions par câble et satellite, et encore moins de la transmission d’une oeuvre par mise sur réseau numérique, tous évoqués dans la version de 1999. Les droits voisins, assez peu développés dans la version 1980, font l’objet d’analyses étoffées en 1999, notamment en ce qui concerne les banques de données. Ayant fait le tour d’horizon de ce qui a changé dans le Cours et dans le droit français depuis vingt ans, ce qui frappe le plus est l’essentielle stabilité du Cours. Malgré tous les bouleversements technologiques et refontes législatives des vingt dernières années, le droit d’auteur français, dans l’optique du Professeur Françon, reste fidèle aux conceptions décrites (et souvent louées), d’abord par Desbois, et ensuite par M. Françon lui-même au fil de sa longue et illustre carrière. A l’époque actuelle, où plusieurs sont emportés par leur enthousiasme pour les nouvelles technologies, jusqu’à rêver une utopie où le règlement numérique remplacera le droit, M. Françon n’a pas tort de nous rappeler l’essentielle continuité des grand principes du droit d’auteur, ainsi que de leur mise en oeuvre dans le système français. (1) D’autres mises à jour sont parues entre temps.

Jean Louis GOUTAL

RIDA 183 - Janvier 2000

Copinger and Skone James on copyright

(14e édition)

Le "Copinger and Skone James" est l'un des meilleurs instruments pour appréhender le droit d'auteur et les droits voisins en Grande-Bretagne et dans les pays du Commonwealth qui se sont inspirés de la législation britannique. Publié pour la première fois en 1870, le "Copinger and Skone James" a été réédité à de nombreuses reprises. Mais sa 14e édition se signale tout particulièrement à l'attention de tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, s'intéressent à cette branche de droit. Rédigée par MM. Kevin Garnett, q.c., Jonathan Rayner James, q.c., et par Mme Gillian Davies, actuellement Présidente de la Chambre d'appel à l'Office Européen des Brevets de Munich, cette 14e édition a été entièrement refondue et restructurée pour donner au lecteur une vision aussi complète que possible d'une législation dont le contenu et le champ d'application ont connu récemment d'importants changements en raison de l'impact du progrès technique et de l'environnement international (Accords TRIPS, Directives européennes et traités de OMPI de décembre 1996). L'analyse de la table des matières suffit, en elle-même, à rendre compte de la richesse de l'ouvrage. Le tome 1 est articulé autour du contenu de quatre catégories de droits (auxquels nous laissons leur désignation en langue anglaise) : Copyright - Moral Rights - Rights in Performances - Rights in design. D'autres catégories de droits désignés comme complémentaires (complementary) sont également évoqués : le nouveau droit sur les bases de données, en relation avec le droit d'auteur sur les compilations ; le nouveau "publication right" ; les "rights of confidence" en tant que protection additionnelle pour les oeuvres non publiées ; la "goodwill", protection supplémentaire pour les titulaires de droits d'auteur en relation avec les affaires ; les procédés tendant à faire obstacle à la neutralisation des dispositifs de protection contre la copie ; la réception illicite de transmission ; les droits de protection des semi-conducteurs. Ces développements ne révèlent pas seulement le contenu des droits, ils renseignent également le lecteur sur leur approche concrète, le rôle des organismes de gestion collective, ainsi que celui des institutions qui, en Grande-Bretagne, réglementent et restreignent l'exercice des droits exclusifs (licences obligatoires, droit de la concurrence et intervention du "Copyright Tribunal"). Bien qu'essentiellement consacré au droit britannique, évalué compte tenu de l'apport du droit communautaire, l'ouvrage renseigne également le lecteur sur les aspects internationaux du droit d'auteur, par l'analyse du Traité de Rome et des textes dérivés, des Conventions de Berne et de Rome et des traités de l'OMPI, ainsi que par un aperçu de certaines lois étrangères et, notamment, de la manière dont les législations des pays de l'Espace Economique Européen ont transposé les Directives communautaires. La publication comprend également un second tome qui se présente comme un recueil de références, textes de loi, débats parlementaires, textes des traités internationaux pertinents, textes communautaires, précédents judiciaires utiles au praticien, précisions sur l'utilisation des oeuvres ou textes couverts par les droits de l'Etat (Crown). Cette 14e édition du "Copinger and Skone James on Copyright" se présente donc comme un remarquable ouvrage qui répond aux attentes des juristes comme à celles des praticiens.

