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RIDA 238 | 10-2013

Doctrine

Les autorisations tacites - une révolution silencieuse en droit d'auteur numérique. Perspectives étasunienne, allemande et française.

Pierre-Dominique CERVETTI

Code : 238-D1
Mots-clés : Fair use 

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Les autorisations tacites -Une révolution silencieuse en droit d'auteur numérique. Perspectives étasunienne, allemande et française

Par Michael BEURSKENS, Docteur en droit, Attorney at law (New York), Pawel KAMOCKI, doctorant en droit, Institut droit et santé, Paris Descartes et Erik KETZAN

En 2006, le juge étasunien a  rendu une décision importante. Il a été retenu qu'une simple mise en ligne d'une œuvre, si elle n'est accompagnée d'aucune mesure technique de protection, suffit à déduire une licence tacite de la reproduire accordée aux moteurs de recherche.

Cette étude a pour ambition de présenter la théorie de la licence tacite appliquée par le juge étasunien (Ière partie), et d'examiner l'incidence de cette approche sur le système européen du droit d'auteur à l'appui des exemples allemands (IIe partie) et français (IIIe partie).

Première partie : les licences tacites en droit étasunien

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