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Epitomé d’une controverse sur le droit
de divulgation de l’auteur
Thibault LANCRENON
RIDA 222 - Octobre 2009
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Réflexions sur la loi applicable à l’attribution
initiale des droits patrimoniaux des auteurs salariés
Javier MASEDA RODRIGUEZ
RIDA 222 - Octobre 2009
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L’importance de la référence propriétaire dans la loi
du 11 mars 1957
Philippe GAUDRAT
RIDA 221 - Juillet 2009
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Le vertige de l’irrecevabilité (à propos de l’arrêt
de la Cour de Cassation du 19 juin 2008)
Stéphanie CARRE
RIDA 221 - Juillet 2009
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De l'art conceptuel comme création et sa protection par le droit d'auteur
Nadia WALRAVENS
RIDA 220 - Avril 2009
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De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations judiciaires au purgatoire du droit d'auteur....Observations sur Civ. 1ère, 13 novembre 2008.
Philippe GAUDRAT
RIDA 220 - Avril 2009
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Le formalisme dans les contrats d’auteur :
un point après la décision de La Cour de cassation
du 21 novembre 2006.
Gilles VERCKEN
RIDA 219 - Janvier 2009
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Les "oeuvres orphelines": en quête de solutions juridiques
Florence-Marie PIRIOU
RIDA 218 - Octobre 2008
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L'appréhension des oeuvres de l'esprit par le droit comptable
Guillaume HENRY
RIDA 218 - Octobre 2008
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Espagne: le droit moral de l'architecte éprouvé par le service public
Albert GALLEGO
Ouvrage d'art (passerelle piétonne) - Protection (oui) - Originalité (oui) - Droit moral - Droit au respect de l'oeuvre - Atteinte non sanctionnable - Intérêt général
RIDA 217 - Juillet 2008
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RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur
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