Georges KOUMANTOS

RIDA 182 - Octobre 1999

Propriété littéraire et artistique

Pierre-Yves GAUTIER 3ème édition mise à jour, Presses Universitaires de France Collection Droit fondamental Paris 1999, 749 p.

La troisième édition de l'ouvrage du Professeur Pierre-Yves Gautier est parue au début de cette année. Une telle parution est toujours attendue. Cette édition reprend la structure des précédentes, mais le contenu est singulièrement étoffé, à tel point que l'on oublierait que la deuxième édition date seulement de 1996. Cette nouvelle édition comprend des développements nombreux et nouveaux notamment liés aux techniques numériques. La matière est si mouvante que la publication d'un volume relié peut paraître moins adaptée que celle d'un recueil avec mise à jour fréquente, ou bien d'une mise sur réseau de télécommunication. Mais le droit d'auteur n'est pas encore prêt et mûr pour répondre aux besoins des auteurs ; la mise en ligne d'une œuvre présente actuellement encore trop de risque contre la reproduction non autorisée, sans rémunération, et la déformation ou modification sans que l'auteur puisse intervenir ni contrôler l'usage de son œuvre. M. Gautier réussit le défi de proposer toujours à son lecteur des éléments de réponse, sinon la réponse, aux questions qu'il se pose. Dans mon activité professionnelle d'avocat, il ne m'est jamais arrivé de ne trouver aucune réponse aux questions que je me suis posées. Il n'est pas dans mes propos de décrire le contenu de ce livre d'érudition. Sa lecture est inéluctable pour celui qui prétend connaître la propriété intellectuelle. L'ouvrage est singulier, d'une richesse inouïe, des expressions sont parfois elliptiques, signe d'une grande maîtrise de la matière. M. Gautier domine son sujet avec hauteur et distance. Derrière chaque phrase, on reconnaît un auteur qui a écrit une œuvre au sujet de laquelle un critique voudrait souligner son plaisir et son émotion, outre son intérêt intellectuel, et faire partager son plaisir au lecteur qui lira ces lignes, l'entraînant à bondir vers une librairie ou une bibliothèque. L'expression est énergique, brillante. L'œuvre a du souffle. Attraits rares, qui n'effacent pas la technicité de la matière ni un aspect austère. Le plaisir de lire est réel pour celui qui est familiarisé à la matière. Que l'on me pardonne de parler davantage de ma perception que de l'ouvrage. Mais mon but est de rendre hommage au travail du Professeur Gautier et d'encourager les lecteurs à prendre connaissance de ce qu'ils doivent s'attendre à trouver dans cette nouvelle édition. Un ouvrage, évidemment, de référence, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix L. Dupont).

Ysolde GENDREAU

RIDA 180 - Avril 1999

Abus de droit et droit d'auteur

Christophe CARON Le Droit des Affaires Propriété Intellectuelle Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois Avant-propos du Professeur André Françon Litec, Paris 1998, 341 p.

A peine un an après sa soutenance, la thèse de M. Christophe Caron est publiée dans la collection du Droit des Affaires Propriété Intellectuelle de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois. Cette publication doit d'autant plus être soulignée qu'elle est la première de la collection pour un sujet de droit d'auteur. Le thème est passionnant. Les soins apportés par M. Caron pour l'aborder et le traiter sont de haute qualité. Ils mettent en évidence un travail immense, acharné, allié à une passion pour le sujet. Le plan entraîne le lecteur dans un parcours dynamique. Dans une première partie, M. Caron analyse en quoi la théorie de l'abus de droit doit être reçue en droit d'auteur. Il n'est, en effet, pas acquis qu'il s'applique au droit d'auteur, surtout au droit moral. Dans une seconde partie, M. Caron étudie avec minutie les fonctions que peut remplir l'abus de droit en droit d'auteur. Dès les premières phrases, l'érudition frappe. De nombreuses références étayent l'argumentation riche et développée. La lecture est agréable, le savoir séduit. On éprouve un réel plaisir à lire un tel ouvrage. Le style vif, jeune et énergique conduit le lecteur, sans relâchement, jusqu'au terme de l'étude, donnant à ce travail une dimension esthétique. Le lecteur prend conscience de la vitalité du droit d'auteur, matière qui évolue et sur laquelle d'éminents juristes agissent, et qui justifie que des passions s'exacerbent à son sujet et produisent des œuvres tel Abus de droit et droit d'auteur. Le livre de M. Caron met en évidence un esprit rigoureux, scrupuleux et subtil, trait caractéristique d'un éminent juriste, et, comme l'écrit M. le Professeur André Françon dans l'avant-propos, "... on peut, sans grand risque de se tromper, prédire à son auteur le plus brillant avenir" (1). Un ouvrage unique, et par le sujet et par le soin avec lequel il est traité. (1) La RIDA a déjà publié deux textes de M. Caron. Le premier était une note sous l'ordonnance du Tribunal de grande instance de Paris du 14 août 1996 et qui est parue dans le numéro 171, janvier 1997. Le second était un article sur l'un des aspects de sa thèse, intitulé "Abus de droit et droit d'auteur - Une illustration de la confrontation du droit spécial et du droit commun en droit civil français", publié dans le numéro 176 d'avril 1998

