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Qui sommes-nous ? Article de Dcotrine Chroniques de l'Étranger Jurisprudence Bibliographie Commander
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Liste de tous les articles parus

Epitomé d’une controverse sur le droit
de divulgation de l’auteur
Thibault LANCRENON
RIDA 222
Octobre 2009
Réflexions sur la loi applicable à l’attribution
initiale des droits patrimoniaux des auteurs salariés
Javier MASEDA RODRIGUEZ
RIDA 222
Octobre 2009
L’importance de la référence propriétaire dans la loi
du 11 mars 1957
Philippe GAUDRAT
RIDA 221
Juillet 2009
Le vertige de l’irrecevabilité (à propos de l’arrêt
de la Cour de Cassation du 19 juin 2008)
Stéphanie CARRE
RIDA 221
Juillet 2009
De l'art conceptuel comme création et sa protection par le droit d'auteur Nadia WALRAVENS
RIDA 220
Avril 2009
De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations judiciaires au purgatoire du droit d'auteur....Observations sur Civ. 1ère, 13 novembre 2008. Philippe GAUDRAT
RIDA 220
Avril 2009
Le formalisme dans les contrats d’auteur :
un point après la décision de La Cour de cassation
du 21 novembre 2006.
Gilles VERCKEN
RIDA 219
Janvier 2009
Les "oeuvres orphelines": en quête de solutions juridiques Florence-Marie PIRIOU
RIDA 218
Octobre 2008
L'appréhension des oeuvres de l'esprit par le droit comptable Guillaume HENRY
RIDA 218
Octobre 2008
Espagne: le droit moral de l'architecte éprouvé par le service public Albert GALLEGO
RIDA 217
Juillet 2008
La lésion et l'imprévision en droit d'auteur Camille MARECHAL
RIDA 217
Juillet 2008
Droit des bases de données et pays en développement W Dominique KABRE
RIDA 216
Avril 2008
Réglementation du droit d'auteur dans le cadre de la nouvelle partie IV du code civil russe :un texte législatif important mais en partie problématique. Adolf DIETZ
RIDA 216
Avril 2008
Les panoramas de presse Juan Jose MARIN LOPEZ
RIDA 215
Janvier 2008
L'esprit de l'oeuvre et le droit moral de l'auteur Frédéric POLLAUD-DULIAN
RIDA 215
Janvier 2008
Les contrats d'exploitation de propriété littéraire et artistique en droit internationnal privé : état des questions. Tristan AZZI
RIDA 214
Octobre 2007
Les opérateurs de réseaux "peer to peer" coupables de faciliter la contrefaçon : même les Pays-Bas vont peut-être rejoindre un consensus international grandissant. Herman COHEN JEHORAM
RIDA 214
Octobre 2007
La loi du 11 mars 1957 a cinquante ans : bilan et perspectives Frédéric POLLAUD-DULIAN
RIDA 213
Juillet 2007
La recherche de la nature juridique du logiciel: la quête du Graal. Sandrine PLANA
RIDA 213
Juillet 2007
Architecture et urbain saisis par le droit d'auteur en France Michel HUET
RIDA 212
Avril 2007
Comparaison entre le système du domaine public et le modèle de protection des dispositions pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et expressions du folklore de l'OMPI. Raquel DE ROMAN PEREZ
RIDA 212
Avril 2007
Le droit d'auteur en Europe : Quo vadis ? Quelques conclusions après la transposition de la directive d'harmonisation dans la société de l'information Frank GOTZEN
RIDA 211
Janvier 2007
Interopérabilité et droit de propriété intellectuelle Yves GAUBIAC
RIDA 211
Janvier 2007
Transposition de la Directive 2001/29/CE dans le droit espagnol de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins) Antonio DELGADO
RIDA 210
Octobre 2006
La révision 2202-2007 de la législation finlandaise sur le droit d’auteur - Transposition de la directive de 2001 sur le droit d’auteur (directive « société de l’information ») Jukka LIEDES
RIDA 210
Octobre 2006

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