Ysolde GENDREAU

RIDA 180 - Avril 1999

La codification de la propriété intellectuelle

Valérie-Laure BENABOU et Vincent VARET sous la direction du Professeur André Françon La Documentation Française Paris 1998, 213 p.

A la suite d'un appel d'offre de la Mission de recherche Droit et Justice, créée par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois a fait réaliser une étude sur le Code de la Propriété Intellectuelle. Cette étude présente une analyse passionnante des difficultés de la codification du droit français, notamment du droit de la propriété intellectuelle en France. Elle met en évidence le travail important accompli par la Commission supérieure de codification qui a effectué ce travail et les choix que ses membres ont dû faire, notamment quant aux textes à inclure dans le Code et quant à l'ordonnancement des textes eux-mêmes, même si certains de ces choix sont discutables, ce que fait apparaître le travail de Mme Bénabou et de M. Varet. Si la codification devait être à droit constant, selon l'expression consacrée, la tâche n'en a pas été pour autant aisée. L'ouvrage de l'IRPI le montre excellemment, il souligne avec finesse les nuances qu'il faut apporter au sens de ce terme, et il énonce toutes les modifications de forme et de fond des textes de base qui ont été effectuées par la Commission. L'analyse est systématique, rigoureuse, et elle réussit à faire une synthèse de la codification du droit de la propriété intellectuelle en France. Même si la question de la codification elle-même et le Code de la Propriété Intellectuelle ont déjà fait l'objet de nombreux commentaires publiés qui sont cités en fin de l'ouvrage dans les "Eléments bibliographiques", après avoir lu ce livre, on ne consultera plus le Code de la Propriété Intellectuelle de la même manière qu'avant.

Ysolde GENDREAU

RIDA 180 - Avril 1999

Le droit des autoroutes de l'information et du multimédia : un nouveau défi

Monaco, 3 mai 1996 Union des Avocats européens Bruylant, Bruxelles 1997, 369 p.

L'Union des Avocats européens présente les actes du colloque qui s'est réuni en Principauté de Monaco le 3 mai 1996 avec pour thème: le droit des autoroutes de l'information et du multimédia: un nouveau défi. L'actualité du sujet et les problèmes soulevés par ces nouveaux modes de communication justifient les nombreuses interventions faites au cours de ce colloque. Elles ont permis d'aborder la question des autoroutes de l'information et du multimédia sous l'angle juridique, mais également technique. Ainsi, les professionnels du droit, des télécommunications et de l'informatique appelés à intervenir ont traité tour à tour du cadre juridique et technique des autoroutes de l'information, du droit de la concurrence, des libertés, de la sécurité informatique, de la propriété intellectuelle, des contrats et du droit applicable, ainsi que de la responsabilité. L'un des intérêts de ce colloque est d'avoir adopté une vision européenne, mais également ouverte sur le monde et en particulier les Etats-Unis, précurseur en matière d'autoroutes de l'information. Un autre intérêt des actes ici présentés est de démontrer que la question d'un soi-disant "vide juridique", en ce qui concerne les autoroutes de l'information et le multimédia, ne se pose pas. En effet, il n'est pas nécessaire de créer un nouveau droit applicable à ces nouveaux domaines. Il convient, comme l'ont souligné certains intervenants, de réfléchir en termes d'évolution et non pas de révolution. En réalité, le débat doit porter sur une adaptation des règles existantes à l'évolution technologique et M. le Professeur Vivant, concluant le colloque, a justement relevé que "le virtuel, le multimédia et les réseaux ont été ici moins considérés comme des instruments à maîtriser". C'est là, il nous semble, que réside le "nouveau défi" du droit des autoroutes de l'information et du multimédia.

Ysolde GENDREAU

RIDA 180 - Avril 1999

Le droit à l'image

Marc ISGOUR et Bernard VINCOTTE Ed. Larcier, 1998 Litec pour la diffusion en France

Dans la collection Création Information Communication, nous est présenté un ouvrage coécrit par MM. Marc Isgour et Bernard Vinçotte consacré au droit à l'image en droit belge. Le développement considérable des modes de reproduction et de diffusion, à l'ère de l'image, justifiait qu'un ouvrage traite du droit à l'image. A la différence du droit français, le droit belge ne possède pas de dispositions légales claires et explicites consacrant un droit à l'image en tant que tel. Il s'agit d'un droit essentiellement consacré par la jurisprudence et la doctrine. Aussi, dans un premier temps, les auteurs s'attachent à dégager les fondements possibles du droit à l'image à travers diverses propositions (droit de propriété, protection de la vie privée, droit d'auteur, responsabilité délictuelle, etc.). Ils concluent en considérant que le droit à l'image constitue un droit de la personnalité. Dans un second temps sont abordées les limites du droit à l'image au regard des différents titulaires (l'image des personnes, d'un objet ou d'un animal) et modes de représentation. Est également traitée la nécessaire autorisation du titulaire. Enfin, les auteurs envisagent les sanctions en cas de violation du droit à l'image, sanctions civiles mais également pénales avec, pour ces dernières, le constat d'un arsenal de dispositions insuffisantes en droit belge. Les auteurs déplorent que le droit à l'image n'ait pas reçu de consécration légales spécifique et plaident en faveur d'une reconnaissance du droit à l'image par le Code Civil belge. L'ouvrage de MM. Isgour et Vinçotte dresse un panorama bien documenté des différents aspects du droit à l'image au moyen de l'exposé des diverses dispositions législatives dont ils dénoncent les lacunes et d'une jurisprudence souvent hésitante.

Ysolde GENDREAU

RIDA 180 - Avril 1999

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle

Jean-Sylvestre BERGE, Préface de Paul LAGARDE, LGDJ, 1996, 462 pages

Dans ce brillant ouvrage, M. Bergé présente la diversité des sources internationales du droit d'auteur et souligne la nécessité de solutions relevant de la méthode des conflits de lois comme instrument de protection du droit d'auteur. L'intention de l'auteur est de montrer que "l'analyse conflictuelle fondée sur les méthodes de règlement de conflit de lois est capable de proposer des solutions originales pour contribuer à l'élaboration" du régime de protection internationale et communautaire du droit d'auteur (p. 10). Dans la première partie intitulée "les données juridiques d'une analyse conflictuelle", l'auteur s'attache à analyser "la pluralité des traitements du droit d'auteur dans le contexte interne" (titre I), international et communautaire (titre II). Il était en effet indispensable de présenter les différentes sources du droit d'auteur et de montrer la diversité de la notion en droit interne et comparé avant de commencer la réflexion proprement dite. L'auteur affiche déjà son point de vue, en se rangeant parmi les défenseurs du droit d'auteur face au Copyright. De même, il élabore une définition très personnelle du droit d'auteur, qu'il aborde sous l'angle de l'œuvre d'esprit et de son auteur et qui a, selon lui, "une nature unitaire dont la spécificité tient au caractère intellectuel de son objet" (p. 173). Ainsi M. Bergé repousse la thèse de Paul Roubier, qui assimile le droit patrimonial (= le monopole d'exploitation) à un droit de clientèle, et réfute de même les thèses personnalistes et réelles. M. Bergé procède ensuite à une analyse parallèle de trois systèmes de rattachement que sont, selon lui, les règles de conflit de sources étatiques, les conventions internationales et le droit communautaire et qui réglementent de façon spécifique le droit d'auteur. Dans la seconde partie de l'ouvrage, M. Bergé se penche plus précisément sur la recherche de solutions conflictuelles, et nous arrivons là au cœur du sujet. A travers l'étude de l'arrêt de principe Le Chant du Monde (Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 décembre 1959), M. Bergé se montre favorable au critère de rattachement distributif du droit d'auteur entre la loi d'origine - loi du lieu de la première revendication, régissant l'existence du droit - et la loi du pays de protection, pour l'exercice de celui-ci (p. 227). M. Bergé proposera des solutions innovantes et préconisera l'abandon du principe de territorialité au profit de la loi d'origine. Face au constat que la recherche d'un droit minimal ne suffit pas et qu'un droit commun uniforme n'est pas toujours possible, l'auteur met en lumière, à travers l'étude du droit d'auteur conventionnel, et principalement de la Convention de Berne et de la Convention Universelle, des éléments susceptibles d'être rattachés à la technique du conflit de lois. En procédant à une analyse critique de ces deux conventions, M. Bergé fait des propositions pour leur aménagement et assure que la technique de conflit de lois serait nécessaire pour assurer une meilleure protection du droit d'auteur. Si ces deux conventions édictent quelques règles générales de conflit de lois, l'auteur regrette que le droit conventionnel n'ait pas repris la construction théorique de répartition entre la loi d'origine et la loi du pays de protection. Prônant la réhabilitation de la loi d'origine, M. Bergé déplore que la Convention de Berne donne compétence pleine et entière à la loi locale dans de nombreuses situations aux dépens de la loi d'origine (n° 436), et propose que le droit conventionnel dispose que l'acquisition du droit (c'est-à-dire aussi la définition de l'auteur et de l'œuvre) relève de la loi d'origine. Les derniers développements sont consacrés à une approche conflictuelle du droit communautaire. M. Bergé apporte ici une réflexion très intéressante, en montrant comment des principes fondamentaux du droit communautaire, notamment les principes de non-discrimination et de libre circulation, infléchissent sur les règles conflictuelles. Ainsi, certaines règles de conflit conformes au droit conventionnel - notamment le critère de rattachement in defavorem fondé sur la nationalité -, peuvent être écartées. Cela conduit M. Bergé à conclure que "le principe de l'application strictement territoriale de la loi locale est condamné par le droit communautaire" (p. 390). Le sujet annoncé en introduction paraissait très ambitieux. Mais M. Bergé parvient à présenter clairement un système juridique difficile et il mène tout au long de l'ouvrage sa réflexion de manière personnelle et originale. On regrettera peut-être le caractère trop abstrait et théorique de l'ouvrage, et son accès réservé aux juristes rompus au droit d'auteur international. Mais on ne peut qu'être admiratif face au travail accompli par l'auteur.

Ysolde GENDREAU

RIDA 179 - Janvier 1999

The Decisions of the UK Performing Right and Copyright Tribunal

Michael FREEGARD et Jack BLACK Butterworths, 1997

MM. Michael Freegard et Jack Black sont les auteurs d'un remarquable ouvrage, dans lequel nous sont présentées les décisions rendues, entre 1957 et 1996, par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal du Royaume-Uni. Dans une introduction, MM. Freegard et Black rappellent la volonté de combattre une situation de quasi-monopole de la Performing Right Society (PRS), ainsi que de la Phonographic Performance Ltd (PPL), qui a conduit peu à peu à l'instauration, en 1956, du Performing Right Tribunal, remplacé par le Copyright Tribunal en 1989, recevant une compétence plus étendue que son prédécesseur. Les auteurs de l'ouvrage poursuivent leur analyse avec une présentation exhaustive des différents principes et critères que les deux tribunaux ont dû dégager pour rendre leurs décisions. Les textes régissant la compétence des Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal étant de rédaction assez large et imprécise, les juges ont adopté diverses approches. Ces dernières sont exposées par MM. Freegard et Black à l'appui d'exemples. Ceux-ci mettent en avant, notamment, la position initiale des juges consistant à prendre en compte tout particulièrement les termes des contrats, approche abandonnée au profit d'une prise en considération plus importante des changements de circonstances postérieures à la conclusion des contrats, approche abandonnée au profit d'une prise en considération plus importante des changements de circonstances postérieures à la conclusion des contrats. D'autres principes et critères sont étudiés, tels ceux dégagés en ce qui concerne des thèmes comme la reconnaissance de redevances "raisonnables", la situation financière des licenciés. L'ouvrage poursuit en faisant état de critiques formulées à l'égard des décisions rendues par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal, notamment de celles faites par les sociétés de gestion collective, de celles qui sont nées lors de révisions législatives ou encore de celles observées par la Monopolies and Mergers Commission. Les auteurs rendent cette partie d'autant plus intéressante, qu'ils précisent la portée desdites critiques. MM. Freegard et Black offrent la possibilité au lecteur d'avoir une vision éclairée des décisions rendues par les Performing Right Tribunal et Copyright Tribunal, en faisant état de ce qui a lieu en dehors des frontières du Royaume-Uni, en présentant, entre autres, un résumé de toutes les décisions et ordonnances rendues, ainsi qu'en annexant des textes tels que celui du Copyright Act de 1956, celui du Copyright, Designs and Patent Acts de 1988, les règles du Copyright Tribunal. La Rédaction a le plaisir d'informer les lecteurs de la parution de cet ouvrage dans le numéro de la RIDA dans lequel paraît un article de M. Freegard sur le sujet.

Ysolde GENDREAU

RIDA 177 - Juillet 1998

Le droit à l'intégrité de l'œuvre

J. de WERRA Etudes de droit suisse, fasc. 597, 303 p. Staempli Editions SA Berne 1997 (Verlag AG - Hallerstrasse 7 Postfach 8326 CH-3001 Berne)

C'est par un arrêt du 18 Floréal An XII que la Cour de Cassation sanctionna ceux qui s'étaient "permis d'usurper le nom du Dictionnaire de l'Académie Française, et sous ce titre principal, qui devait faire naître la confiance du public, d'imprimer avec plus ou moins de fidélité le texte de cet ouvrage", consacrant ainsi, incidemment et sans le nommer, le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre. Deux siècles n'ont pas épuisé l'intérêt d'étudier cette prérogative fondamentale qui est certainement celle qui génère le plus de contentieux dans le domaine du droit moral. Il suffit, pour s'en convaincre, de songer à l'intégrité des œuvres audiovisuelles face aux coupures publicitaires et à la colorisation ou aux effets de la numérisation sur les subtilités des couleurs de certaines œuvres d'art reproduites dans un CD-Rom. C'est pourquoi l'ouvrage de M. de Werra, consacré à cette question, est particulièrement bienvenu, d'autant plus qu'il émane de la doctrine suisse du droit d'auteur dont le dynamisme n'est plus à démontrer. Afin de permettre au lecteur d'aborder en toute sérénité l'étude du droit au respect, l'auteur présente tout d'abord les traits fondamentaux de ce qu'il dénomme parfois, non sans une certaine poésie, les " intérêts idéaux " du créateur, c'est à dire son droit moral. On se convainc de son importance en droit suisse, même si sa nature juridique semble complexe. M. de Werra démontre ainsi qu'il est bien difficile, dans un système moniste hérité de travaux d'Otto von Gierke, de rattacher complètement le droit moral aux droits de la personnalité, alors même qu'il est, selon la nouvelle loi suisse de 1992, librement cessible (p. 174 et s.) et difficilement détachable des prérogatives patrimoniales de l'auteur. Les traits essentiels du droit moral étant ainsi précisés, M. de Werra entraîne son lecteur vers un droit au respect triomphant qui permet de protéger les auteurs et leurs œuvres face aux nouvelles techniques (p. 69 et s., p. 128 et s.), aux velléités iconoclastes des propriétaires de l'unique corpus mechanicum d'un tableau ou aux atteintes à l'esprit de l'intégrité de l'œuvre qui sont si fréquentes lorsqu'une création est utilisée dans un message publicitaire... Pourtant, la vision du droit au respect que nous présente M. de Werra n'est nullement absolue. Au contraire, elle apparaît nuancée, empreinte de relativité et cherche à concilier, à "pondérer", les intérêts en présence : ceux des auteurs, mais aussi ceux des cocontractants et autres propriétaires des supports matériels des œuvres. Ainsi, M. de Werra nous propose un voyage dans le domaine du droit civil qui n'est décidément pas une terra incognita pour le droit de la propriété littéraire et artistique suisse. Il nous explique que l'auteur ne saurait abuser de son droit (p. 138 et s.), doit agir de bonne foi (p. 89 et s.) et est obligé de respecter ses obligations contractuelles (p. 117 et s.) qui s'imposeront différemment selon la nature de l'œuvre protégée (p. 93 et s.). Ces différents thèmes sont par ailleurs abordés sous l'angle du droit comparé, afin de souligner les ressemblances, les nuances et les différences avec le droit suisse. C'est pourquoi sa lecture ne saurait être que conseillée à tous ceux qui s'intéressent aux "intérêts idéaux" de l'auteur.

Christophe CARON

RIDA 175 - Janvier 1998

RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur 225, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - France